GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES

Dénomination : GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 823.897.016

Publication

28/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0823.897.016

D�nomination

(en entier) : Groupements de Producteurs Fruits et L�gumes

(en abr�g�) : GPFL Bio

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5140 Sombreffe, rue de la Basse Sambre, 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le dix-huit juin deux mil treize (acte en cours d'enregistrement), il r�sulte ce qui suit :

� S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Groupements de Producteurs Fruits et L�gumes", en abr�g� "GPFL Bio", ayant son si�ge social � 5140 Sombreffe, rue de la Basse Sambre, 24, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises, sous le num�ro 0823.897,016 ;

soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le 9 mars 2010, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du 24 mars suivant, sous fe num�ro 10042883,

et dont les statuts ont �t� modifi�s, en raison d'une augmentation de capital, par acte re�u par notaire soussign�, le 27 avril 2010, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du 11 mai 2010, sous le num�ro 10068595 et n'ont subi aucune autre modification � ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s d�sign�s d�clarant poss�der chacun fe nombre de parts sociales ci-apr�s relat� :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "WAKATTA", ayant son si�ge social � 1404 Nivelles, rue du Centre, 71, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0891.880.356, constitu�e par acte du notaire Olivier DUBUISSON, � Ixelles, le 30 ao�t 2007, publi� par extrait � l'annexe du moniteur belge du 14 septembre 2007 sous le num�ro 07134574, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour, ici repr�sent�e par Monsieur Christian CRICK, n� � Bruxelles le vingt et un f�vrier mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Masbourg, 6, agissant en qualit� de g�rant statutaire, pour qui est ici pr�sent Monsieur Andr� LEFEVRE ci-apr�s plus amplement identifi�, agissant en vertu d'une procuration authentique re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

soci�t� poss�dant deux (2) parts sociales,

2. Madame TOURNEL Nicole F�licienne, n�e � Charleroi le onze f�vrier mil neuf cent cinquante-cinq (num�ro national : 55.02.11-154.06), �pouse de Monsieur Andr� LEFEVRE (avec lequel elle d�clare �tre mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens), domicili�e et demeurant � 6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet), rue de Boign�e, 7, ici repr�sent�e par Monsieur Andr� LEFEVRE ci-apr�s plus amplement identifi�, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant cinq (5) parts sociales;

3. Monsieur LEFEVRE Andr� Armand, n� � Charleroi le neuf mai mil neuf cent cinquante-deux (num�ro national : 52.05.09-151.27), �poux de Madame Nicole TOURNEL, domicili� et demeurant � 6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet), rue de Baign�e, 7;

poss�dant cinq (5) parts sociales;

4. Monsieur BARE Pierre Orner, n� � Bal�tre le premier septembre mil neuf cent cinquante-neuf (num�ro national : 59.09.01-169.36), �poux de Madame KLAPHAKE V�ronica (avec laquelle il d�clare �tre mari� sans contrat de mariage), domicili� et demeurant � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Bal�tre), rue de la Place, 131, ici repr�sent� par Monsieur Ga�tan BENEDETTI, juriste, domicili� � Floreffe (Frani�re), rue de fa Barri�re, 11, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par te notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant treize (13) parts sociales;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

5, Monsieur DUMONT de CHASSART Henry Huguette, n� � Lubumbaschi le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-deux (num�ro national ; 72.07.28-309.24), �poux de Madame Daphn� MOLS (avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens), domicili� et demeurant � 5030 Gembloux (Grand-Manil), avenue Georges Bedoret, 7, ici repr�sent� par Mademoiselle M�lanie BRASSEUR, secr�taire, domicili�e � Sambreville (Auvelais), rue Terne Moreau, 55, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant cinq (5) parts sociales;

6. Madame REMION Ghislaine Louise, n�e � Bruxelles le 14 f�vrier 1952 (num�ro national 52.02.14424.68), �pouse de Monsieur Philippe ARETS (avec lequel elle d�clare �tre mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Van Droogenbroeck, � Charleroi, le seize mai mil neuf cent nonante et un, non modifi� � ce jour), domicili�e et demeurant � 1180 Uccle, rue du Ham, 80, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe ARETS, domicili� � 1180 Uccle, rue du Ham, 80, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant neuf (9) parts sociales;

7. Monsieur VANCOMPERNOLLE Jean-Yves Daniel, n� � Gosselies le sept mars mil neuf cent soixante-huit (num�ro national : 68.03.07-129.43), �poux de VROMMAN Bernadette (avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens), domicili� et demeurant � 6238 Pont-�-Celles (Liberchies), rue Neuve, 46, ici repr�sent� par Monsieur Philippe ARETS, domicili� � 1180 Uccle, rue du Ham, 80, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant trois (3) parts sociales;

8. Madame RICOURT Yolande, n�e � Paris (quatorzi�me arrondissement - France), le vingt avril mil neuf cent quarante-six, domicili�e � 92160 Antony (France), avenue Kennedy, 74, identifi�e au vu de sa carte d'identit� num�ro 121292102801 d�livr�e par la R�publique Fran�aise le 26 d�cembre 2012, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe ARETS, domicili� � 1180 Uccle, rue du Ham, 80, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant cinq (5) parts sociales;

9. Monsieur ZEIHER Johan Markus, n� � Ytterj�rna Stockholm (Su�de), ie vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 92160 Antony (France), avenue Kennedy, 74, identifi� au vu de son passeport n� C4TYZMRCY d�livr� le 20 ao�t 2012, ici repr�sent� par Monsieur Philippe ARETS, domicili� � 1180 Uccle, rue du Ham, 80, agissant en vertu de la procuration authentique pr�vant�e re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize;

poss�dant cinq (5) parts sociales;

10. La Soci�t� (de droit fran�ais) "POMPOM ", dont le si�ge social est �tabli � 75008 Paris (France), boulevard Malesherbes, 10, constitu�e en forme de soci�t� � responsabilit� limit�e (SARL) par acte sous seing priv� du 21 juillet 1998, immatricul�e au registre de commerce et des soci�t�s de Paris le 21 juillet 1998 sous le num�ro 419.666.607, transform�e en soci�t� par action simplifi�e (SAS) suivant d�cision unanime des associ�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 d�cembre 2006, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale de la sooi�t� tenue le 3 juin 2008, ici repr�sent�e, conform�ment au titre 3 des statuts, par son Pr�sident, Madame Cl�mence LEHIDEUX, l�galement domicili� (selon le droit fran�ais) au si�ge de la soci�t�, soit � 75008 Paris (France), boulevard Malesherbes, 10, pour qui est ici pr�sent Monsieur Monsieur Philippe ARETS, pr�nomm�, agissant en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 1er juin 2013 qui demeurera ci-annex�e,

soci�t� poss�dant quatre (4) parts sociales

11. La soci�t� anonyme (de droit fran�ais) "GROUPE DYNAMIS" (anciennement "NATOORA"), dont le si�ge social est �tabli � Fruileg 766 -- 15, avenue des Trois March�s B�t B4A 94150 RUNGIS (France), soci�t� constitu�e en forme de soci�t� � responsabilit� limit�e (SARL) par acte sous seing priv� du 14 septembre 1999, immatricul�e au registre de commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 424.298.669, transform�e en soci�t� anonyme par d�cision de l'assembl�e g�n�rale mixte du 29 mars 2002 et ayant pris la forme d'une soci�t� par action simplifi�e (SAS), dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� tenue ie trente juin deux mil dix, ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 19 des statuts, par son Pr�sident, Monsieur ZEIHER Johan Markus, n� � Ytterj�rna Stockholm (Su�de), le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 92160 Antony (France), avenue Kennedy, 74, identifi� au vu de son passeport n� C4TYZMRCY d�livr� le 20 ao�t 2012, pour qui sont ici pr�sents Messieurs Andr� LEFEVRE et Philippe ARETS ci-avant plus amplement identifi�s, agissant en vertu de la procuration authentique re�ue par le notaire soussign� le trente mai deux mil treize dont question ci-avant;

soci�t� poss�dant huit (8) parts sociales.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix-sept heures sous la pr�sidence de Monsieur Andr� LEFEVRE, g�rant de la soci�t�.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur Philippe ARETS, domicili� � 1180 Uccle, Place de Ham, 80,

L'assembl�e choisit comme scrutateurs:

Monsieur Pierre BARE et Monsieur Henry DUMONT de CHASSART, repr�sent�s comme dit est.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

L'augmentation du capital de la soci�t� d'un montant de nonante mille euros (90.000� ) pour le porter de cent

soixante mille euros (montant actuel) � deux cent cinquante mille euros,

5

M Il. Chacun des associ�s a pris connaissance du projet des pr�sentes et a �t� r�guli�rement convoqu�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge III, ll r�sulte de la composition de l'assembl�e telle que reprise ci-dessus que l'ensemble des soixante-

quatre (64) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e peut donc valablement d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

Eu �gard � l'objet port� � l'ordre du jour, aucune modification ne sera admise si elle ne r�unit les trois quarts

au moins des voix,

IV. Chaque action donne droit � une voix,

CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du Pr�sident, apr�s v�rification par les scrutateurs, est reconnu exact par l'assembl�e qui se

reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Chacun des associ�s individuellement, pr�sent ou repr�sent� comme dit est, d�clare avoir �t�

r�guli�rement convoqu� et avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qu'il estime

suffisant.

Le Pr�sident expose ensuite sommairement les raisons qui ont motiv� les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend successivement les r�solutions

suivantes:

Premi�re r�solution

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital d'un montant de nonante mille euros (90.000,000 pour le porter

de cent soixante mille � deux cent cinquante mille euros.

Cette augmentation de capital est � r�aliser exclusivement par apport en num�raire.

En outre, � l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de consid�rer fictivement que chacune des soixante-quatre parts

sociales repr�sentatives de l'actuel capital social a une valeur de deux mille cinq cents euros, soit la m�me

valeur qu'aux jours tant de l'acte de constitution de la soci�t� que de l'acte d'augmentation de capital pr�vant�,

en sorte qu'en repr�sentation de l'augmentation de capital � r�aliser par le pr�sent acte, il sera cr��, et attribu�

en r�mun�ration, trente-six nouvelles parts sociales (sans mention de valeur nominale) qui conf�reront les

m�mes droits que les parts sociales existantes et repr�senteront chacune, comme les parts sociales existantes,

un/centi�me du nouveau capital social de deux cent cinquante mille euros et de l'avoir social de la soci�t�.

Souscription

Cette augmentation de capital est � l'instant souscrite, exclusivement en num�raire, par :

1� Madame TOURNEL Nicole, qui d�clare souscrire huit (8) parts sociales nouvelles pour un montant de

vingt mille euros (20.000,000;

2�. Monsieur LEFEVRE Andr�, qui d�clare souscrire huit (8) parts sociales nouvelles pour un montant de

vingt mille euros (20.000,00� );

3� Monsieur BARE Pierre, qui d�clare souscrire deux (2) parts sociales nouvelles pour un montant de cinq

mille euros (5.000,000;

4� Monsieur VANCOMPERNOLLE Jean-Yves, qui d�clare souscrire deux (2) parts sociales nouvelles pour

un montant de cinq mille euros (5.000,00� );

5� Monsieur DUMONT de CHASSART Henry, qui d�clare souscrire deux (2) parts sociales nouvelles pour

un montant de cinq mille euros (5.000,00� );

6� Madame REMION Ghislaine, qui d�clare souscrire deux (2) parts sociales nouvelles pour un montant de

cinq mille euros (5.000,00� );

7� Madame RICOURT Yolande, qui d�clare souscrire quatre (4) parts sociales nouvelles pour un montant

de dix mille euros (10.000,00� );

8� Monsieur ZEIHER Johan, qui d�clare souscrire quatre (4) parts sociales nouvelles pour un montant de

dix mille euros (10.000,00� );

9� La Soci�t� (de droit fran�ais) "POMPOM ", repr�sent�e comme dit ci-dessus, qui d�clare souscrire quatre

(4) parts sociales nouvelles pour un montant de dix mille euros (10.000,00� ).

Lib�ration :

L'assembl�e unanime a d�clar� et reconnu express�ment que les trente-six nouvelles parts sociales

souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es par des versements en esp�ces de deux mille cinq cents euros par titre,

soit au total pour l'ensemble de ces vingt-trois titres, par des versements pour un montant total de nonante mille

euros (90.0000.

Ces versements ont �t� effectu�s sur le compte num�ro 6E11 363 1198734 48 ouvert au nom de la soci�t�,

pour la pr�sente augmentation de capital, aupr�s de la banque ING.

De sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite et

de la lib�ration totale de cette souscription, d'une somme de nonante mille euros (90.000� ), ainsi qu'il r�sulte

d'une attestation, d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des soci�t�s, qui a �t�

remise au notaire soussign�.

identit� de droits

Ces nouvelles parts sociales auront les m�mes droits que les parts sociales existantes.

Nouvelle r�partition

Suite � cette augmentation de capital, la r�partition des cent (100) parts sociales repr�sentatives de

l'int�gralit� du capital et de l'avoir social est la suivante :

IDENTIT�S DES ASSOCIES

NOMBRE DE PARTS DE CHACUN

Volet B - Suite

MONTANT TOTAL DES APPORTS EFFECTUES

WAKATA sprl 2 5.000,00

TOURNEL Nicole 13 32.500,00 jr

LEFEVRE Andr� 13 32.500,00 e

BARE Pierre 15 37.500,00 �

DUMONT de CHASSART Henry 7 17.500,00 �

REMION Ghislaine 11 27.500,00 �

VANCOMPERNOLLE Jean-Yves 5 12.500,00 e

RICOURT Yolande 9 22.500,00 �

ZEIHER Johan 9 22.500,00

POMPOM sarl 8 20.000,00 �

GROUPE DYNAMIS sari 8 20.000,00 e

TOTAUX : 100 250.000,00 �

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Seconde r�solution

Mise � jour des statuts

L'assembl�e d�cide ensuite de donner tous pouvoirs au g�rant � l'effet de proc�der � la mise � jour des

statuts dont ie d�p�t est prescrit par la loi.

Dispositions finales

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du ler alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'enregistrement.

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance dans un d�lai

qu'ils estiment suffisant.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s verbal, date et lieu que dessus.

Lecture enti�re et comment�e faite, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign� avec

te notaire. �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte modificatif,

- mise � jour des statuts.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Mentionnerstr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.06.2012, DPT 16.08.2012 12422-0016-014
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.08.2011 11468-0325-013

Coordonnées
GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES

Adresse
RUE DE LA BASSE SAMBRE 24 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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