GREEN FOODMARKET

Dénomination : GREEN FOODMARKET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.598.580

Publication

25/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mod 2.1

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Moniteur

belge

TRIBUN.. De.COMMERCE'

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Greffe

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N� d'entreprise : 0835598680

D�nomination

(en entier): GREEN FOODMARKET

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place de Ham, 10- 6190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Obiet de Pacte : Nomination co-g�rante Pli AGE du 3110712014

ORDRE DU JOUR

D Nomination de Madame GEORGES Cindy aux fonctions de co-g�rante

Ei Dur�e du mandat

C R�mun�ration du mandat

Cl �tendue des pouvoirs

C signatures

RESOLUTIONS

1.. Il appelle aux fonctions de co-g�rante, � dater du 01/08/2014 et pour une dur�e ind�termin�e, Madame GEORGES Dindy, domicili�e � 5190 HAM-SUR-AMBRE, Rue des Praules, 48 et dont le NN est le 83.05.22300.42, qui accepte.

Il d�cide que le mandat sera r�mun�r� et que les pouvoirs seront conformes � ce qui est pr�vu dans les statuts. Et que pour tous les actes dont les montants sont sup�rieurs � 50.000 E, la signature des deux g�rants sera requise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 :

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Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do la personne ou dos personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0536-016
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.12.2012, DPT 27.02.2013 13050-0573-016
27/01/2015

��Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de I.i�ge -division Namur

1 le 15 JAN. 2015

Pour (9 mer

N� d'entreprise : 0835598580

D�nomination

(en entier) : GREEN FOODMARKET

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place de Ham 1015190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Obiet de l'acte ; D�mission co-g�rant 1 PV AGE du 20/12/2014

Ordre du jour :

D Prendre acte de la cession des parts de Madame Cindy GEORGES;

D D�mission de co-g�rant ;

Q' D�charge,

D D�signation au nom d'un nouveau co-g�rant

D�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e, � l'unanimit�

- prend acte de la cession des 90 parts de Madame Cindy GEORGES au 20 d�cembre 2014 � Monsieur Christian MERCIER ;

- confirme avoir accept� la d�mission de Madame Cindy GEORGES, NN 83.05.22-300.42, domicili�e � 5190 HAM-SUR-SAMBRE, Rue des Praules, de son mandat de co-g�rant, avec effet au 30 d�cembre 2014.

- d�cide de ne pas d�signer de nouveau co-g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 41.1

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Moniteur

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

N� d'entreprise : 0835598580

D�nomination

(en entier) : spri Green Foodmarket

(en abr�g�) :

Forme juridique : spi

Si�ge : Place de Ham,10 Ham Sur Sambre 5190

(adresse compl�te)

Obletfs) de l'acte :d�mission d'un administrateur

Rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Sprl Green Foodmarket du 23 janvier 2012

Conform�ment � l'article 282 du code des soci�t�s, ce 23 janvier 2012 s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Sprl Green Foodmarket.

Sont pr�sent Madame Ang�lique Michaux et Monsieur Christian Mercier tous deux administrateurs et g�rant de la dite soci�t�.

Le seul point � l'ordre du jour est la r�vocation de madame Ang�lique Michaux de la Sprl Green Foodmarket. Apr�s concertation entre les deux associ�s, il est convenu ce qui suit :

Madame Ang�lique Michaux � dater du 13 novembre 2011, n'a plus aucune fonction au sein de la Sprl Green Foodmarket ; elle est d�mise de ses fonctions de co-g�rante. Madame Michaux c�de 93 parts sociales � titre gratuit � l'administrateur restant � savoir la moiti� des parts sociales qui en totalisent 188.

L'assembl�e accepte la d�mission de Madame Ang�lique Michaux de son mandat de g�rante et lui donne d�charge pleine et enti�re � dater du 13 novembre 2011.

La reconnaissance de dette de Madame Michaux envers Monsieur Mercier �tablie et sign�e le 24 juin 2011 en l'�tude du Notaire Dugardin � Saint Servais devient nulle et non avenue. Aucune somme n'est due.

La soci�t� Green Foodmarket s'engage � contacter la banque Record � Fleurus afin de supprimer toutes les assurances �tablies au d�but de l'activit� sur la personne de Ang�lique Michaux.

Monsieur Mercier et Madame Michaux s'engagent tous les deux � respecter la confidentialit� des. �v�nements qui ont amen�s � l'�viction de Madame Michaux de ta soci�t� Green Foodmarket que ce soit vis-�-' vis de la client�le du magasin ou des fournisseurs.

Le mat�riel d'exploitation, outils et autres amen�s par Madame Michaux au d�but de l'activit� sont repris par Madame Michaux ce jour.

Il est not� que la Spri Green Foodmarket s'acquitte ce jour des divers factures (Onss, Lois sociales... ) de Madame Ang�lique Michaux.

Les deux administrateurs reconnaissent par leur signatures individuelle qu'ifs sont d'accord sur tous les points du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 23 janvier 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s lecture le pr�sent proc�s verbal est sign� pour ensuite �tre consign� dans le registre des d�cisions pr�vue par l'article 279 du code des soci�t�s.

Signatures des deux administrateurs de la Sprl Green Foodmarket pr�c�d� de la mention Lu et Approuv�

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Moniteur

belge

Christian Mercier Ang�lique Michaux

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Abd 2.1

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 SEP. 2011

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R�s a Milon bel

N� d'entreprise : 0835598580

D�nomination

(en entier) : Sprl Green Foodmarket

Forme juridique : Sprl

Si�ge : place de Ham,10 5190 Ham Sur Sambre

Obier de l'acte : Le conseil d'administration d�missione un des co-g�rants.

Rapport de rassembl�e g�n�rale extraordinaire de la Spri Green Foodmarket du 31 ao�t 2011.

Conform�m�ent � l'article 282 du code des soci�t�s s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordianire de la Spi Green Foddmarket; sont pr�sents Madame Ang�lique Michaux, Monsieur Christian Mercier et Monsieur Jacques Siscot tous trois administrateurs et g�rants de la dite soci�t�.

Le seul point � l'ordre du jour est la r�vocation de Monsieur Jacques Siscot de la Spil Green Foodmarket. Apr�s concertation entre les trois associ�s, il est convenu ce qui suit:

Monsieur Jacques Siscot � dater de ce jour, n'aura plus aucune fonction au sein de la Sprl Green Foodmarket; il est d�mis de ses fonctions de co-administrateur et de co-g�rant.

Monsieur Siscot c�de 62 parts sociales de la soci�t� � titre gratuit aux deux administrateurs restant � savoir le 1/3 des parts sociales qui en totalisent 186;

La reconnaissance de dette de Monsieur Siscot envers Monsieur Mercier �tablie et sign�e le 24 juin dernier en l'�tude du Notaire Dugardin � Saint Servais devient � partir de ce jour nulle et non avenue. Aucune Somme n'est due.

II est � noter que la Spri Green Foodmarket s'acquitte ce jour du remboursement des factures �mises par la Sprl Siscolin envers la Spil Green Foodmarket.

La soci�t� Green Foodmarket fait ce jour la dimona de sortie du registre des administrateurs de Jacques Siscot sur le site internet de l'Ucm ou par t�l�phone.

La Soci�t� Green Foodmarket s'engage � contacter la banque Record � Fleurus afin de supprimer toutes les assurances �tablies au d�but de l'activit� sur la personne de Jacques Siscot.

Monsieur Mercier, Siscot, Et Madame Michaux s'engagent tous les trois � respecter la confidentialit� des �v�nements qui ont amen�s � l'�viction de Monsieur Jacques Siscot de la soci�t� Green Foodmarket que ce soit vis-�-vis de la client�le du magasin ou des fournisseurs.

Le mat�riel de bureau et d'exploitation, outils et autres amen�s par Monsieur Siscot au d�but de l'activit� sont soit repris par Monsieur Siscot ce jour ou selon le d�sir des deux administrateurs rachet�s par la Spil Green Foodmarket.

Les trois administrateurs reconnaissent par leur signature individuelle qu'ils sont d'accord sur tous les points du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordianaire de ce 31 ao�t 2011.

Apr�s lecture le pr�sent proc�s verbal est sign� pour ensuite �tre consign� dans le registre des d�cisions pr�vue par l'article 279 du code des soci�t�s.

Signatures des trois administrateurs de la Sprl Green Foodmarket pr�c�d� de la mention lu et approuv�.

Ang�lique Michaux

Jacques Siscot

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Christian Mercier Lc~erarpro et$e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302761*

D�pos�

18-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SPRL GREEN FOODMARKET

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place de Ham,Ham 10

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u le quinze avril deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur SISCOT Jacques Jean-Marc Gustave Ghislain, n� � Namen le neuf f�vrier mille neuf cent soixante-cinq (NN 650209-107-32, communiqu� avec son accord expr�s), divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Albert-Ier,Ham, num�ro 3,

2) Monsieur MERCIER Christian Beno�t Ghislain, n� � Auvelais le cinq d�cembre mille neuf cent septante et un (NN 711205-129-35, communiqu� avec son accord expr�s), c�libataire, demeurant et domicili� � 5060 Sambreville, Rue Haut-B�ty(ARS), num�ro 24,

3) Madame MICHAUX Ang�lique (un seul pr�nom), n�e � Auvelais le vingt-cinq janvier mil neuf cent septante-cinq (NN 750125-258-89, communiqu� avec son accord expr�s), divorc�e non remari�e, demeurant et domicili�e � 5190 Ham/Jemeppe-sur-Sambre, Avenue des Muguets, num�ro 56,

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � SPRL GREEN FOODMARKET � , ayant son si�ge social � 5190 Ham/Jemeppe-Sur-Sambre, Place de Ham, num�ro 10, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 � ), � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur SISCOT Jacques, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;

- par Monsieur MERCIER Christian, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;

- par Madame MICHAUX Ang�lique, pr�nomm�e, � concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales

chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 652-9333463-11, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � RECORD �.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SPRL GREEN FOODMARKET �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place de Ham,Ham, num�ro 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �

l Annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3

0835598580

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet toutes op�rations, le commerce ambulant et l import-export, en Belgique ou � l �tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, se rapportant directement ou indirectement � :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et articles d'alimentation g�n�ralement quelconques ;

- l exploitation d un commerce de d�tail en alimentation g�n�rale, boucherie, charcuterie, fromage, poissonnerie, restauration, le service de traiteur, l organisation de banquets et vente de plats pr�par�s, cr�merie, produits laitiers, fruits, l�gumes, volaille et gibier abattus ;

- toutes activit�s telles que l achat, la vente, l importation, l exportation, la pr�paration et la distribution, en gros ou en d�tail, de toutes boissons, tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, p�tisseries, biscuiterie, glaces, friandises, et autres produits alimentaires g�n�ralement quelconques ;

- la vente, la pr�paration, la distribution en gros ou au d�tail de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, p�tisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires ;

- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'industrie, au commerce, � l'import-l'export de toutes denr�es alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres. La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de d�tail de marchandises diverses;

- l'achat, la vente, l'�change, le pr�t, la promotion de journaux, hebdomadaires, livres en tous genres, fournitures de bureau, fournitures scolaires, articles de cadeaux, articles de sport, jouets, tabacs, cigarettes et tous articles de fumeur, tous articles de confiserie, exploitation de tous jeux, tels que Lotto, loterie, tierc�, tombola et autres, cette liste �tant �nonciative et non pas limitative. Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me de l avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence d un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils poss�dent. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence, lequel sera exerc� conform�ment au Code des soci�t�s.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

S il y a plusieurs propri�taires d une part sociale ou si la propri�t� d une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes

modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l indication des versements

effectu�s, sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi,

et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Pour la cession de parts entre vifs et � d�faut d accord entre les associ�s, celui d entre eux qui

d�cide de c�der une ou plusieurs parts doit informer ses co-associ� de son projet de cession, par

lettre recommand�e, en indiquant les noms, pr�noms, profession et domicile du ou des

cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour

chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le co-associ� doit adresser � l associ� c�dant une

lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est

consid�r�e comme affirmative.

Le refus d agr�ment d une cession de parts entre vifs ne peut donner lieu � aucun recours.

Toutefois, les associ�s ont six mois (6) � dater du refus d agr�ment pour trouver acheteur(s). Faute

de quoi, ils seront tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent

leurs parts sociales.

L exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du

Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce

soit n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l assembl�e

g�n�rale et � publier � l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement

de l objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et

d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

indiqu� dans les convocations, le vingt-six d�cembre du mois de d�cembre, � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi. L assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la Loi, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me de l avoir social.

L assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l annexe, la r�partition du b�n�fice, et la d�charge � donner au(x) g�rant(s). Toutefois, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et s ach�ve le trente juin de chaque ann�e.

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le(s) g�rant(s) dresse(nt) l inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l assembl�e.

Si l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, sous r�serve de l homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le

Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

La soci�t� n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la d�confiture d un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s

sur les soci�t�s commerciales relatives � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique

est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le premier mai deux mil onze pour se terminer le trente

juin deux mil douze;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le vingt-six du mois de d�cembre deux mil douze, �

dix-huit heures ;

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

* Monsieur SISCOT Jacques, pr�nomm�, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Albert-

Ier,Ham, num�ro 3, qui accepte cette fonction.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est r�mun�r�.

* Monsieur MERCIER Christian, pr�nomm�, domicili� � 5060 Sambreville, Rue Haut-B�ty(ARS),

num�ro 24, qui accepte cette fonction.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision

contraire de l assembl�e g�n�rale.

* Madame MICHAUX Ang�lique, pr�nomm�e, domicili�e � 5190 Ham/Jemeppe-sur-Sambre,

Avenue des Muguets, num�ro 56.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision

contraire de l assembl�e g�n�rale.

Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts: la pr�sente assembl�e g�n�rale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au

nom de ladite soci�t� ant�rieurement � ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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