GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ENERGIES VERTES, EN ABREGE : GPPEV

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ENERGIES VERTES, EN ABREGE : GPPEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.899.552

Publication

18/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv.

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N° d'entreprise : 0536.899.552

Dénomination

(en enter) : GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ENERGIES

VERTES

(en abrégé) : GPPEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Poiriers, 14, 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Nominations et cessations au Conseil d'administration

Nominations

L'assemblée générale du 26 avril 2014 a élu en qualité d'administrateur :

Comblin Daniel, rue de Perwez, 90 - 5310 Liernu.

Dewevere André, Avenue du Guéret, 50 -1300 Limai;

Huret Félix, Rue de Fleurus, 77 - 5030 Gembloux.

Liénart Anne-Marie, Rue Baty de Spèche, 16 - 5032 Corroy.

Mathy Hector, Avenue Marcel Tilquin, 14 -1330 Rixensart.

Vereerstraeten Philippe, Rue des Poiriers, 14 - 5030 Gembloux.

Willot Cédric, Rue Georges Balza, 40 - 5030 Ernage.

Cessation

L'assemblée prend acte de la cessation de fonction d'administrateur de :

Daffe Charles, Rue de la Save, 19 - 5001 Belgrade.

Plennevaux Régine, Rue François Bovesse, 36 - 5030 Gembloux.

Sohet Bruno, Voie de la Freneraie, 33 -1300 Wavre.

Le conseil d'administration, réuni le même jour, a confirmé la nomination du président : -Président : Daniel COMBLIN.

Signé : Daniel COMBLIN, président. Philippe VEREERSTRAETEN, trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ENERGIES

VERTES

(en abrégé) : GPPEV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Poiriers, 14, 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Constitution

ASBL Constitution par acte sous seing privé.

TITRE 1er. - Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée «GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ÉNERGIES VERTES» (en abrégé GPPEV)

Art. 2. Son siège social est établi à 5030 GEMBLOUX, rue des Poiriers, 14 ; il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II. -- But social, durée

Art. 3. L'association a pour but social la promotion, la défense et la valorisation de tout ce qui a trait aux productions décentralisées d'énergie à partir des énergies renouvelables ; dans ce cadre, l'association peut mener des activités d'information, de sensibilisation, de formation, des études d'intérêt collectif et des actions de soutien au secteur.

L'association peut accomplir tout acte juridique et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de son but social.

L'association ne peut être liée à quelque parti politique que ce soit.

Art. 4. L'association a une durée illimitée. TITRE III.  Associés

Art 5. L'association est composée exclusivement de membres effectifs ou associés et de membres sympathisants. Leur nombre est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent des droits accordés aux membres, dont voix délibérative et droit de vote aux assemblées générales.

Art. 6. Sont membres effectifs ou associés :

1° Les comparants au présent acte.

2° Tout candidat membre effectif ou associé admis définitivement en cette qualité par décision de

l'assemblée générale.

Ait 7. La qualité de membre effectif ou associé est liée au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année pour l'année civile suivante par l'assemblée générale ordinaire; ce montant ne pourra être supérieur à 120 ¬ .

Art, 8. Les membres sympathisants sont toutes personnes acceptées comme telles par le Conseil d'administration, suivant les modalités qu'il définit et pouvant aller jusqu'au paiement d'une cotisation fixée annuellement. Les membres sympathisants s'engagent à participer au but social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE IV. - Assemblées générales

Art 9. Les attributions des assemblées générales comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° de désigner le ou les associés chargés de vérifier les comptes ;

5° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art 10. L'assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année dans le courant du deuxième trimestre. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent suivant décision du conseil d'administration etlou lorsqu'au moins 20 p.c. des membres effectifs ou associés en ordre de cotisation en font la demande.

Art. 11. Chaque membre effectif ou associé est convoqué par écrit aux assemblées générales à l'initiative du conseil, soit par envoi postal soit par messagerie électronique. Les membres sympathisants peuvent y participer sans voix délibérative.

Art 12. Sauf dans les cas prévus par la loi du 02 mai 2002, les assemblées générales peuvent délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que l'inscription de ces points soit admise à la majorité absolue des voix des membres présents,

Art 13. Tous les associés ont un droit de vote égal aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 14. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre présent ne peut être porteur que de deux procurations maximum.

Art. 15. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs ainsi que par tout associé qui en ferait la demande. Les membres ou les tiers intéressés peuvent en recevoir copie à leur demande.

TITRE V. - Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf membres maximum, choisis parmi les associés nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents.

Art. 17. Le mandat d'administrateur est incompatible avec un mandat politique. Art 18. Le mandat des administrateurs a une durée d'un an; il peut être renouvelé.

Art 19. Le Conseil désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. S'il en est besoin, il peut désigner un secrétaire-adjoint et un trésorier adjoint. Il peut également désigner un secrétaire général ou un administrateur-délégué chargé de la gestion quotidienne de l'association.

Art. 20. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 21. En cas d'empêchement du Président, le Conseil d'administration sera présidé par un vice-président ou le secrétaire.

Art 22. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les adrininistrateurs présents.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Art. 24. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais réels dûment prouvés peuvent être remboursés.

TITRE VI.  Dispositions diverses

Art, 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Réservé

" au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation se rapprochera autant que possible de l'objet de l'association.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif. Toute disposition éventuellement contraire à la loi entraîne la nullité de l'article mais non de l'entièreté des statuts.

Art 28. Fondation de l'association

Ont comparu comme membres fondateurs, l'an deux mille treize, le vingt-quatrième du mois de juin. - Monsieur Daniel COMBLIN, domicilié rue de Perwez, 90, 5310 Liernu.

- Monsieur Freddy CORLIER, domicilié rue des Anémones, 15, 5030 Gembloux.

- Monsieur Jean-Paul DEWULF, domicilié Chaussée de Tirlemont, 45, 5030 Gembloux.

- Monsieur Félix HURET, domicilié rue de Fleurus, 77, 5030 Gembloux.

- Monsieur Jean-Jacques LAYEUX, domicilié rue d'Ostin, 15, 5310 Dhuy.

- Madame Anne-Marie LIENART, domiciliée rue Baty de Spèche, 16, 5032 Corroy.

- Monsieur Hector MATHY, domicilié Avenue Marcel Tilquin, 14, 1330 Rixensart"

- Monsieur Philippe MOUCHET, domicilié rue de la Laderie, 36, 5080 Emines.

- Monsieur Jean-Marie SIMON, domicilié Allée du Moulin à vent, 21, 5000 Namur.

- Monsieur Philippe VEREERSTRAETEN, domicilié rue des Poiriers, 14, 5030 Gembloux.

-Monsieur Cédric WILLOT, domicilié rue Georges Balza, 40, 5030 Ernage.

Art. 29. Constitution du Conseil d'administration

L'assemblée générale du 24 juin 2013 a élu en qualité d'administrateur:

Comblin Daniel - rue de Perwez, 90 - 5310 Liernu.

Daffe Charles - Rue de la Save, 19 - 5001 Belgrade.

Muret Félix - Rue de Fleurus, 77 - 5030 Gembloux.

Plennevaux Régine - Rue François Bovesse, 36 - 5030 Gembloux.

Sohet Bruno - Voie de la Freneraie, 33 -1300 Wavre.

Vereerstraeten Philippe - Rue des Poiriers, 14 -- 5030 Gembloux.

Willot Cédric - Rue Georges Balza, 40 - 5030 Ernage.

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Coordonnées
GROUPEMENT DES PETITS PRODUCTEURS D'ENERGIES…

Adresse
RUE DES POIRIERS 14 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne