H & C MARKAN HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H & C MARKAN HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.618.846

Publication

09/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311633*

Déposé

07-07-2015

Greffe

0633618846

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

H&C MARKAN HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 18 juin 2015, en

instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

« A COMPARU :

Monsieur HENRY Marc Maurice Adelin, né à Namur, le douze février mil neuf cent septante-et-un,

domicilié à 5340 FAULX-LES-TOMBES (GESVES), route d Andenne, 39.

(NN : 710212-293-76)

Lequel requiert le Notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les

statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « H&C MARKAN HOLDING », ayant

son siège à 5340 FAULX-LES-TOMBES (GESVES), route d Andenne, 39, au capital de dix-huit mille

six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité d unique fondateur, a

déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code

des Sociétés.

Le comparant déclare souscrire intégralement les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de

cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (EUR

18.600,00) ou l intégralité du capital.

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la

totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six

cents euros (EUR 18.600,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la CBC Banque.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents

euros (EUR 18.600,00).

STATUTS

Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la

société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « H&C MARKAN HOLDING ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5340 FAULX-LES-TOMBES (GESVES), route d Andenne, 39.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

Article trois  Objet

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route d'Andenne 39

5340 Gesves

Constitution

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Volet B - suite

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et

à l étranger :

- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises ; la société peut ainsi exercer des fonctions d administrateur, de gérant ou de

liquidateur ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprise ;

- la gestion de patrimoine ;

- la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier ;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux

et, d une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la réalisation d opérations d achat, de vente, de location d immeubles, ainsi que les opérations de

promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface, à l exclusion des opérations

réservées aux agents immobiliers ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à le construction, à la réparation et au

commerce de fours et de matériel électrique, ainsi qu aux installations électriques généralement

quelconques.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations

commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à son objet social.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

La société peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toute autre

manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR

18.600,00)

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

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Volet B - suite

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant, agissant en lieu et place de l assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente-et-un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. Gérance

Le nombre de gérants est fixé actuellement à un.

Monsieur Marc HENRY, comparant préqualifié, est nommé en qualité de gérant unique pour une

durée indéterminée.

Le gérant ainsi nommé Nous déclare ne pas avoir fait l objet d une condamnation l empêchant

d exercer pareil mandat.

Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Il disposera seul de tous les pouvoirs fixés par l article 11 des statuts.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT CONFORME, destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition

de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
H & C MARKAN HOLDING

Adresse
ROUTE D'ANDENNE 39 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne