GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.856.004

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.03.2013, DPT 11.06.2013 13163-0087-008
12/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2,1.

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0.816.856.004

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Praule, + à 5310 EGNEZEE

Objet de l'acte : Changement du siège social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce 15 octobre 2012, il a été décidé de transférer le siège social de la rue de Praule,4 à 5310 Eghezée vers la rue de Praule, 7 à 5310 Eghezée.

Ce transfert est effectif à partir de ce 15 octobre 2012.

Alain Orts

Gérant

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.04.2012, DPT 08.07.2012 12262-0042-009
06/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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;Gc Le ;i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Praule, 4 à 5310 Longchamps (Eghezée)

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Me Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, le 20 décembre 2011, l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE a décidé :

A) De remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

Sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, toutes cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préférence au profit des autres associés, organisé comme suit.

L'associé désireux de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier à la gérance, par courrier recommandé, son intention de cession, en précisant le nombre de parts dont la cession est envisagée

Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, la gérance doit en informer tous les associés par lettre recommandée et courriel.

Les associés peuvent exercer leur droit de préférence au plus tard dans les deux mois de l'envoi de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acquérir. Cette information sera effectuée par lettre recommandée à la poste à la gérance.

Les associés peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit.

II 1111 I

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N° d'entreprise : 0816.856.004

Dénomination

(en entier) : Groupement Forestier de Tintange

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse du droit de préférence.

Si le nombre total de parts pour lesquelles le droit de préférence a été exercé est supérieur au nombre de parts offertes en vente, les parts seront prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préférence ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préférence est inférieur au nombre de parts offertes en vente, le cédant pourra librement céder le solde des parts non cédées aux associés par ce mécanisme au tiers candidat cessionnaire, et ce dans les 6 mois. A défaut de les avoir céder à un tiers dans ce délai, l'associé est réputé les avoir conservées. La présente procédure s'appliquera donc à nouveau pour toute cession future.

En cas d'exercice du droit de préférence, les parts sont acquises au prix déterminé amiablement par les parties ou, sans accord sur celui-ci dans les 2 mois, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal civil statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.04.2011, DPT 08.07.2011 11263-0389-009
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.04.2010, DPT 07.06.2010 10150-0413-009
11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Cèpes. a. Crene dJ TL, Jli & de Commerce de Liège - division Namur

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N° d'entreprise : 0816856004

Dénomination

(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Praule, 7 à 5310 EGI-IEZEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du gérant.

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2015, le mandat du gérant de monsieur Alain Orts domicilié à 5310 Longchamps Rue de Praute, 7 a été renouvelé à l'unanimité pour une durée de S ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2021.

Ce renouvellement est donc effectif à partir du 18 avril 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Alain Orts Gérant

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.04.2016, DPT 26.06.2016 16218-0037-008

Coordonnées
GROUPEMENT FORESTIER DE TINTANGE

Adresse
RUE DE PRAULE 7 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne