GTO

Société anonyme


Dénomination : GTO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 550.967.819

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe







N° d'entreprise : Q" ~ ` I " ` -

Dénomination

(en entier) : GTO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : LA POMMERAIE, 14. B, 5550 SUGNY (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 25 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ M5dame OSTYN Ingrid Edith Lucie Marie Joseph, née à Oostende le 8 mai 1959 (N.N. 590508 022-42, épouse de Monsieur TAILLANDIER Serge Roland Daniel, né à Sedan (Ardennes ; France) le 30 octobre 1961, demeurent et domiciliée à Sugny, commune de Vresse-sur-Semois, La Pommeraie, n° 174b.

Mariée sous le régime de la communauté légale aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Van Tieghem de Ten Berghe, ayant résidé à Oostende, le 21 septembre 1985, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2/ Monsieur GODART Florent Jean-Pierre, né à Libramont fe 30 janvier 1978 (N.N. 780130 253-07), célibataire cohabitant légal, demeurant et domicilié à Sugny, commune de Vresse-sur-Semois, rue Montante, n° 135.

Ont constitué une société commerciale comme suit :

Forme et dénomination : Société anonyme sous la dénomination « GTO ».

Siège social ; Sugny, commune de Vresse-sur-Semois, La Pommeraie, n° 411011).-1 t} 13

Durée : Illimitée

Capital social : 62.000,- E divisé en 620 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/620 du capital social, entièrement souscrit et libéré.

Exercice social : Du ter janvier au 31 décembrede chaque année ; le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre 2015.

Répartition : Le bénéfice net déterminé conformément à la loi est, après prélèvement pour la formation de la réserve légale, mis à la disposition de l'assemblé générale ordinaire des actionnaires, qui décide de le distribuer ou de le réserver, sur les propositions du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en la matière.

Le conseil d'administration le pouvoir de distribuer, dans le respect des dispositions légales en la matière, un acompte à distribuer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la proposition en est soumise à l'assemblée générale dans le respect des régies légales et la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs proposés par l'assemblée générale et dont la nomination est confirmée par le tribunal de commerce.

Les pouvoirs des liquidateurs, la manière de rendre compte de la liquidation et l'approbation de celle-ci par le tribunal sont réglés par la loi.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la' société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

L'assemblée décide la reprise par la société de tous les engagements, ainsi que des obligations qui en découlent, et de toutes les activités entreprises depuis le ter mars 2014 par les fondateurs au nom et pour le compte de la société en formation. Pareille clause de reprise d'engagements n'a cependant d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique à compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal.

Surveillance : Il n'est pas nommé de commissaire.

Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

 exploitation forestière au sens le plus large, incluant le transport de grumes

 fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

 captage, traitement et distribution d'eau

 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

 construction de routes et de voies ferrées

 construction de réseaux et de lignes

 construction de tous ouvrages de génie civil

 démolition et préparation des sites

 travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation

-- travaux de finition

 autres travaux de construction spécialisés

 commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles

 location et location-bail de biens personnels et domestiques

 toutes activités de nettoyage

 services d'aménagement paysager

-- nettoyage des rues et déneigement.

De façon générale, elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, en

ce compris les prises de participation, qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses affaires.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur

d'autres sociétés et remplir toutes missions de consultante et d'expertise en toutes matières.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

A.G. ordinaire : le dernier samedi du mois de mai à quinze heures, ou le premier jour ouvrable suivant, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Désignation des administrateurs : L'assemblée déoide de fixer à deux le nombre des administrateurs et

désigne à ces fonctions pour un mandat de six années :

 Monsieur Florent GODART, fondateur préqualifié ;

 Mademoiselle Elise Léa TAILLANDIER (N.N. 900701 192.68), demeurant et domiciliée à Bellefontaine,

commune de Bièvre, rue du Village, n° 31a.

Le conseil d'administration désigne aux fonctions d'administrateurs-délégués Madame Elise TAILLANDIER

et Monsieur Florent GODART ; ils disposent individuellement des pouvoirs liés à la gestion journalière de la

société et à la représentation de la société dans le cadre de cette gestion, notamment vis-à-vis des banques et

des fournisseurs.

Déposé en même temps z expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

-Moniteur

belge



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Coordonnées
GTO

Adresse
LA POMMERAIE 174 B 5550 SUGNY

Code postal : 5550
Localité : Sugny
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne