GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIRS, EN ABREGE : G.A.E.L.

Dénomination : GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIRS, EN ABREGE : G.A.E.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.846.021

Publication

09/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 61AN, 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le grenier en chef,

N� d'entreprise : 0448.846.021

D�nomination

(en entier) : Groupement, Art, Environnement, Loisirs

(en abr�g�) : GAEL

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la gendarmerie, 25 � 5670 Vierves-Sur-Viroin

Obiet de l'acte :

Titre 1. D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1

L'association est d�nomm�e "Groupement, Animation, Environnement,

Loisirs" en abr�g� "G.A.E.L. ASBL".

Article 2.

Le si�ge social est �tabli rue de la Gendarmerie, 25 � 5670 VIERVES-SUR-VIROIN. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 4.

L'association a pour but

1.D'accueillir tous les jeunes dans le respect des Droits de l'Homme et des Droits de l'Enfants.

2.Respecter et d�fendre au m�me titre que toutes personnes exer�ant une responsabilit� en son sein les principes contenu dans la D�claration universelle des Droits de l'Homme et de la Convention internationale des Droits de l'enfants.

3.Avoir pour objectif de favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 � 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des r�alit� de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et de participation � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ainsi que la mise en Suvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de cr�ation.

4.Utiliser les m�thodes et les techniques les mieux adapt�es aux besoins de son public potentiel et � la r�alisation de l'objectif d�fini au point n�3.

L'association a pour moyen d'action :

- Des formations

- De l'h�bergement

- Des activit�s � dimension �ducative, culturelle, sportive et sociale

Elle dispose de locaux am�nag�s et d'une �quipe d'animation

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et. qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

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conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et/ou tes personnes physiques. Ce travail s'accomplit dans un travail de tourisme social.

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs appel�s dans le texte � membres �

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�, toutefois il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6.

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association, outre le fait d'�tre en ordre de cotisation, doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs d�lais. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ou par courriel.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

Titre 3. Cotisations

Article 9.

Les membres payent une cotisation annuelle. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 5 euros.

Titre 4. L'assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par l'administrateur

d�sign� sp�cialement � cet effet.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

" La modification des statuts

" la nomination et la r�vocation des administrateurs

" La nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes

" L'exclusion d'un membre

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" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

" La dissolution de l'association

" L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

" La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

" L'exercice de l'action en responsabilit� contre les administrateurs L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications

" Tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande �crite et motiv�e d'115 des membres effectifs au moins. Cette demande doit �tre adress�e au conseil d'administration qui convoque l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais suivant la demande �crite des membres effectifs

Article 13.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou par courriel adress� � chaque membre au moins B jurs avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou par un administrateur, au nom du conseil d'administration, en cas d'emp�chement du Pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1120�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou un tiers muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 15.

Chaque membre a un droit de vote �gal.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

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Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident du conseil d'administration et du secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur

Titre 5. Administration

Article 20.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres pour un terme de 4 ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 21.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par l'administrateur d�sign� sp�cialement � cet effet.

Article 23.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs d�sign�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, il veillera � consulter le d�l�gu� � la gestion journali�re

Article 26.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs,. Il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement.

Article 27.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration, ou par perte de la qualit� de membre de l'association.

Article 28.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins (huit jours) avant la date fix�e pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� avec voix consultative � toutes les r�unions du conseil d'administration.

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" Article 29.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions du conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents.

En cas de d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 30.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et un autre

administrateur.

Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge Titre 6. R�glement d'ordre int�rieur

Article 32.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 7. Dispositions comptables

Article 33.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Les comptes et le budget sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire.

Article 34.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Titre 8. Dispositions diverses

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme poursuivant une fin d�sint�ress�e.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions finales

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs:

" Christophe CHANOINE, Rue du Cirque,15 � 1000 Bruxelles

n� le 19 octobre 1978 � Uccle.

" Jean-Fran�ois de COSTER, Rue de la Poudri�re, 81/5 5100 Jambes n� le 14 d�cembre 1952 � Ottignies

" Fabienne DECOCK, Rue Pairi�re, 9 5670 Oignies

n�e le 14 avril 1969 � Charleroi.

" Marco CECCHINATO, Rue Bastenier, 34 � 7100 Saint-Vaast n� le 08 avril 1977 � La Louvi�re.

" Daniel WOJCZYK, Rue de la Follie, 23 bis � 7190 Ecaussinnes n� le 9 mai 1950 � Etterbeek. -Brigitte BARBIER, Rue Cheraivoie, 37 � 5670 ()Eloy n�e le 31 mars 1963 � Gosselies.

" Xavier PETRE, Rue Joseph Hannecart, 1 � 6591 Macon n� le 20 mai 1982 � Chimay.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration a d�sign� Malt� DE WILDE pour assurer la gestion journali�re de l'association. Il exerce ses pouvoirs de fa�on individuelle.

Made De Wilde

Animatrice-Coordinatrice

D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner s~ r la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIR…

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 25 5670 VIERVES-SUR-VIROIN

Code postal : 5670
Localité : Vierves-Sur-Viroin
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIRS, EN ABREGE : G.A.E.L.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIR…

Coordonnées
GROUPEMENT, ANIMATION, ENVIRONNEMENT, LOISIR…