GROUPE MODAVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPE MODAVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.852.638

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.08.2014, DPT 15.09.2014 14585-0260-009
18/04/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GROUPE MODAVE

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé aw trlautnal do commette de Dînant

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE GRANDE, 48, 5555 OIZY

(adresse complète)

ObiPt(s) de l'acte :

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 04 avril 2013, enregistré à Gedinne le 08 avril 2013 volume 384 folio 78 case 6, il résulte que :

1/ Monsieur MODAVE Joël Marie Joseph Léon, né à Oizy le 29 novembre 1962 (N.N. 621129 139 79), époux de Madame DELBROUCK Joong Sun, née à Séoul (Corée du Sud) le 14 août 1964, demeurant et domicilié à Oizy, commune de Bièvre, rue de Mitauge, n° 8 ; marié sous le régime de la séparation pure et simple des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques Barbazon, ayant résidé à Gedinne, le 8 août 1984, régime non modifié ainsi déclaré.

21 Monsieur MODAVE Anthony Sébastien Gilles, né à Libramont-Chevigny le 26 février 1988 (N.N. 880226 103 09), célibataire, demeurant et domicilié à Oizy, commune de Bièvre, rue de Mitauge, n° 8.

ont constitué entre eux une société commerciale comme suit :

Forme et dénomination : Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « GROUPE MORAVE ».

Siège social : Oizy, commune de Bièvre, rue Grande, n° 48.

purée : Illimitée

Capital social : 18.600 E divisé en 200 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/200 du capital, entièrement souscrit et libéré.

Exercice social Du 1e` avril de chaque année au 31 mars de l'année suivante ; le premier exercice social a commencé le 1 e avril 2013 ; toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société entre cette date et celle où la sooiété acquiert la personnalité juridique sont reprises par la société,

Répartition ; Le bénéfice net déterminé conformément à la loi est, après prélèvement pour la formation de la réserve légale, mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire des associés, qui décide de le distribuer ou de le réserver, sur les propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales en la matière,

en cas de liquidation, le boni après le paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, est réparti également entre toutes les parts ; toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Administration : La société est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'associé unique ou par l'assemblée générale, pour un terme déterminé ou non, et en tout temps révocables par eux,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée d'un gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le gérant, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, dispose de la plénitude des pouvoirs de gestion et de représentation de la société. Il accomplit valablement seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la sooiété, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ll peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir telle partie de Is gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale,

Surveillance : Il n'est pas nommé de commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - suite

Objet social La société a pour objet l'achat, la vente en gros et au détail, la représentation, la fabrication,' les réparations de toutes machines agricoles, industrielles, électro-ménager, ainsi que de tout matériel et mobilier utilisés dans le domaine agricole, le commerce en articles de ferronnerie, quincaillerie, articles de ménage, appareils électro-ménagers, véhicules neufs ou d'occasion, de carburants et lubrifiants, la construction métallique, le financement de ces fabricats et/ou marchandises,

De façon générale, elle peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, en ce compris les prises de participation, qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses affaires.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur d'autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et d'expertise,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

A.G. ordinaire : Le troisième mardi du mois de septembre à 18.00 heures ou te premier jour ouvrable suivant, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Désignation du gérant : Messieurs MODAVE Joël et MODAVE Anthony, fondateurs préqualifiés, sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée ; ils disposent individuellement de la plénitude des pouvoirs de gestion et de représentation de la société ; leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2015
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE GRANDE, 48- 5555 OIZY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Texte ; D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 26 janvier 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE MODAVE », dont le siège social est à Oizy, commune de Bièvre, rue Grande, n° 48, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, prénommé, le 4 avril 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 avril suivant sous le numéro 13060739, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix la résolution suivante. Résolution unique : augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,- ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) à quarante-quatre mille cent euros (44.100,- ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par l'apport personnel au capital par Anthony MODAVE d'une somme en numéraire de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,- ¬ ).

L'augmentation de capital ainsi souscrite par ledit associé est entièrement libérée par lui et constatée par l'attestation établie le 26 janvier 2015 par Belfius Banque SA certifiant qu'une somme de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,- ¬ ) se trouve effectivement déposée en un compte spécial « Augmentation de capital » numéro BE64 0689 0069 6052 ouvert au nom de la société.

Cette attestation demeurera au dossier du Notaire Dumont, lequel constate que le capital de la société est porté à quarante-quatre mille cent euros (44.100,- ¬ ),qu'il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/200ème du capital, et qu'il est entièrement libéré.

Le texte de l'article 5 des statuts est modifié en conséquence de cette modification du capital social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire.

Déposé : expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce deLIEC&esionDINANT

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Greffe

Le greffier

N° d'entreprise : 0525.852.638

Dénomination

(en entier) : GROUPE MODAVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2015
ÿþ(en entier) : GROUPE MODAVE Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : RUE GRANDE N° 48, 5555 01ZY

(adresse complète)

Objet(si de l'acte :

texte: Délibération du Conseil de gérance du 30 avril 2015

APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

de la SPRL « MODAVE AGRI » (ex SPRL « Etablissements MODAVE-CAGNEAUX et Fils »), rue Grande,

48, à Oizy, commune de Bièvre, TVA BE 0421.963.658  RPM Dinant

par la SPRL « GROUPE MODAVE » rue Grande, 48, à Oizy, commune de Bièvre, TVA BE 0525.852.638 

RPM Dinant

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des sociétés, le Conseil de gérance de la société privée à

responsabilité limitée « MODAVE AGRI », constatant que les 750 parts sociales représentant la totalité du

capital de la société au montant de 18.600,- euros sont détenues par son associé unique la SPRL « GROUPE

MODAVE », propose sa fusion par absorption dans la SPRL « GROUPE MODAVE »,

DATE DE PRISE D'EFFETS : ler avril 2015

SOCIÉTÉ ABSORBÉE (filiale à 100 % de l'absorbante)

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : «Modave Agri » (autrefois dénommée « Etablissements Modave-Cagneaux et Fils »

Objet :  l'achat, la vente en gros et détail, la représentation, la fabrication, les réparations de toutes

machines agricoles, industrielles, électro-ménager, ainsi que de tout matériel et mobilier utilisés dans le

domaine agricole, le commerce en articles de ferronnerie, quincaillerie, articles de ménage, appareils électro-

ménagers, véhicules neufs ou d'occasion, de carburants et lubrifiants, la construction métallique, le financement

de ces fabricats et/ou marchandises ;

-- en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,

financières et prises de participations se rapportant à son objet_

Siège social : rue Grande, 48, à Oizy, commune de Bièvre.

Articles 719, 3° et 4° Code Soc.: sans objet

SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « Groupe Modave »

Objet :  l'achat, la vente en gros et détail, la représentation, la fabrication, les réparations de toutes

machines agricoles, industrielles, électro-ménager, ainsi que de tout matériel et mobilier utilisés dans le

domaine agricole, le commerce en articles de ferronnerie, quincaillerie, articles de ménage, appareils électro-

ménagers, véhicules neufs ou d'occasion, de carburants et lubrifiants, la construction métallique, le financement

de ces fabricats et/ou marchandises;

 en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,

financières et prises de participations se rapportant à son objet.

Siège social : rue Grande, 48, à Oizy, commune de Bièvre.

Articles 719, 3° et 4° Code Soc. : sans objet

Fait à Oizy, le 30 avril 2015

Denys DUMONT, notaire

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ngpasé au greffe du tribunal

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Greffe

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N° d'entreprise : 0525.852.638

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2015
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y:k Is-i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffier

N° d'entreprise : 0525.852.638

Dénomination

(en entier) : GROUPE MODAVE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : RUE GRANDE, 48 - 5555 OIZY

(adresse complète)

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du code des sociétés, et des considérations émises dans le corps du présent rapport,.j'atteste :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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Obietis) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 30 avril 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE MODAVE », dont le siège social est à Oizy, commune de Bièvre, rue Grande, n° 48, société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, prénommé, le 4 avril 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 18 avril suivant sous le numéro 13060739, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix la résolution suivante.

Délibération

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante et un mille trois cents euros (61.300,- E) pour te porter de quarante-quatre mille cent euros (44.100,- ¬ ) à cent cinq mille quatre cents euros (105.400,- E), par la création de deux cent septante-huit (278) parts sociales nouvelles de même nature que les anciennes et jouissant des droits accordés aux associés de la société à compter du 1er avril 2014.

Ces parts nouvelles seront émises pour une valeur en capital de soixante et un mille trois cents euros (61.300,- E), majorée d'une prime d'émission de neuf mille six cents euros (9.600,- E) ; elles seront immédiatement souscrites et libérées en totalité par les apports en nature ci-après constatés,

Souscription de l'augmentation de capital

Les deux cent septante-huit (278) parts sociales nouvelles sont à l'instant souscrites pour le prix global, pair et prime d'émission cumulés, de septante mille neuf cents euros (70.900,- E) par

 Joël MODAVE, à concurrence de deux cent quinze (215) parts pour un capital de 47.380,- ¬ ;

 les époux MODAVE-DELBROUCK, à concurrence de soixante-trois (63) parts indivises pour un capital de 13.920,- E.

La différence entre le montant de la souscription (70.900,- ¬ ) et la valeur de l'augmentation de capital (61.300,- ¬ ), soit 6.900,- euro sera affectée à un compte de prime d'émission, Ce compte demeurera indisponible et constituera à l'égal du capital la garantie des tiers.

Libération de l'augmentation de capital

RAPPORT RÉVISORAL ET RAPPORT SPÉCIAL DES GÉRANTS

a) Monsieur Serge Bultot, réviseur d'entreprises, membre et représentant responsable de la société civile à forme commerciale SPRL « BOULET BULTOT NAVAUX & Co, Réviseurs d'Entreprises », société inscrite au Registre Public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B 00052, et dont les bureaux sont établis à Dinant, rue Coster, n° 2, a dressé le rapport prescrit par l'article 313 du Code des sociétés, lequel, daté à Dinant du 19 avril 2015, conclut dans les termes suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Que les apports en nature effectués par Monsieur Joël MODAVE et Madame Joong Sun DELBROUCK à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée « GROUPE MODAVE », ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature et de la prime d'émission à constituer.

" Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

*Que les modes d'évaluation arrêtés par les gérants de la société sont justi-fiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 70.900,00 ¬ (septante mille neuf cents euros).

*Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports et à la prime d'émission à constituer de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

-Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste d'une part à constituer une prime d'émission de 9.600,00 ¬ (neuf mille six cents euros), et d'autre part à remettre 215 parts sociales à Monsieur Joël MODAVE représentant un capital de 47.380,00 ¬ (quarante-sept mille trois cent quatre-vingts euros) et à remettre 63 parts sociales indivises à Monsieur Joël MODAVE et à Madame Joong Sun DELBROUCK représentant un capital de 13.920,00 ¬ (treize mille neuf cent vingt euros).. Les parts sociales ainsi attribuées sont de même nature que les anciennes, entièrement libérées, et bénéficiant des droits y afférents à dater du ler avril 2014.

« Je complète mon attestation des éléments suivants

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. »

b) Les gérants ont rédigé le 15 avril 2015 le rapport spécial prescrit par l'article 313 du Code des sociétés exposant le bien-fondé de l'augmentation du capital et l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 75 du Code.

APPORTS IMMOBILIERS

N Joël MODAVE consent à l'apport à la société des biens immeubles suivants

 Territoire de Oizy  Commune de Bièvre  4ème division cadastrale 

a) Le fonds d'une parcelle de terrain sise rue Grande, cadastrée d'après titre et actuellement section B numéro 259h d'une superficie de 28 ares, à l'exclusion des constructions et aménagements y réalisés lesquels sont la propriété de la SPRL « MODAVE AGRI » ayant son siège social Oizy, commune de Bièvre, rue Grande, n° 48 (TVA BE 0421.963.658  RPM Dinant).

Origine de propriété

L'apporteur était nu-propriétaire à titre personnel d'une moitié indivise des biens à l'encontre de son frère Gilles Modave pour se les être vu attribuer dans ces quotités aux termes d'un acte de donation et de partage, les donateurs Léon Modave et Huguette Cagneaux s'en réservant l'usufruit, que nous avons reçu le 24 août 1996, transcrit au bureau des hypothèques à Dinant le 11 septembre 1996 volume 11607 numéro 12.

Les époux Léon Modave-Cagneaux avaient acquis les biens des époux Pierlot-Goosse, à Oisy, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Barbazon, ayant résidé à Gedinne, le 17 janvier 1984, transcrit à Dinant le 23 janvier 1984 volume 9315 numéro 29.

Aux termes d'un acte que nous avons reçu le 18 mars 1989, transcrit à Dinant le 4 avril 1989 volume 10191 numéro 5, les époux Modave-Cagneaux ont renoncé au droit d'accession sur ces biens au profit de la SPRL « Etablissements Modave-Cagneaux et Fils » qui ultérieurement modifiera sa dénomination sociale en « Modave Agri » aux termes d'un acte que nous avons reçu le 4 avril 2013 (Moniteur belge du 18 avril 2013 numéro 060738).

Aux termes d'un acte que nous avons reçu le 14 octobre 2005, trans-crit à Dinant le 8 novembre 2005 sous formalité 11188, Gilles Modave a cédé à l'apporteur tous ses droits dans les biens,

Les usufruitiers Léon Modave et Huguette Cagneaux sont décédés respectivement à Libramont le 7 janvier 2012 et à Oizy le 19 décembre 2011, leur décès mettant fin à leur usufruit.

b) Une pâture sise en lieu-dit « Géra de Bièvre », cadastrée d'après titre et actuellement section B numéro

259m d'une superficie de 23 ares 10 centiares.

Origine de propriété

Même origine que la parcelle ci-dessus, à l'exception de la renonciation à accession.

Bl Les époux Joël MODAVE et Joong Sun DELBROUCK consentent à l'apport à la société des biens immeubles suivants

Volet B - Suite

 Territoire de Oizy  Commune de Bièvre -- 4ème division cadastrale 

Une pâture sise en lieu-dit « Champ Géro de Bièvre », cadastrée d'après titre et actuellement section B numéro 260f de 2a70ca et 261f de 12a30ca formant un ensemble de 15 ares.

Origine de propriété

Les biens avaient été acquis par les époux Gilles Modave-Gillet et les époux Joël Modave-Delbrouck, chacun pour une moitié indivise aux termes d'actes reçus par le notaire Jacques Castermans, ayant résidé à Gedinne, à savoir :

 le 06 février 1995, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 2 mars suivant volume 11301 numéro 8, pour la parcelle B 260f ;

 le 28 mars 1995, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 3 mai suivant volume 11337 numéro 8, pour la parcelle B 261f,

Aux termes de l'acte de cession prévanté du 14 octobre 2005, les époux Gilles Modave-Gillet ont cédé leurs droits dans les biens aux époux Joël Modave-Delbrouck.

CONDITIONS GENERALES DES APPORTS

 Les apports sont consentis sous les garanties ordinaires de fait et de droit, quittes et libres de toutes inscriptions ou charges hypothécaires autres que l'inscription prise à Dinant le 28 janvier 2009 sous formalité 00755, sur la parcelle B 259h, au profit de la SA « Axa banque Belgium » à Antwerpen, contre la SPRL « Modave-Cagneaux et Fils » et Joël Modave à titre personnel, pour sûreté de 50.000,- euros en principal et de 2.500,- euros en accessoires, en vertu d'un acte d'ouverture de crédit que nous avons reçu le 23 janvier 2009,

La dette garantie par cette hypothèque n'est pas reprise par la SPRL « Groupe Modave » et reste à charge de la SPRL « Modave Agri ».

 Les biens sont apportés dans l'état et la situation dans lesquels ils se trouvent actuellement, sans aucune garantie de leurs vices ou défauts même cachés, sans garantie de contenance ni de mitoyenneté, avec les servitudes actives et passives qui peuvent les avantager ou les grever,

 La société bénéficiaire des apports en a la pleine propriété et la jouissance des biens à compter du 1er mars 2015, à charge d'en supporter depuis lors toutes taxes et impositions.

-- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital 

L'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que toutes les parts sociales nouvelles (278) ainsi que la prime d'émission sont entièrement libérées.

Le Notaire Dumont a constaté dès lors que :

 le capital de la société est effectivement porté de quarante-quatre mille cent euros (44,100,- ¬ ) à cent cinq mille quatre cents euros (105,400,- ¬ ), qu'il est entièrement souscrit et libéré et représenté par quatre cent septante-huit (478) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;

 une prime d'émission de neuf mille six cents euros (9.600,- E) est affectée à un compte indisponible constituant, à l'égal du capital, la garantie des tiers,

L'assemblée décide d'adapter le texte de l'article 5 des statuts à la nouvelle situation du capital social et charge le notaire soussigné d'établir et de déposer au greffe du tribunal de commerce la coordination des statuts en suite de cette modification. est modifié en conséquence de cette modification du capital social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire.

Déposé : expédition de l'acte, rapport spécial de l'organe de gestion, rapport du réviseur d'entreprises et coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur W belge

11/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GROUPE MODAVE

Adresse
RUE GRANDE 48 5555 OIZY

Code postal : 5555
Localité : Oizy
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne