HANDI-MULTI-SPORTS, EN ABREGE : H-M-S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HANDI-MULTI-SPORTS, EN ABREGE : H-M-S
Dénomination : HANDI-MULTI-SPORTS, EN ABREGE : H-M-S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.561.595

Publication

02/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge





1 739*







Déposé au greffe di-i ti1~U- l de oorrnieree ele Dinant

le 1 9 DEC. 2012

Greffe

Le gt-effipr Pn nnef

N0 d'entreprise 5Qp1 gfç

Dénomination (en entier) : HANDI-MULTI-SPORTS

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte : H-M-S

ASBL

RUE DES CARRIERES 60 5570 WIN ENNE

CONSTITUTION ASBL





1. LAEREMANS Philippe, rue de Vignée 8  5580 Villers-sur-Lesse ;né à Charleroi Ie 18/11/1960

2, MAILLIEN Marc, rue des Carrières, 60 - 5570 WINENNE ; né à Saint --Servais le 11/12/1950

3. COLSON Jacques, rue du Charron 2A 5580 Villers-sur-Lesse ;né à Aiseau Ie 06/04/1966

4. NANNETTI André, , rue de Grupont, 32  6927 BURE ; né à Ixelles le 02/02/1958

5.SWERTVAEGHER Guy, Grand-rue 6  6952 Bande ;né à Mouscron le 10/05/1964

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. Dénomination, siège social, objet et durée.

Art.I.L'association est dénommée :HAND1-MULTI-SPORTS

Art.2.Son siège social est établi à : rue des carrières 60 -5570 WINENNE

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de DINANT

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour

la modification des statuts.

Art.3L'association a pour objet de promouvoir les loisirs, l'accès à la nature, le sport, pour personne à

mobilité réduite ,par l'utilisation de moyens adaptés tels la Joelette, fauteuil roulant mono roue pour les

personnes à mobilité réduite, le tandem pour les déficients visuels ou tout autre moyen en fonction de l'activité

prévue par l'association,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut,

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art.4.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2. Associés.

Art.5.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte qui composent également le conseil d'administration.

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple sur la demande écrite de candidature,

-les personnes qui paient la cotisation déterminée en assemblée générale et qui ne sont pas membres du conseil d'administration.

-Les membres du conseil d'administration seront un minimum de trois personnes et un maximum de 7 personnes

Sont membres adhérents les personnes qui désirant aider l'association et ou participer aux activités de

l'association, s'engagent à en respecter les statuts. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à I'AG.

Art.6.Les membres effectifs et adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs

_ qui se seraient_rendus_coupabfes d'infractions graves_-aux,statuts ou aux lois

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni Je

remboursement des cotisations versées,

Art.7.Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir

être supérieur à 30 euros

Titre 3. Assemblée générale_

Art.8, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des

administrateurs présents,

Pour que l'assemblée générale soit valable, il faut au moins un tiers des membres effectifs présents ou

représentés ; sinon une seconde assemblée sera convoquée au plus tôt dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci

sera valable quelque soit le nombre de membres présents.

Art.9.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts : majorité simple des voix

-La dissolution volontaire de l'association : majorité simple des voix :

L'approbation des comptes et budgets : majorité simple des voix ;

-La nomination et la révocation des administrateurs : majorité simple des voix .

-La décharge à octroyer aux administrateurs : majorité simple des voix .

-Les exclusions des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix

Art.1 O.Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année dans le courant du premier semestre qui suit

la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou, lorsque un cinquième des membres, en fait la demande

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par mail, signé

par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient

l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Art.11.Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il dispose d'une voix. Il peut se faire

remplacer par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises au total des voix présentes ou représentées.

Art.12.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés

par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social, seul endroit où les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance,

Titre 4. Conseil d'administration.

Art.13, L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de

maximum sept membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en

tout temps révocables par elle.

Pour être élu, tout candidat doit avoir obtenu au moins 50% des votes exprimés.

Art.14.La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le

mandat de oelui qu'il remplace.

Art.15.Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le

plus ancien des administrateurs présents.

Art.16.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque

fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration

Art,17.Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président

et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions

prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art,18.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Art.19_Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet

effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art.20.Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à

moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

Art.21.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5, Comptes et budgets

Art.22.L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

NSOD 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration établit lés comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle .Le trésorier de l'association à délégation de pouvoir jusque la somme de cinq cent euros ;au delà de ce montant, la double signature sera requise

Titre 6. De la dissolution et de la liquidation.

Art.23Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.24, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera ; affecté à une association à vocation sociale.

Titre 7. Dispositions diverses

Art.25.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, ; modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HANDI-MULTI-SPORTS, EN ABREGE : H-M-S

Adresse
RUE DES CARRIERES 60 5570 WINENNE

Code postal : 5570
Localité : Winenne
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne