HARCHIES MED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARCHIES MED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.479.104

Publication

17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 08.03.2014, DPT 10.03.2014 14062-0032-010
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.03.2013, DPT 14.03.2013 13065-0103-010
13/07/2011
ÿþ A ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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*11106399*

Greffe

Dénomination : HARCHIES MED GEN

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Orjo 67 à 5100 JAMBES

N° d'entreprise : 0836.479.104

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport du Docteur Thierry HARCHIES, associé unique de la société.

Thierry HARCHIES, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2011
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

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D'ÉP6gË AU GREFFE Dl<! 'l ïtiiS:iNA.

DE COMMERCE DE NAMUR

2 J1 MAI 2011

Pr. %tcertdi°r.

N° d'entreprise : 2 fo 14 i5 "de

Dénomination

(en entier) : HARCHIES MED GEN

Forme juridique : SPRL

Siège : 5100 Namur (Jambes), rue de l'Orjo, 67

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, suppléant, le notaire Dominic Bequet, à Profondeville, le 20 mai 2011, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "HARCHIES MED GEN"

2. SIEGE SOCIAL : 5100 Namur (Jambes), rue de l'Orjo, 67

3. ASSOCIES :

Monsieur HARCHIES Thierry Jean Edouard Ghislain, né à Namur, le 29 novembre 1961, domicilié à Namur,

Jambes, rue de l'Orjo, 67, numéro national : 611129-001-02.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence de douze mille quatre cents euros.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente septembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un gérant ce dernier doit être associé. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs gérants, au moins un d'eux doit être associé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité médicale dans la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-'taire, associé ou non. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

9. OBJET :

La société a pour objet, en son nom et pour son compte l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins, membres actifs de la société, légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un

s-1 cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

e -en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les

X " . mêmes buts.

e D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser ia réalisation de son

b objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

N construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas

o un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est

à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3

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au minimum sera requise.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le deuxième samedi du mois de mars à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

et nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

'r.73 - le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Volet B - Suite

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu' dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. II en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est désigné en qualité de gérant, Monsieur HARCHIES Thierry, prénommé, qui accepte

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par le fondateur sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Le comparant déclare s'autoriser à souscrire pour compte de ta société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Le comparant se confère tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Hélène Diricq

Notaire suppléant

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE



Ir Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HARCHIES MED

Adresse
RUE DE L'ORJO 67 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne