GROUPE BELGE D'EDUCATION NOUVELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE BELGE D'EDUCATION NOUVELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.097.045

Publication

05/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 ó NOV. 2012

Pr, ltemer,

Dénomination

(en entier) : Groupe Belge d'Education Nouvelle

Forme juridique : Association sans but lucratif .

Siège ; rue de Falaën 7 à 5611 Ermeton-sur-Biert

N° d'entreprise : 480097045

Objet de l'acte : Modification des statuts + Nominations au Conseil d'Administration

STATUTS DE L'ASBL GROUPE BELGE D'EDUCATION NOUVELLE

" Dans sa réunion du 20/09/2012 à Huy, l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts ci-dessous, modifiant ainsi la version précédente approuvée le 12/02/2003 par l'assemblée générale' constitutive, et publiée au Moniteur Belge le 18/04/2003.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE'SOCIAL  OBJET DUREE

Art. 1

L'association est dénommée « Groupe belge d'éducation nouvelle », association sans but lucratif (GBEN

asbl).

Art. 2

Le siège social est établi rue de Falaën n° 7 à 5611 Ermeton-sur-Biert. L'arrondissement judiciaire est celui

de Namur. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu.

Art. 3

L'association a pour objet :

Susciter et créer des espaces d'échanges, de rencontres, de formations et d'alliances entre différentes

personnes et/ou associations dans le but de valoriser et de promouvoir les échanges et les actions dans le

cadre d'une éducation citoyenne, solidaire, humaniste, émancipatrice, créatrice.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment acquérir dans te cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : MEMBRES

Art. 5

§1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

§2. Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration, Pour devenir membre effectif, il faut adhérer au projet et à la charte de l'association, et participer activement au développement de ses projets.

Réservé

au

Moniteur

belge

*12196964*

Mentionner sur lá derniéré págë au Volet'B :ù recto : Nom etqualité du notaire instrumentant ou de la'personne bu des përsonnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

§3. Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et adhérant à la charte de l'association. Les adhérents sont invités aux activités de l'association.

Art. 6

La cotisation évoluera en fonction des besoins de l'association et sur décision du conseil d'administration.

Art. 7

Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant un écrit adressé au conseil

d'administration.

Un membre effectif ne peut être exclu que par décision de l'assemblée générale par une majorité des deux

tiers des voix,

L'exclusion d'un membre adhérent relève de la seule compétence du conseil d'administration.

Art. 8

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports.

TITRE III': L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou par ie plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Chaque membre

ne peut représenter qu'un seul autre membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 10

b L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion de membres effectifs.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

N

p Art, 11

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de

" N., l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au cours du premier semestre à une date fixée par le conseil d'administration, pour l'approbation des budgets et comptes,

TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 14

n

§2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou courriel, au

et minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est contresignée par un

administrateur, Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure du début,

et

`t §3. L'ordre du jour, établi par le ccnseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 12

§1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents

et représentés, -

: §2. Les résolutions d'exclusion-d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure inscrite par la loi,

z

Art. 13

et

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

pq contresignés par un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par un administrateur. Les membres effectifs ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs ail moins, nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. lis sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Art. 15

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sónt

présents.. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par un administrateur et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés par un administrateur,

Art. 16

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous lès contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Art. 17

Vis-à-vis des - tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.,

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TiTRE V : BUDGETS ET COMPTES

Art. 18

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale,

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 19

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 17juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'asbl, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Art. 20

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Art. 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages,

f

Valet B - Suite

NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les personnes suivantes ont été élues par l'assemblée générale du 20/09/2012 à Huy en tant qu'administrateurs:

" Charles PEPINSTER, rue de Falaën 7, 5611 Ermeton-sur-Biert Jean-François MANIL, rue Dufaux 19A, 5150 Buzet

Marie-Jeanne VAUSORT, rue petite Pierrère 22, 5060 Falisolle

Pascale HILHORST, Rue du Pied de la Fagne 1, 4910 Theux

Michel SIMONIS, avenue Louis Chaynaie 18, 4500 Huy

Caroline LETERME, Oudemoeder 162, 4880 Aube!

Réservé

au

Moniteur

belge

Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont chacun des six administrateurs cités ci-dessus, habilités â agir de manière individuelle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet eB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE BELGE D'EDUCATION NOUVELLE

Adresse
RUE DE FALAEN 7 5644 ERMETON-SUR-BIERT

Code postal : 5644
Localité : Ermeton-Sur-Biert
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne