GYM ET SPORT POUR TOUS

Association sans but lucratif


Dénomination : GYM ET SPORT POUR TOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.294.781

Publication

31/12/2014
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r1` ie- } Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

[7cpoac ou

de Commerce de Liège - division Namur

le 18 DEC. 201k

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rage-du Tribunal

N° d'entreprise : 0806.294.781

Dénomination

(en entier) : Gym et Sport pour Tous

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Favauche, 4 à 5150 Floriffoux

Objet de l'acte : "Démission d'un administrateur" modification des statuts

Senv Pascal rue Favauche, 4 5150 à Floriffoux né le 18 janvier 1964 à Franière

Texte : Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 0111112014, il a été acté la démission du mandat d'administrateur de Seny Pascal. Les status de l'association ont été modifiés comme suit :

Gym et sport pour tous. Association sans but lucratif.

Statuts.

Les soussignés

Madame Jadoul Christine, née le 3 avril 1960 à Léopoldville, enseignante, domiciliée à 5150 Floreffe (Floriffoux), 4, nie favauche.

Mademoiselle Seny Alizée, né le 15 octobre 1996 à Namur, étudiante, domicilié à 5150 Floreffe (Fforiffoux), 4 rue favauche.

Madame Jadoul Chantal, née le 15 août 1964 à Namur, employée, domiciliée à 5150 Floreffe (Floriffoux), 29 rue Theunis.

Toutes de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I. Dénomination, siège social

Article 1er.

L'association sans but lucratif est dénommée Gym et sport pour tous ».

Article 2.

Son siège social est actuellement établi à 5150 Floreffe (Floriffoux), 4 rue favauche.

Toute modification au siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II.Objet  La durée.

Article 3.

L'association a pour objet

1° La pratique de la Gymnastique d'entretien et du judo.

2° La promotion de l'activité physique pour tous par la pratique du sport en général, la gymnastique

d'entretien et le judo en particulier.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elfe s'interdit toute activité politique ou confessionnelle et toute discrimination de religions, races,

nationalités, sexes, conceptions philosophiques ou religieuses,

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Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps,

Titre III.Les membres.

Article 5,

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6.

Sont membres effectifs

1° Les comparants au présent acte dénommés également membres - fondateurs.

2° Tout membre adhérent âgé d'au moins dix-huit ans qui, présenté par deux membres effectifs au moins,

est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

3° Les droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont conférés par la loi.

Article 7.

Sont membres adhérents

Toute personne âgée d'au moins dix-huit ans, qui paie régulièrement sa (ses) cotisation(s) au « Gym ei

sport pour tous asbl ».

Toute personne âgée de moins de dix-huit ans, qui paie régulièrement sa (ses) cotisation(s) au « Gym et

sport pour tous asbl».Elle est représentée par un de ses parents (père ou mère) ou par la (les) personne(s) qui

en est (sont) légalement responsable(s),

Pour la pratique du judo, les membres effectifs et adhérents pratiquants devront de plus être affiliés à la ligue francophone de judo et discipline associées asbl, et être en possession d'une licence fédérale en cours de validité.

Les droits des membres adhérents sont déterminés comme suit

- Droit de participer à toutes les activités organisées par le Gym et sport pour tous asbl et de jouir de ses

services.

- Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable.

- Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter,

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre

ordinaire à la poste.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à ta prochaine réunion de l'assemblée

générale.

Article 9.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne pourra être proposée que pour motif exceptionnellement grave et sur proposition du Conseil d'Administration ou d'un quart des membres affiliés.

Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Elle sera, notamment, consécutive à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.

L'affilié dont l'exclusion est proposée sera préalablement entendu par l'assemblée générale, seul ou assisté d'un délégué qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association.

S'il ne se présente pas, l'assemblé générale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que l'affilié ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant t'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou encore qui ne contribueraient plus à la réalisation de l'objet social de l'association sans but lucratif.

Article 10,

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 11 Membres fondateurs,

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Madame Jadoul Christine, enseignante, domiciliée à 5150 Floreffe (Floriffoux), 4 rue favauche, . Monsieur Seny Pascal, fonctionnaire communal, domicilié à 5150 Floreffe (Floriffoux), 4 rue favauche, Madame Jadoul Chantal, employée, domiciliée à 5150 Floreffe (Floriffoux), 29 rue Theunis.

Titre 1V.Cotisafion(s) I Licence fédérale.

Article 12.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé parle conseil d'administration.

La cotisation ne peut excéder 20E par personne ou 18E par personne s'il s'agit de membres d'un même

ménage vivant sous le même toit.

Pour la pratique du judo, les membres effectifs et adhérents pratiquants paient en plus annuellement une

licence fédérale à la Ligue Francophone de Judo et disciplines y associées asbl.

Le montant de cette licence fédérale est fixé par ta Ligue Francophone de Judo et disciplines y associées

asbl.

Les membres effectifs (membres fondateurs) repris dans le présent acte constitutif des statuts sont

dispensés du paiement d'une (des) cotisation(s) mensuelle(s),

Leur licence fédérale annuelle est prise en charge par l'asbl Gym et Sport pour Tous,

Titre V.Les affiliés.

Article 13.

Les pratiquants sont tenus de se soumettre auprès d'un médecin de leur choix, à une surveillance médicale

régulière, au minimum tous les ans, Un certificat d'aptitude pourra être demandé

Article 14,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre VLL'assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister mais te quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter sera

calculé sur base, uniquement, du nombre de membres effectifs.

Le nombre d'affiliés en règle sera celui existant à la fin du mois qui précède le mois de l'assemblée

générale.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

A défaut, par l'administrateur présent le plus âgé et s'il y a équivalence d'âge, par le plus ancien affilié dans

le club.

Article 16.

Les attributions de l'assemblée générale comportent te droit

1 °De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière

2°De nommer ou de révoquer les administrateurs, les membres effectifs et les membres adhérents.

3°D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4°De nommer des commissaires aux comptes ;

5°D'approuver le règlement d'ordre intérieur ;

6°D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 17.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration qui se déroulent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par letfre individuelle.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 18.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an ettou lorsqu'un

cinquième des membres (effectifs et adhérents) en fait la demande.

Elle doit se réunir au moins une fois par an

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres ( effectifs et adhérents) doit être portée à

l'ordre du jour.

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Article 19.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où ii

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Un membre présent, en dehors de sa propre représentation, ne peut être porteur de plus de deux

procurations.

En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante,

Article 20,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément

aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre recommandée

à la poste, fax ou courrier électronique.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur, il en est

de même de foute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VILLe conseil d'administration.

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 23.

La durée du mandat est indéterminée.

Article 24.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,

éventuellement un trésorier - adjoint, un secrétaire, éventuellement un secrétaire  adjoint et éventuellement un

administrateur délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président. A défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous tes legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il possède, seul, la prérogative de choisir et éventuellement de changer les différents instructeurs.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique,

li peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat - poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Il désigne un (ou des) représentants, associés ou non, chargés de négocier et conclure tout contrat de transaction: représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Ces représentants agiront collégialement sauf bien entendu si leur nombre est fixé à un seul.

Le conseil d'administration met également fin au mandat de ces représentants tout comme il e le pouvoir de les révoquer.

Article 26.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres qui portera le titre d'administrateur délégué.

Il peut également mettre fin, à tout moment, aux fonctions de ce dernier comme il peut le révoquer,

L'administrateur délégué ainsi désigné possédera tout pouvoir en matière de gestion journalière sauf ceux impartis statutairement et/ou légalement au conseil d'administration ettou à l'assemblée générale.

L'administrateur délégué agira de manière individuelle avec l'obligation de rendre compte de sa gestion au conseil d'administration et/ou à l'assemblée générale.

Article 27.

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4

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Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi

souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Il se réunit également lorsqu'au moins deux administrateurs en font la demande,

Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours calendriers avant la réunion.

L'ordre du jour repris sur la convocation ou joint à celle-ci est établi par le président ou par l'administrateur

délégué,

Il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par deux

administrateurs au moins.

Il sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les votes sont pris à la majorité des administrateurs présents ou représentés (obligatoirement par un autre administrateur).

Chaque administrateur effectif dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour mais peut toutefois

délibérer sur des points divers si 213 des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Chaque administrateur ne peut éventuellement être porteur que d'une seule procuration, en cette qualité. Article 30.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Titre VIII.Règlement d'ordre intérieur.

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre IX.La modification des statuts.

Article 32,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, ta modification qui porte sur le ou tes buts en vue duquel(desquels) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres qui ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Titre X.La dissolution de l'association.

Article 33.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme un ou deux liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et l'affectation des biens après acquittement du passif.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur,

Titre XI. Dispositions diverses.

Article 34.

L'exercice social commence le ler août pour se terminer le 31 juillet.

Article 35.

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain ëxeréice seront annuel emént soumis l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en août de chaque année.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 36.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Madame Jadoul Christine de Floreffe (Floriffoux)

Mademoiselle Seny Alizée de Floreffe (Floriffoux).

Madame Jadoul Chantal, de Floreffe (Floriffoux).

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : madame Jadoul Christine.

Trésorier mademoiselle Seny Alizée.

Secrétaire : madame Jadoul Crantal.

Administrateur - délégué : madame Jadoul Christine,

Fait à Floreffe, en autant d'exemplaires que de parties, le. 01 novembre 2014

La Présidente ; madame Jadoul Christine

Le Secrétaire : madame Jadoul Chantal :

La Trésorière : mademoiselle Seny Alizée :

L'Administrateur délégué : madame Jadoul Christine

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Coordonnées
GYM ET SPORT POUR TOUS

Adresse
RUE FAVAUCHE 4 5150 FLORIFFOUX

Code postal : 5150
Localité : Floriffoux
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne