HAMOIS CONDROZ CONSULT

Divers


Dénomination : HAMOIS CONDROZ CONSULT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.903.917

Publication

11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N° d'entreprise : QEi? S . .

Dénomination

(en entier) : HAMOIS CONDROZ CONSULT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue de Miécret, 37 à 5360 HAMOIS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il est constitué sous seing privé entre :

1. Monsieur RENE LAMBERT (NN 570628 047 61), domicilié rue de Miécret, 37 à 5360 HAMOIS,

2. Mademoiselle CELINE LAMBERT (NN 840812 104 95), domiciliée rue de Miécret, 37 à 5360 HAMOIS

3. Monsieur GEORGES DELLOYE (NN 470209 001 51), domicilié rue d'Aspremont Lynden, 9 à 5360 NATOYE

Article 1  Objet de la société

La société aura pour objet l'exercice en commun des activités suivantes :

-Trauvaux de bureau

-Assistance et conseil en gestion administrative

- Assistance et conseil en gestion économique, commerciale et financière

- Assistance et conseil en gestion des ressources humaines

La société pourra exercer tes activités de conférence, enseignement et publication.

Elle pourra également faire, seule ou avec des tiers, directement ou indirectement, pour son compte ou pour

compte d'autrui, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, toute prestations de service se

rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant y contribuer ou faciliter son développement.

Article 2  Forme, raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5360 HAMOIR, Rue de Miécret, 37.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 3 juin 2013.

Article 5 -- Capital social

Le capital social de la société est de 1.200 euros, entièrement libéré, représenté par 12 parts sociales.

Il est souscrit par :

a. Monsieur RENE LAMBERT, à concurrence de 400 euros, représentant 4 parts sociales

b. Mademoiselle CELINE LAMBERT, à concurrence de 400 euros, représentant 4 parts sociales.

c. Monsieur GEORGES DELLOYE, à concurrence de 400 euros, représentant 4 parts sociales

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux, sont entièrement libérées.

Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles moyennant l'accord d'un autre

associé.

Article 6  Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les

associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes chu Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  Responsabilité des associés

Les associés à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de

l'ensemble du passif social.

Article 8  Caractère exclusif de l'activité des associés

Chaque associé est tenu à une obligation de discrétion professionnelle et s'interdit d'accomplir un aote ou

d'exercer une activité susceptible de nuire à l'objet social de la société.

Article 9  Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en

assemblée générale. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la

société.

Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.

Article 10  Pouvoir des associés

Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion de la société à l'un d'entre eux, qui devient le gérant de la

société.

Les associés non gérants ont cependant le droit d'accomplir, ensemble ou individuellement, des actes de

contrôle et de surveillance, notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

Article 11  Pouvoir du gérant

Le gérant est chargé de l'administration de la société dans les limites de son objet social tel que défini à l'article

1 er des présents statuts.

Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Le gérant dispose, seul, de la signature sociale, sans devoir justifier de l'accord des autres associés.

li pourra cependant, sous sa seule responsabilité, déléguer à un (ou plusieurs) associé(s) la signature sociale

pour les actes de gestion journalière.

Article 12- Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, ainsi qu'avec le code des sociétés.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au 31 décembre.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, le dernier samedi du mois de mai de chaque année à 10 heures.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le 1 e janvier et finit le 31 décembre de

chaque année.

Article 13  Répartition des bénéfices et pertes de la société

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 31 juillet de chaque année, décideront à

l'unanimité de l'affectation du résultat,

Article 14  Dissolution de la société

Le décès, l'interdiction ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 15  Liquidation de la société

En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associés, désignés par les

associés réunis en assemblée générale, conformément au Code des sociétés.

Le boni de liquidation ou les pertes éventuelles seront repartis entre les associés au prorata de leur participation

dans le capital social.

Article 16  Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera pas en rien la validité des

autres dispositions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent à l'unanimité les

dispositions suivantes.

1. le premier exercice social commencera le trois juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014 ;

2. est désigné en qualité de gérant, Monsieur RENE LAMBERT, ici présente qui accepte

3. de ne pas nommer de commissaires

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Fait à HAMOIS le 20 juin 2013 en 4 exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, le quatrième exemplaire étant destiné à la publication aux Annexes du Moniteur belge.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAMOIS CONDROZ CONSULT

Adresse
RUE DE MIECRET 37 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne