GRILLE CORPUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRILLE CORPUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.598.155

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 27.08.2014 14507-0522-009
24/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

GRILLE CORPUS

Société Privée à Responsabilité Limitée 5000 Namur - Route des Canons, 3 CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 8 octobre 2012 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " GRILLE CORPUS " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 18.600,00 en compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

La société anonyme dénommée A E D ES dont le siège social est sis à 5000 Namur, Route des Canons, 3 - numéro d'entreprise 0460.855.809 - agissant en qualité de fondatrice. Laquelle souscrit les 100 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 euros et les libère comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée " GRILLE CORPUS ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social. SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5000 Namur, Route des Canons, 3.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers : la conception, la réalisation, la diffusion et l'exploitation sous toutes ses formes de tous logiciels ou applications informatiques.

La société peut accomplir toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire.

Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de tiers.

Plus généralement, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger,`toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création, de recherche et exploiter tous droits d'auteur, marques et brevets.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et I ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

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DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Il peut se faire assister par un expert-comptable.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à

publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

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> Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11ï/2012 - Annexes du Moniteur belge . L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation

d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le ler jeudi de juin

à 16.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute,

et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce

sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; II n'y a pas lieu de

justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration

spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de

communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur

droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décisions sont prises, sans préjudice aux dispositions impératives de la loi, à la majorité

simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus

à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de

gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

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AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commence le jour de la constitution et sera clôturé le 31 décembre

2013.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

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Volet B - Suite

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A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la

société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

i B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les engagements pris par Monsieur Thierry RONVAUX pour compte de la société en

, formation depuis le 1" août 2012 sont ratifiés.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelée en qualité de gérante non statutaire pour une durée non limitée et accepte : la

société anonyme AEDES précitée représentée par Monsieur Thierry RONVAUX domicilié à

5340 Gesves, rue Grande Commune, 17, en qualité de représentant permanent.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0315-009

Coordonnées
GRILLE CORPUS

Adresse
ROUTE DES CANONS 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne