GO 4 SAINT-DENIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GO 4 SAINT-DENIS
Dénomination : GO 4 SAINT-DENIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.954.179

Publication

09/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.1 - L'association est dénommée : GO 4 SAINT-DENIS association sans but lucratif (ASBL)

Art.2 - Son siège social est établi à 5081 Meux, Rue de Sclef 29A, dans l arrondissement de Namur.

STATUT DE L ASBL GO 4 SAINT-DENIS

Saint-Denis, le 20 Août 2013

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Melle Cécile Challes M Jean-Michel Cappe M Michel Janquart M Bruno Depas

M Benoit Hautefenne Mlle Céline Thonnart Mlle Virginie Challes Mlle Dorothée Dufeys Mlle Sophie De Vos

L association est constituée pour une durée indéterminée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Go 4 Saint-Denis

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Sclef, Meux 29 A

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305032*

Volet B

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

0537954179

5081

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Bruyère (Meux)

TITRE II

TITRE I

Greffe

Déposé

05-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet : la promotion du sport, l organisation d activités dans le cadre

de la mise en place d un club des jeunes dans le monde associatif.

L association se charge dans ce cadre de l organisation et de la logistique de toutes activités liées au club des

jeunes de Saint-Denis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but(s) : de soutenir le club des jeunes de Saint-Denis et d organiser des événements au sein du village.

Section II

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Art.5  L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

-Tous refus d adhésion est sans appel et ne nécessite aucune justification.

Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12

de la loi.

Cela signifie que :

- les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association.

- Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

- Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association ou qui

se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

peut être proposé à l'exclusion ou à la suspension par le conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

-La décision de suspension et d exclusion est sans appel et ne doit pas être justifiée. Celle-ci sera communiquée

par lettre ordinaire au membre.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement selon l Art.6.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Démission, exclusion, suspension

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres doivent payer une cotisation chaque année civile qui est fixée par le conseil

d administration en fin d exercice précédent pour l exercice suivant.

Celle-ci doit être payée pour le 31 Janvier de chaque année.

TITRE V

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Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art.12  Les membres effectifs possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 3ème Samedi du mois de Mai.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les suspensions et exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. - Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sont notamment réservées à sa compétence :

ASSEMBLEE GENERALE

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

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Art.21  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Ce conseil d administration doit se réunir au minimum 4 fois par an.

Un procès-verbal de réunion doit être rédigé et signé par tous les administrateurs présents.

Le quorum de celui-ci est fixé à la moitié des membres du conseil d administration.

Chaque administrateur est tenu de se présenté au moins à 3 réunions sur les 4 obligatoires, si il y a manquement l administrateur sera remis comme membre adhérent par le conseil d administration et notifier par lettre recommandée.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.27

- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

TITRE VII

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Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

DISPOSITIONS DIVERSES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

Administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mlle Challes Cécile M Cappe Jean-Michel M Janquart Michel M Depas Bruno

M Hautfenne Benoit Mlle Thonnart Céline Mlle Challes Virgine Mlle Dufeys Dorothée Mlle De vos Sophie

Commissaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Président : Challes Cécile

Vice-président : Cappe Jean-Michel

Trésorier : Janquart Michel

Adjoint trésorier : Depas Bruno

Aide trésorier ; Hautfenne Benoit

Secrétaire : Thonnart Céline

Secrétaire adjoint : Challes Virgine

1er Représentant du club des Jeunes :Dufeys Dorothée

2ème Représentant du club des jeunes :De vos Sophie

Qualité de membre d administration :

- Jacques Jonathan

- Janquart Nicolas

- Robaye Sébastien

- Molitor Loïc

- Pauly Maxime

- Lavis François

- Botilde Olivier

- Van Emelen Olivier

- Gerard Damien

- Gheldof Ludovic

Challes Cécile Cappe Jean-Michel Janquart Michel Depas Bruno

Néant

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : Janquart Michel

Dont acte, fait et passé à Saint-Denis date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, notaire.

Fait à Saint-Denis le 20 août 2013 en deux exemplaires

Hautfenne Benoit Thonnart Céline Challes Virgine Dufeys Dorothée

De vos Sophie Jacques Jonathan Janquart Nicolas Robaye Sébastien

Molitor Loïc Van Emelen Olivier Lavis François Botilde Olivier

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Pauly Maxime Gerard Damien Gheldof Ludovic

Coordonnées
GO 4 SAINT-DENIS

Adresse
RUE DE SCLEF 29A 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne