GYNECOLOGIE-ASVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYNECOLOGIE-ASVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.521.520

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 28.08.2014 14497-0348-010
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 12.07.2013 13297-0326-009
07/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307142*

Déposé

05-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841521520

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 2 décembre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que Madame VAN EYCK Anne-Sophie, épouse de Monsieur BONHIVER Olivier, domiciliée à 5032 Gembloux, Chaussée de Nivelles, Bothey, 205, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : « GYNECOLOGIE-ASVE Soc. Civ. sous forme de SPRL ».

Siège social : 5032 Gembloux, Bothey, chaussée de Nivelles, 205.

Objet social :

La société a pour objet en son nom et pour son compte, la pratique de l art de guérir dans les techniques de la gynécologie et l obstétrique par un ou plusieurs praticiens exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société une partie de leur activité médicale. La société pourra procéder à toutes les recherches scientifiques et toutes les études scientifiques en rapport avec son objet social, s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique, comme suit:

- en organisant des activités de recyclage;

- en publiant des articles et livres scientifiques ;

- en nouant des contacts avec tous les organismes, universités et autres institutions, privés

et/ou publiques, poursuivant les mêmes buts ;

- en agissant comme consultant auprès des firmes pharmaceutiques.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, la sous-location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la

Dénomination (en entier): GYNECOLOGIE-ASVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5032 Gembloux, Chaussée de Nivelles, Bothey 205

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

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valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, par l achat, la vente, la (sous-)location, la mise en location, l'échange, le droit d emphytéose ou de superficie, le lotissement, la construction de tous biens meubles et immeubles, le tout au sens large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux-tiers au minimum sera requise.

Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites par Madame Anne-Sophie VAN EYCK et libérées à concurrence de 125/186ièmes.

Cessions des parts sociales :

a) Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

-soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;

-soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

-soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

-à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

Gérance :

Article 8 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée; son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Article 9 : Pouvoirs des gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou morale.

Le cogérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu il aura connaissance de données à caractère médicale ou personnel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais renouvelable.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société.

Si une personne morale-associée est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicités que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Si le gérant n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Article 10 : Délégations

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Article 11 : Pouvoirs -Représentation.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société civile, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

En conformité avec l article 10 ci-dessus, ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société, étant entendu que le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2012 Assemblée générale :

Chaque année, l assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3ème jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux investis.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Nomination du gérant et du commissaire:

Madame Anne-Sophie VAN EYCK, prénommée, est nommée en tant que gérant de la société. Elle est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Elle représente valablement la société agissant seul.

L associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l acte.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16503-0084-010

Coordonnées
GYNECOLOGIE-ASVE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 205 5032 BOTHEY

Code postal : 5032
Localité : Bothey
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne