HAMOIS LES RANDOS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HAMOIS LES RANDOS
Dénomination : HAMOIS LES RANDOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.843.823

Publication

25/10/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tous de nationalité Belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils déterminent les statuts comme suit :

I. NOM, SIEGE ET DUREE

Art.1 : L association se nomme « Hamois les randos ».

Art.2 : Son siège est établi au 6 Rue Piron, 5361 Mohiville. Il peut être déplacé vers n importe quelle autre adresse de la Fédération Wallonie-Bruxelles par décision d une Assemblée générale suivant les règles exigées pour un changement de statut.

Art.3 : L association a comme but de promouvoir le vélo de loisir et notamment le VTT dans l optique développée par la Fédération Francophone Belge du Cyclotourisme et du VTT asbl en abrégé FFBC et l Union Européenne de Cyclotourisme, en abrégé « U.E.C.T .» Ce but est réalisé concrètement par la participation des membres du club à des randonnées libres, des brevets, des raids de la FFBC et de l UECT, à des vacances à vélo dans le pays et à l étranger, aux organisations pour jeunes, à des tournois cyclotoursitiques et de VTT, des promenades, des randonnées en VTT et par l organisation de sa propre initiative d activités du même genre dans un esprit de respect de la nature.

Art.4 : L association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET DEVOIRS

Art.5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.

Art.6 : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs uniquement possèdent les droits d associés et font partie de l Assemblée Générale.

1. PIRON Christophe domicilié 6, Rue Piron, 5361 Mohiville

2. STASSE Damien domicilié 20, Rue des carrières, 5363 Emptinne

3. DEBATTY Mathieu domicilié 20, Avenue Reine Elizabeth, 5000 Beez

4. WATHELET Laurent domicilié 33 Rue des Papillons, 5364 Schaltin

HAMOIS LES RANDOS Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Hamois les randos

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Piron, Mohiville 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305536*

Volet B

0849843823

5361

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hamois (Mohiville)

Greffe

Déposé

23-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.7 Est membre effectif quiconque qui, en raison de son intérêt, peut être estimé capable de réaliser le but social de l association en remplissant les obligations mentionnées dans l article 9. Le conseil d Administration détermine qui peut être accepté comme membre effectif.

Art.8 Membre adhérent : quiconque souhaite soutenir l association financièrement et moralement et remplit les obligations mentionnées dans l art 9. Le conseil d Administration détermine qui est accepté comme membre adhèrent.

Art. 9 La cotisation annuelle de tous les membres, aussi bien les effectifs que les adhérents, est déterminée par le conseil d Administration et sera d un maximum de 100 euros. Les membres ne sont en aucun cas responsables personnellement pour les engagements de l association.

Art. 10La démission est libre à tout moment. La démission est donnée par lettre ordinaire adressée au Conseil d Administration qui ne peut la refuser. Un membre est supposé démissionnaire s il ne paye pas sa cotisation annuelle dans le mois à partir de l envoi d un rappel par lettre ordinaire. L adhésion prend fin par démission, décès ou exclusion, laquelle ne peut être prononcée que par l assemblée générale.

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Art.17 Toutes les pièces qui ne sont pas du ressort de l administration journalière de l association et qui lient l association seront signées par le président et un autre membre du Conseil d Administration. Vis à vis de tiers ceux-ci ne sont pas tenus de présenter une preuve. Le Conseil d Administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs chargés de l administration journalière, entre autres la signature valable vis à vis de l administration des banques, caisses d épargne et autres institutions financières. A tous égards le courrier journalier est signé par le président ou un autre administrateur mandaté.

Art.11 L association est administrée par un conseil d administration. Le conseil est composé d au moins 4 membres. Les administrateurs, qui doivent être membres effectifs, sont nommés par l l Assemblée Générale. Le mandat se termine par la démission ou par l exclusion par l Assemblée Générale.

Art.12 Les Administrateurs sont nommés pour une période de 5ans. Les membres du Conseil sont rééligibles. Lors de la vacance d un mandat, suite à un décès, démission ou exclusion, un administrateur temporaire est nommé pour terminer le mandat.

Art.13 Le conseil nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions du président sont reprises, lors de l empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.14 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration de l association. Ne sont pas de sa compétence, les actes qui par la loi ou par les présents statuts appartiennent et sont uniquement réservés à la compétence de l Assemblée Générale.

Art.15 Le Conseil d Administration se réunit lors d une convocation ordinaire du président, du secrétaire ou à la demande de deux membres, chaque fois que nécessaire, mais au moins deux fois l an. Il peut seulement décider que si la majorité des membres sont présents. Ses décisions sont prises par une majorité simple des voix des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas admis. S il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un compte rendu de chaque réunion sera rédigé par le secrétaire, celui-ci sera lu, lors de la réunion suivante, par le président ou son remplaçant, pour approbation, et signé par le président ou son remplaçant ainsi que par au moins un des autres membres.

Art.16 Les administrateurs sont uniquement responsables pour l exercice de leur mandat, celui-ci est non rétribué.

Art.18 : Le conseil d Administration promulgue tous les règlements d ordre intérieur qu il juge utile.

IV. ASSEMBLEE GENERALE :

Art.19 : L année sociale commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre.

III. ADMINISTRATION et ADMINISTRATION JOURNALIERE.

Art.20 L Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d un membre. Les membres adhérents, qui n ont pas de droit de vote, peuvent participer à l assemblée avec voix consultative.

Art.21L assemblé Générale est compétente pour :

1e la modification des statuts.

2e la nomination et la destitution des administrateurs.

3e l exclusion de membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

4e l approbation des comptes annuels et du budget.

5e la nomination et la destitution d un commissaire.

6e la décharge aux administrateurs et au commissaire.

7e la dissolution volontaire de l association.

8e tous les cas exigés par les statuts.

En outre l Assemblée Générale débat et décide, de tous les points qui sont mis régulièrement à l ordre du jour

par le Conseil d Administration, ou d une motion par un tiers des membres présents ou d un vingtième des

membres effectifs.

Tout ce qui dans la loi ou dans les statuts n est pas attribué à l Assemblée Générale tombe sous la compétence

du Conseil d Administration.

Art.22Au mois de janvier de chaque année l association convoque une

Assemblée générale ordinaire pour l approbation des comptes annuels et du budget de même que la décharge

aux administrateurs et commissaires.

V. COMPTES

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Art.23 Le Conseil d Administration convoque au moins 14 jours à l avance l Assemblée Générale au moyen d une publication dans le bulletin du club qui en mentionne l ordre du jour. La convocation peut également se faire par courrier ordinaire ou électronique. D une façon semblable le Conseil d Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lors d un changement de statut, l exclusion d un membre ou la dissolution volontaire de l association. A la demande, d un cinquième des membres, adressée au Conseil d Administration, une Assemblée Générale doit être tenue endéans le mois, après la réception de cette dernière.

Art.24 L Assemblée Générale est présidée par le président ou son remplaçant. La validité de la composition de l Assemblée Générale est indépendante du nombre de membres présents et les décisions sont prises par une majorité simple des voix présentes, sauf si la loi prévoit pour ceci une exception. Chaque membre a une voix. S il y a parité de voix, le vote du président de l assemblée est prépondérant.

Art.25 La modification des statuts ne peut se décider que par l Assemblée Générale extraordinaire pour autant que cela soit mentionné sur la convocation et que deux tiers des électeurs soient présents ou représentés. Au cas où ce nombre n est pas atteint, une deuxième assemblée avec le même ordre du jour peut être convoquée dans les trente jours. Cette deuxième assemblée pourra prendre une décision légale, nonobstant le nombre de présents. Pour chaque modification de statut une majorité des deux tiers des votants présents et représentés est exigée, même lors de la deuxième assemblée.

Art.26 Les mêmes règles que celles décrites dans l article 25 sont valables lors de la dissolution volontaire de l association.

Art.27 Une majorité des deux tiers des votes présents et représentés est exigée pour l exclusion d un membre.

Art.28 Les procès verbaux de l Assemblée Générale sont enregistrés par le secrétaire, dans un registre spécial conservé au siège de la société et signé par le président de l Assemblée, le secrétaire et les membres effectifs qui le souhaitent. Tous les membres ainsi que des tiers intéressés peuvent en obtenir communication après une demande écrite adressée au Conseil d Administration.

Art.29 Les comptes annuels et le budget sont préparés par le trésorier, la rédaction en est faite par le Conseil d Administration et ils sont proposés pour approbation à l Assemblée Générale.

VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION :

Art.30 Si le club compte moins de 4 membres. Dans ce cas le Conseil d Administration convoque une Assemblée Générale au cours de laquelle il propose de dissoudre volontairement l association.

Art.31 En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. Les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une Suvre de bienfaisance. Cette décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du moniteur Belge.

Art.32 Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art.33 L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs : Christophe PIRON  Damien STASSE  Mathieu DEBATTY  Laurent WATHELET Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Président : Christophe PIRON Vice-président : Damien STASSE Secrétaire : Laurent WATHELET Trésorier : Mathieu DEBATTY

Fait à Hamois, le 17 octobre 2012, signé par tous les fondateurs.

Le Président Vice-président Le Trésorier Le Secrétaire

Coordonnées
HAMOIS LES RANDOS

Adresse
RUE PIRON 6 5361 MOHIVILLE

Code postal : 5361
Localité : Mohiville
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne