HARDY-FRONVILLE

SC SA


Dénomination : HARDY-FRONVILLE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 445.175.362

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0514-016
21/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445.175.362

Dénomination

(en entier) : HARDY FRONVILLE

Forme juridique : Société civile à forme commerciale de société anonyme

Siège : rue J.J. Merlot 69 à 5060 à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu par Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 25 février 2014, portant à la suite la mention suivante : « Enregistré à Fosses-la-Ville le 27 février 2014, volume 574, folio 04 case 2, trois rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros. Signé l'Inspecteur principal a.i. V WINAND, (s) expert financier », il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme HARDY-FRONVILLE, dont le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE (FALISOLLE), rue J.J. Merlot, 69,

Société immatriculée au registre des personnes morales de Namur sous le numéro 0445.175.362 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE445.175.362.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, ayant résidé à Taurines, en, date du 12 septembre 1991, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 10 octobre 1991 sous le numéro', 911010-176.

Société dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, précité, le 6; juin 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 juillet 2001, sous le numéro 20010711-906.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire, Jean-Marc FOUBERT, à Tamines, le 22 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 janvier; 2012 sous le numéro 12015527.

A pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT EUROS (431.100,00 EUR) correspondant au montant net des réserves taxées distribuées, pour, le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR) à QUATRE CENT NONANTE-TROIS MILLE CENT EUROS (493.100,00 EUR) sans création d'actions nouvelles, par apports en numéraire et sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 537 du CIR92 et aux dispositions de la loi programme du 28 juin 2013.

DEUXIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de rassemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital; est intégralement souscrite par chacun des administrateurs pour moitié, que le capital est ainsi effectivement; porté à QUATRE CENT NONANTE-TROIS MILLE CENT EUROS (493.100,00 EUR) et est représenté par mille; deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.

Les associés déclarent et reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite a été intégralement' libérée à due concurrence par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT EUROS (431.100,00 EUR) a été déposé en compte spécial ouvert au nom de la société à la Banque J. Van Breda & C' SA à Anterwerpen sous le numéro BE16 6451 0256 2074 tel qu'il en résulte d'une attestation du 21 février2014,

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

Modification de l'article 5 pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. L'article 5 sera désormais libellé comme suit:

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-cent nonante-trois mille cent euros (493.'100,00 EUR). I! est divisé en mille deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées. »

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

, I

Volet B - Suite

Ajout d'un paragraphe supplémentaire in fine de l'article 6 qui se lira comme suit :

« 3' Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marc I=OUBERT à Tamines le 25 février

2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence du montant net

des réserves taxées distribuées, soit un montant de quatre cent trente et un mille cent euros, pour le porter de

soixante-deux mille euros à quatre cent nonante-trois mille cent euros, sans création d'actions nouvelles, par

apports en numéraire, sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 537C1R92. »

CINQUIEME RESOLUTION

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs pour une nouvelle période de six ans

prenant cours le 25 février 2014, savoir :

1/ Monsieur HARDY Etienne, Marie, Jean, Simon, dentiste, né à Sougné Remouchamps le 11 décembre

1954, demeurant à 5060 Sambreville (Falisolle), rue J.J. Merlot, 69;

21 Madame FRONVILLE Carine, Françoise, Yvonne, Marie, dentiste, née à Namur le 14 septembre

1959, demeurant à Sambreville (Falisolle), rue J.J. Merlot, 69;

Qui acceptent.

Est désigné en qualité d'administrateur délégué Monsieur HARDY Etienne, qui accepte.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent et notamment pour établir la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, OEUVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposées en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 25 février 2014 et 1 coordination des statuts.

Patrick HUGARD, notaire associé.

Ite,

Réservé

al

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : NAT000249
18/01/2012 : NAT000249
29/07/2011 : NAT000249
18/08/2010 : NAT000249
08/07/2008 : NAT000249
02/07/2008 : NAT000249
03/09/2007 : NAT000249
10/07/2006 : NAT000249
12/07/2005 : NAT000249
09/08/2004 : NAT000249
07/08/2003 : NAT000249
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0084-016
26/09/2001 : NAT000249
27/10/2000 : NAT000249

Coordonnées
HARDY-FRONVILLE

Adresse
RUE JJ MERLOT 69 5060 FALISOLLE

Code postal : 5060
Localité : Falisolle
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne