GROUPE 76

Dénomination : GROUPE 76

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.906.080

Publication

17/09/2013

�� as Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Zijlagen bij liet Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0849.906.080

D�nomination

(en entier) : Groupe 76

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5640-Mettet, rue de Fosses, 12 bte c

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�MISSION DES G�RANTS NON STATUTAIRES NOMINATION DE G�RANTS STATUTAIRES REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 3 septembre 2013, en cours d'enregistrement.

NOMINATION DES GERANTS STATUTAIRES :

Monsieur Tony STURBOIS et Madame Ann DUFERT ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission �

compter de ce jour de leur fonction de g�rants non statutaires.

L'assembl�e en a pris acte et d�cide en remplacement de nommer deux g�rants statutaires �tant :

Monsieur Tony STURBOIS, pr�nomm�;

-- Madame Ann DUFERT, pr�nomm�e.

Cette nomination sera en cons�quence mentionn�e dans l'article 10 des statuts.

REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts et en cons�quence, elle a approuv�, article par article, le texte

int�gral suivant :

"Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 D�nomination

Groupe 76,

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5640-Mettet, Rue de Fosses, 12 bte C.

H peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

-- � l'entreprise d'une station service, l'importation, l'exportation et le commerce de combustibles liquides ou autres, de lubrifiants, de carburants,

au commerce d'accessoires pour v�hicules automobiles et de tous produits relatifs � leur entretien, au commerce de d�tail de produits alimentaires, confiserie, sandwicherie, de tabac, de boissons alcoolis�es ou non, de journaux et de revues, l'exploitation de stations car-wash, l'exploitation de snacks, friterie, sandwicherie, caf�, d�bit de boissons, restaurant et en g�n�ral toutes les activit�s ayant rapport avec le secteur Horeca, l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops, l'exploitation de distributeurs automatiques,

� l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l'usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant; le commerce en gros ou d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

lubrifiants, huiles industrielles et produits gras; l'exploitation d'ateliers de r�paration de v�hicules � moteur et de carrosserie; le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur,

la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'Installation, l'exploitation de tous �tablissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

Elfe pourra r�aliser toutes op�rations immobili�res (achat, vente, location .., et autres) mais �galement toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et mobili�res, pouvant permettre ou favoriser l'exercice et le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de contribuer � l'�coulement de ses produits et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 -- Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers au moment de la constitution. Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir fa qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'if exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

en mati�re de modification

de l'avoir social, souscrites

aff�rents sont exerc�s par

,.- Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge � Sont nomm�s aux fonctions de g�rants statutaires

Monsieur Tony STURBOIS, n� � Namur le 26 f�vrier 1976;

Madame Ann DUFERT, n�e � Charleroi le 26 octobre 1978.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. i1 peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations -- Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, te tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305588*

D�pos�

25-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849906080

D�nomination (en entier): Groupe 76

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5640 Mettet, Rue de Fosses 12 Bte c

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait d un acte re�u par le Notaire Baudouin Cambier � Walcourt le 25 octobre 2012, en cours

d enregistrement.

Fondateurs:

1� Monsieur STURBOIS, Tony, n� � Namur le vingt-six f�vrier mille neuf cent septante-six, belge,

domicili� � 6180 Courcelles, Rue des D�port�s(CO) 1, BELGIQUE

(N.N. : 760226-115-36)

2� Mademoiselle DUFERT, Ann, n�e � Charleroi(D 1) le vingt-six octobre mille neuf cent septante-

huit, belge, domicili�e � 5070 Fosses-la-Ville, Rue du Bout,Vitrival 22, BELGIQUE

(N.N. : 781026-336-10)

Capital souscription lib�ration :

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au dossier du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Tony STURBOIS : cent vingt parts, soit pour douze mille euros

- par Mademoiselle Ann DUFERT : soixante-six parts, soit pour six mille six cents euros

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1110914-13.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e �Groupe 76�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 12 c, Rue de Fosses, 5640 Mettet.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- � l entreprise d une station service, l importation, l exportation et le commerce de combustibles

liquides ou autres, de lubrifiants, de carburants,

- au commerce d accessoires pour v�hicules automobiles et de tous produits relatifs � leur entretien, au commerce de d�tail de produits alimentaires, confiserie, sandwicherie, de tabac, de boissons alcoolis�es ou non, de journaux et de revues, l exploitation de station car-wash, l exploitation de snacks, friterie, sandwicherie, caf�, d�bit de boissons, restaurant et en g�n�ral toutes les activit�s ayant un rapport avec le secteur Horeca, l exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops, l exploitation de distributeurs automatiques,

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant; le commerce en gros ou d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et du lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ; l exploitation d ateliers de r�paration de v�hicules � moteur et de carrosserie; le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur,

- la cr�ation, l acquisition, la location, la prise � bail, l installation, l exploitation de tous �tablissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant � l une ou l autre des activit�s sp�cifi�es.

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations immobili�res (achat, vente, location...et autres) mais �galement toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et mobili�res, pouvant permettre ou favoriser l exercice et le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de contribuer � l �coulement de ses produits et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

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Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus ne peuvent l �tre que par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � la loi, sauf l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

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Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

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L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les

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personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

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Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-un d�cembre deux mille-treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l ann�e deux mille-quatorze.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux

Sont appel�s � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

1� Monsieur STURBOIS, Tony, n� � Namur le vingt-six f�vrier mille neuf cent septante-six, belge,

domicili� � 6180 Courcelles, Rue des D�port�s(CO) 1, BELGIQUE

2� Mademoiselle DUFERT, Ann, n�e � Charleroi(D 1) le vingt-six octobre mille neuf cent septante-huit, belge, domicili�e � 5070 Fosses-la-Ville, Rue du Bout,Vitrival 22, BELGIQUE

Qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Tony STURBOIS, pr�cit�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�ve � mille deux cents euros.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16561-0009-012

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