GOLF CLUB DE MEAN

Dénomination : GOLF CLUB DE MEAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.029.025

Publication

03/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : �831a 02 s, 02_5

D�nomination

(en entier) : GOLF CLUB DE MEAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du boyard, 4, � 5372 M�an

Objet de l'acte : Constitution

De l'acte sous seing priv� du 09 juillet 2011 � Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit:

1)Monsieur Gerrit Jan JONG, n� � Amsterdam le 28 octobre 1946, domicili� � 1013 BH Amsterdam (Pays-

Bas), Westerdok 186, de nationalit� neerlandaise (passeport num�ro NSLJH88C0).

2)Madame Catherine Ingrid LANDSMAN, n�e � Santpoort le 5 mai 1950, domicili�e � 1013 BH Amsterdam

(Pays-Bas), Westerdok 186, de nationalit� neerlandaise (passeport num�ro NSF438898).

3)Monsieur Pieter Cornelius Hendricus AARTS, n� � Bladel (Pays-Bas) le 3 juillet 1942, domicili� � 5377

Somme-Leuze, Route de Marche-Baillonville 1A (N.N. : 420703 - 355-01).

4)Monsieur Beno�t France Thierry van RAEMDONCK, n� � Dunkerque (France) le 16 f�vrier 1972, domicili�

� Neuville-en-Condroz, avenue des Pins, 7 (N.N. : 720216 055 21).

5)Monsieur Arnaud Paul Edouard CREP1N, n� � Li�ge le 24 janvier 1983, domicili� � Villers-leTemple, rue

de Cl�modeau, 28 (N.N. :830124 -- 143 14).

6)Monsieur Olivier Eric Martin Paul Ecuyer JANNE d'OTHEE, n� � Ixelles le 23 ao�t 1969, domicili� � 6987

Warisy, rue du Monument, 9 (N.N. : 690823 227-06.).

7)Monsieur Alexis Alain Sophie Marie Ghislain vander LINDEN, n� � Huy le 26 f�vrier 1984, domicili� �

4577 Modave, les Communes de Str�e 6 (N.N. : 840226.269-50).

8)Monsieur Gido Andr� Henri DETREZ, n� � Vucht le 24 f�vrier 1942, domicili� � Nandrin, Tige Paquette, 4

(N.N. : 420224 - 105.71).

9)Monsieur Guy Andr� Marie Ghislain Baron del MARMOL, n� � Li�ge le 30 ao�t 1937, domicili� � 4500

Tihange, Le Peit Bois num�ro 3 (N.N. 370830 113.14).

10)Monsieur Henri Lambert Germain BEUGNIER, n� � Ougr�e le 10 ao�t 1950, domicili� � 4400 Fl�malle,

rue de Mons-lez-Li�ge 140 (N.N. 500810 - 065.62).

11)Monsieur Guy Pierre Marc BLASCO, n� � Rocourt le 21 novembre 1951, domicili� � 4460 Gr�ce-

Hollogne, rue de Loncin, 19 (N.N. 511121 - 243.81).

12)Monsieur Jacques Octave Joseph Gilles CUSTINE, n� � Bois et Borsu le 14 ao�t 1942, domicili� � 4560

Clavier, rue Bouresse, 25. (N.N. 420814 169-58).

13)Monsieur Georges Edmond BOURGEOIS, n� � Rocourt le 4 juin 1948, domicili� � Fexhe le Haut

Clocher, rue des Champs, 11 (N.N. 480604 073.81).

14)Monsieur Pierre Claude Robert MARGANNE, n� � le 20 novembre 1965, domicil� � 4121 Neupr�,

avenue du Bois Imp�rial de Rognac, 85 (N.N. 65.11.20 059.07).

15)Monsieur Fr�d�ric Philippe C�cil TAHIR, n� � Namur le 18 juillet 1974, domicili� � 5340 Haltinne, rue de

Muache, 28. (N.N 740718 061.32).

Les comparants sub 4), 7), 14) et 15) sont ici repr�sent�s par Monsieur Gerrit Jan JONG, pr�nomm�, en

vertu de procurations sous seing priv� qui resteront au si�ge social de la pr�sente ASBL.

Lesquels, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent constituer entre une association sans but

lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 avril 2002.

TITRE PREMIER

D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er

L'association prend pour d�nomination �GOLF CLUB DE MEAN �, association sans but lucratif�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge Mo0 2.2

Le si�ge de l'association est fix� � 5372 M�an, rue du boyard, 4, dans l'arrondissement judiciare de Dinant. Toute modification du si�ge social, dans les limites de cet arrondissement judicaire, doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet de promouvoir l'initiation, l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du golf et du sport en g�n�ral par ses membres, ainsi que l'organisation de toutes activit�s de nature � favoriser, d�velopper ou faciliter cette activit� sportive.

L'association peut �galement organiser et g�rer des activit�s culturelles et de d�lassement, des festivit�s, des expositions, des s�minaires, et tout �v�nement culturel ou r�cr�atif.

Elle peut notamment pr�ter son concours � s'int�resser � toute activit� similaire, connexe ou accessoire � son objet.

Elle s'interdit toute activit� d'ordre politique ou confessionnelle.

Elle s'interdit �galement toute activit� d'ordre industriel ou commercial, sauf lorsqu'il s'agit d'actes accessoires � l'objet social de l'association et qui ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.

L'association pourra recourir � tous moyens conformes � la Loi et � ses statuts pour atteindre les buts d�finis ci-dessus.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

TITRE Il

Membres

MEMBRES CATEGORIES ADMISSION EXCLUSION DROITS ET OBLIGATIONS

Article 5 Cat�gories

5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

D'autres cat�gories de membres peuvent �tre d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur ou par le Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant.

5.2. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la Loi. 5.3. Les membres effectifs ont la pl�nitude des droits et obligations attach�s � la qualit� de membre effectif par la loi et les pr�sents statuts.

5.4. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations d�finis par ou en vertu des pr�sents statuts. Ils ne disposent d'aucun des droits attach�s par la loi ou les pr�sents statuts � la qualit� de membre effectif de l'association.

Article 6 Membres effectifs nombre minimal admission d�mission exclusion droits et obligations 6.1. L'association comprend un nombre minimum de trois membres effectifs.

6.2. Sont membres effectifs les comparants � l'acte de constitution et tous ceux qui ont �t� agr��s ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.3. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit, soit par courrier simple ou recommand�, soit par e-mail, leur d�mission au Conseil d'administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale.

6.4. La qualit� de membre effectif se perd de plein droit par le d�c�s et ne se transmet pas aux h�ritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualit� de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualit� de membre effectif en application du pr�sent point n'est pas subordonn�e � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

6.5. Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation dont il est �ventuellement redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adress� par lettre ordinaire � la poste.

6.6. Les d�missions sont irr�vocables, un membre d�missionnaire ne peut redevenir membre que moyennant les conditions pr�vues, selon le cas, par les statuts ou le r�glement d'admission pr�vu par le r�glement d'ordre int�rieur.

6.7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle doit �tre vis�e express�ment dans l'ordre du jour de la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e, mais elle ne peut �tre prise qu'apr�s que le membre dont l'exclusion est propos�e ait �t� entendu ou � tout le moins convoqu� par lettre recommand�e � la poste.

6.8. Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualit� de membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou apports effectu�s, � l'exception de qui est dit aux articles 8.4 et 8.6.

6.9. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres effectifs ne pourront faire l'objet d'une mesure de publicit� ni � l'�gard des autres membres effectifs ou adh�rents de l'association ni � l'�gard de tiers.

ARTICLE 7 Membres adh�rents -- nombre minimal admission d�mission exclusion droits et obligations

7.1. Sont membres adh�rents toutes personnes qui auraient �t� agr��es en cette qualit� par le Conseil d'administration ou par le Comit� d'Admission que celui-ci d�signerait en son sein et qui auraient satisfaits aux conditions d'adh�sion fix�es par un de ceux-ci ou par le r�glement d'ordre int�rieur.

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7.2. Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant par courrier ordinaire leur d�mission au Conseil d'administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale ou de quelque autre organe de l'association. Toutefois le membre adh�rent qui souhaite se retirer doit pr�venir par �crit l'Honorable Secr�taire au minimum 3 mois avant la fin de l'ann�e de son souhait, soit pour le 30 septembre au plus tard. A d�faut son contrat se renouvellera de plein droit pour l'ann�e suivante.

7.3. Le Conseil d'Administration pourra exclure tout membre adh�rent sans avoir � justifier de sa d�cision en statuant � la majorit� simple des voix.

7.4. La qualit� de membre adh�rent se perd de plein droit par le d�c�s et ne se transmet pas aux h�ritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualit� de membre adh�rent se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite.

La perte de qualit� de membre adh�rent en application du pr�sent point n'est pas subordonn�e � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration.

7.5. L'admission, la d�mission ou l'exclusion des membres adh�rents pourront faire l'objet d'une mesure de publicit� � l'�gard des autres membres de l'association et � l'�gard des tiers.

7.6. Est r�put� d�missionnaire tout membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation dont il est �ventuellement redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adress� par lettre ordinaire � la poste.

7.7. Les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou de tous biens, sommes ou apports effectu�s au profit de l'association, � l'exception de qui est dit � l'article 9.4.

7.8. Les membres adh�rents ne pourront solliciter leur r�int�gration qu'aux termes d'une p�riode d'un an � dater de leur d�mission ou de trois ans dans l'hypoth�se de leur exclusion.

TITRE III - COTISATIONS

Article 8 Membres effectifs

8.1. Les membres effectifs paient � l'association sans but lucratif une participation annuelle d�finie par le Conseil d'administration en accord avec l'exploitant.

8.2. Elle couvre la cotisation f�d�rale, une redevance de jeu pay�e � l'exploitant et les frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif elle-m�me.

8.3. La cotisation est due anticipativement pour l'ann�e enti�re, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant.

8.4. La cotisation des membres effectifs est dans tous fes cas restituable dans l'hypoth�se d'une d�mission. Par contre en cas d'exclusion ou de suspension elle ne sera jamais restituable.

8.5. Les cotisations pourront couvrir une p�riode de plus d'un an suivant les modalit�s qui pourront �tre �tablies par le Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant.

8.6. En cas de rupture du contrat de l'association sans but lucratif avec l'exploitant, les doits et obligations de l'association sans but lucratif vis-�-vis de ses membres cesseront de plein droit. Les cotisations, hors la quote-part f�d�rale, seront dans cette hypoth�se rembours�e prorata temporis.

8.7. Toute cotisation impay�e dans le mois de son exigibilit� portera de plein droit un int�r�t mensuel d'un pour cent. Tout mois commenc� sera d� en entier.

8.8. Un droit d'entr�e pourrait aussi �tre demand� � toute personne qui serait agr��e comme effective sur base d'une d�cision du Conseil d'Administration prise en accord avec l'exploitant.

8.9. La cotisation annuelle sera d'un maximum de 1500 EUR index�e. L'index de r�f�rence est celui du mois de mai 2011.

Article 9 Membres adh�rents

9.1. Les membres adh�rents paient � l'association sans but lucratif une participation annuelle d�finie par le Conseil d'administration en accord avec l'exploitant. Le Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant pourra exiger qu'une quote-part de la cotisation soit vers�e � l'association et le solde directement � l'exploitant.

9.2. Elle couvre la cotisation f�d�rale, une redevance de jeu pay�e � l'exploitant et les frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif elle-m�me.

9.3. La cotisation est due anticipativement pour l'ann�e enti�re, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant.

9.4. La cotisation des membres adh�rents n'est restituable qu'en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre, et ce de mani�re purement restrictive, les trois hypoth�ses suivantes : d�c�s, incapacit� physique permanente ou temporaire de six mois minimum, d�placement professionnel � l'�tranger pour une dur�e de six mois minimum.

Dans l'hypoth�se d'un d�c�s ou d'une incapacit� physique permanente, le Conseil d'Administration remboursera la quote-part du membre sur pr�sentation de son extrait d'acte de d�c�s ou sur pr�sentation du certificat m�dical attestant ladite incapacit� permanente.

Dans l'hypoth�se d'une incapacit� temporaire de six mois minimum ou d'un d�placement professionnel � l'�tranger pour une dur�e de six mois minimum, le Conseil d'Administration attribuera une note de cr�dit au membre pour l'ann�e de son retour.

Seules les cotisations de semainiers ou de full member pourront b�n�ficier le cas �ch�ant de cette mesure. 9.5. Les cotisations pourront couvrir une p�riode de plus d'un an suivant les modalit�s qui pourront �tre �tablies par le Conseil d'Administration en accord avec l'exploitant.

9.6. En cas de rupture du contrat de l'association sans but lucratif avec l'exploitant, les doits et obligations de l'association sans but lucratif vis-�-vis de ses membres cesseront de plein droit. Les cotisations, hors la quote-part f�d�rale, seront dans cette hypoth�se rembours�e prorata temporis.

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9.7. Toute cotisation impay�e dans le mois de son exigibilit� portera de plein droit un int�r�t mensuel d'un

pour cent. Tout mois commenc� sera d� en entier.

9.8. Tout membre d�missionnaire reste tenu au paiement de l'int�gralit� des cotisations aff�rentes �

l'exercice social au cours duquel la d�mission intervient.

9.9. Tout membre suspendu ou exclu reste �galement tenu au paiement de l'int�gralit� des cotisations

aff�rentes � l'exercice social au cours duquel la suspension ou l'exclusion a pris cours.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts, y compris le transfert du si�ge social ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes

" l'octroi de la d�charge aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association

'l'admission et l'exclusion d'un membre effectif

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

" tous les cas o� les statuts l'exigent ;

Article 12

12.1. Le Conseil d'Administration convoque l'assembl�e g�n�rale aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois l'an avant le 28 f�vrier de chaque ann�e.

12.2. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsqu'il en est requis par un cinqui�me au moins des membres effectifs indiquant unanimement l'ordre du jour de l'assembl�e dont la convocation est demand�e ; cette convocation doit se faire dans les trente jours de la date � laquelle le Conseil d'Administration en aura �t� requis.

12.3. Les convocations sont accompagn�es de l'ordre du jour, et, lorsqu'il s'agit de la convocation � l'assembl�e g�n�rale statuaire, d'une copie de projet des comptes de l'exercice �coul� et d'une copie de projet de budget de l'exercice suivant.

12.4. Les convocations doivent �tre adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou par courriel.

12.5. Tous les membres effectifs de l'association doivent �tre convoqu�s � l'exclusion des membres adh�rents qui n'ont pas le droit de vote.

12.6. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social de l'association ou en cas d'impossibilit� en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

12,7. Tous les membres effectifs de l'association en ordre ou dispens� de cotisation ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif peut donner procuration �crite � un autre membre effectif, pour le repr�senter lors du vote � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre votant ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

12.8. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un Vice Pr�sident s'il y en a un, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs �lus pr�sents.

12.9. Sauf les exceptions pr�vues par la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � l'exclusion des abstentions et des votes nuls.

12.10. La modification des statuts n�cessite que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Le quorum de vote est des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.11. Si � la premi�re assembl�e le quota des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoque une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications � la m�me majorit� des deux tiers, quel que soit le nombre de membres pr�sents o� repr�sent�s. La seconde r�union ne peut-�tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re. Le vote est secret chaque fois que la d�cision porte sur une question de personne ou si l'assembl�e g�n�rale le d�cide.

Dans ce cas, le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale d�signe deux scrutateurs. En cas de scrutin portant sur des �lections, les bulletins de vote doivent n�cessairement proposer au moins le nombre minimum de personnes � �lire. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

12.12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par au moins deux membres du Conseil d'Administration. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

12.13. Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es aux greffes dans les d�lais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26-novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

12.14 Pour le d�p�t et la signature de l'ensemble de ces pi�ces, sauf mandat sp�cial conf�r� par l'assembl�e g�n�rale, celles-ci devront �tre sign�es par deux administrateurs.

TITRE V --ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 13 Composition Nomination Dur�e - R�vocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

13.1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de tous les administrateurs, nomm�s en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs.

Ils doivent �tre au nombre minimum de trois. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectives.

Toutefois le nombre d'administrateurs ne devra pas �tre inf�rieur � la moiti� des membres effectifs, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

13.2. Ne pourront �tre administrateurs que les personnes majeures jouissant de tous leurs droits civils et politiques.

13.3. Le Conseil d'Administration �lira en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Honorable Secr�taire, un Tr�sorier, un Capitaine et toute autre fonction n�cessaire � son bon fonctionnement parmi les administrateurs �lus.

13.4. Le Conseil d'Administration �lira en son sein un Comit� d'Admission compos� de trois administrateurs qui fonctionnera selon les modalit�s pr�vues par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

13.5. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nomm� par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration prendra les dispositions d'organisation interne n�cessaires � assurer la continuit� de son fonctionnement en tenant compte de la dur�e des mandats des administrateurs.

13.6. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

13.7. A l'exception des nominations cons�cutives aux pr�sentes, les candidatures aux fonctions du Conseil d'administration doivent parvenir au si�ge social quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e. Elles peuvent �tre imm�diatement affich�es dans les locaux de l'association.

13.8. Les administrateurs sont r�vocables ad nutum, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale satuant � la majorit� des deux tiers. La perte de la qualit� de membre entra�ne la perte de plein droit de la qualit� d'administrateur.

13.9. Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la r�vocation est propos�e � l'assembl�e g�n�rale.

13.10. Les administrateurs sont libres de d�missionner de leurs fonctions en la notifiant par �crit au Conseil d'Administration. Leur d�mission a un effet imm�diat � dater de la r�ception du courrier l'annon�ant et n'est pas subordonn�e � l'acceptation de l'assembl�e g�n�rale.

13.11. Le Conseil d'Administration pourra �lire en son sein, un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s qui disposent des pouvoirs pr�vus aux pr�sents statuts et de tous autres pouvoirs leurs confi�s par le Conseil d'administration. En cas de pluralit� d'administrateurs d�l�gu�s, chacun dispose des m�mes pouvoirs et peut agir seul en cette qualit�, le tout sauf dispositions contraires dans l'acte de nomination. Les comp�tences de l'administrateur d�l�gu� peuvent �galement �tre exerc�es par deux administrateurs agissant conjointement.

Les r�gles applicables � la nomination, la d�mission, la r�vocation et la r�mun�ration des administrateurs sont applicables � l'administrateur d�l�gu� dans le cadre de ses fonctions.

13.12. Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Capitaine, les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat exerc� � titre gratuit. Les frais extraordinaires qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnis�s dans les limites et dans le cadre de l'arr�t� de loi sur le volontariat.

Article 14 Convocation Ordre du jour Vote Proc�s-verbaux

14.1. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou de l'Honorable Secr�taire ou de deux administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

14.2. La convocation est faite par courrier, fax ou courriel adress� aux administrateurs au moins deux jours avant la date fix�e.

14.3. La r�union se tient prioritairement au si�ge de l'association sans but lucratif o� dans tout autre lieu situ� en R�gion Wallonne, pr�d�termin� par l'ensemble du Conseil d'Administration, et indiqu� dans la convocation.

14.4. Chaque administrateur peut donner procuration � un autre pour le repr�senter. Un administrateur ne peut repr�senter plus d'un seul autre administrateur au Conseil.

14.5. Un administrateur ne peut pas prendre part au vote lorsqu'il a un int�r�t oppos� � celui de l'association.

14.6. La r�union du Conseil est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil, s'il y en a un ou, � d�faut, par le Vice-Pr�sident, s'il y en a un ou, � d�faut par l'administrateur d�l�gu� s'il y en a un ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration agit en coll�ge. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

14.7. A la r�union du Conseil d'Administration suivante, le proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'Administration sera consign� dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et un administrateur, ou par deux administrateurs en cas d'absence du Pr�sident, apr�s que le projet ait �t� pr�alablement soumis par �crit et approuv� par les membres du Conseil d'Administration pr�sents lors de la prise de ces d�cisions. Le registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge MQO 2.2

14.8. Les actes qui engagent l'association autres que ceux ressortissant de la comp�tence de

l'administrateur d�l�gu� sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par deux administrateurs.

Article 15 Attributions

15.1. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par les pr�sents statuts ainsi que

tous ceux qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

15.2. Sans pr�judice d'autres pouvoirs d�rivant des pr�sents statuts ou de la loi, le Conseil d'administration

dispose des pouvoirs suivants:

-engager et repr�senter l'association dans tous actes et contrats ;

-nommer et r�voquer, le cas �ch�ant, le personnel de l'association;

-r�diger un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur qui s'imposera, en cas d'adoption, � tous membres,

effectifs ou adh�rents, administrateurs ou tiers acc�dant aux installations, biens et services de l'association;

-�tablir le rapport justificatif requis par l'article 26ter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en

vue de la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires;

-assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicit� pr�vues par la loi ou les pr�sents

statuts;

-g�rer toutes les affaires de l'association. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature aff�rente � celle-ci, � une personne choisie en son sein ou � un tiers, dont il pr�cisera les pouvoirs. Ne constituent des actes de gestion journali�re que ceux qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-m�me. En sont notamment exclus, tous les actes qui constituent un investissement sujet � amortissement comptable, tous ceux qui impliquent dans le chef de l'association des prestations successives dans le temps, et tous ceux qui engagent l'association pour un montant sup�rieur � la limite fix�e par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

15.3. Le(s) administrateur(s) d�l�gu�(s) �ventuellement nomm�(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants:

-passer tous actes relevant de la gestion journali�re de l'association, les pouvoirs de gestion journali�re de l'association leur �tant d�l�gu�s par les pr�sents statuts;

-le cas �ch�ant dans les limites fix�es par le Conseil d'Administration, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer tout somme et valeur consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de ta poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

15.4. Le Conseil d'administration et le(s) administrateurs d�l�gu�(s) �ventuellement nomm�s peuvent confier, par d�cision �crite, certaines op�rations et t�ches relevant de leurs comp�tences � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant conjointement. Le pouvoir des personnes d�sign�es est d�limit� avec pr�cision dans la d�cision, laquelle d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment, avec effet imm�diat, par l'organe qui a confi� le mandat ou par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

15.5. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux membres du Conseil d'Administration ou par un administrateur-d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

15.6. L'Honorable Secr�taire, et en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que le montant n'exc�de pas 100.000 EUR.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 16

En compl�ment des statuts, le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre approuv� � la majorit� simple des voix, qui obligera tous les membres de l'association, tant effectifs qu'adh�rents

Des modifications � ce r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

17.1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net qui ne pourra qu'�tre affect� conform�ment � l'objet de l'association ou � une association sans but lucratif dont l'objet est analogue � celui de la pr�sente association.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

17.2. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

18.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre. Le premier

exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

18.2. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont �tablis par le Conseil

d'administration et soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e ordinaire.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 19

19.1. L'assembl�e d�cide de nommer les comparants, membres fondateurs, ici pr�sents ou repr�sent�s

comme dit est qui d�clarent accepter comme dit est, comme membres effectifs, savoir:

- Monsieur Gerrit Jan JONG

- Madame Catherine LANDSMAN

- Monsieur Pieter AARTS

- Monsieur Beno�t van RAEMDONCK

- Monsieur Arnaud CREPIN

- Monsieur Olivier JANNE d'OTHEE

- Monsieur Georges BOURGEOIS

- Monsieur Alexis vander LINDEN

- Monsieur Gido DETREZ

- Monsieur Guy del MARMOL

- Monsieur Henri BEUGNIER

- Monsieur Guy BLASCO

- Monsieur Jascque CUSTINE

- Monsieur Pierre MARGANNE

- Monsieur Fr�d�ric TAHIR

19.2. L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur, membre du Conseil d'Administration, ici

pr�sents ou repr�sent�s comme dit est qui d�clarent accepter:

- Monsieur Gerrit Jan JONG

- Monsieur Pieter AARTS

- Monsieur Beno�t van RAEMDONCK

- Monsieur Arnaud CREPIN

- Monsieur Olivier JANNE d'OTHEE

- Monsieur Gido DETREZ

- Monsieur Guy del MARMOL

Ils sont nomm�s pour une dur�e de six ans. Leur mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2017 laquelle pourvoira � leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

19.3. Mandat sp�cial

L'assembl�e g�n�rale d�cide en outre de donner mandat sp�cial � Monsieur Pieter AARTS � l'effet de

signer tous les documents requis pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des pr�sentes et

sa publication au Moniteur Belge.

Article 20 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

20.1. D'un m�me contexte, les administrateurs, se sont r�unis en Conseil d'Administration aux fins de

proc�der � la nomination des Pr�sident, Vice-Pr�sident, Honorable Secr�taire, Tr�sorier et Capitaine d'un

administrateur-d�l�gu� et des trois membres du Comit� d'admission.

A l'unanimit�, ils nomment comme :

- Pr�sident : Monsieur Olivier Janne d'Oth�e pour une dur�e de six ans renouvelable, ici pr�sent qui

accepte;

- Vice-Pr�sident : Monsieur Gerrit Jan Jong et Monsieur Guy del Marmol pour une dur�e de six ans

renouvelable, ici pr�sents qui acceptent ;

- Honorable Secr�taire : Monsieur Gido DETREZ pour une dur�e de six ans renouvelable, ici pr�sent qui

accepte ;

- Tr�sorier : Monsieur Guy del Marmol pour une dur�e de six ans renouvelable, ici pr�sent qui accepte ;

- Capitaine : Monsieur Pieter Aarts pour une dur�e de six ans renouvelable, ici pr�sent qui accepte.

- administrateur-d�l�gu� : Monsieur Gido Detrez et Monsieur Guy del Marmot pour une dur�e de six ans

renouvelable, ici pr�sents qui acceptent.

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs aux administrateurs d�l�gu�safin d'engager la pr�sente

ASBL pour un montant maximal de trois mille euros par op�ration. Au-del� de montant, ils devront agir

conjointement ou deux administrateurs pourront agir de m�me conjointement

- Membres du Comit� d'admission pour une dur�e de six ans renouvelable:

1) Monsieur Gerrit Jan Jong, ici pr�sent qui accepte;

2) Monsieur Guido Detrez, ici pr�sent qui accepte;

3) Monsieur Pieter Aarts, ici pr�sent qui accepte.

20.2 Mandat sp�cial

Le Conseil d'Administration d�cide en outre de donner mandat sp�cial � Monsieur Pieter AARTS � l'effet de

signer tous les documents requis pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des pr�sentes et

sa publication au Moniteur Belge.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, l'original de l'acte sous seing priv� de constitution, du 09 juillet 2011.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pieter AARTS, mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
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