HAUTOT PIERRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAUTOT PIERRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.901.852

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 28.02.2014 14060-0535-012
19/09/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

]npoc6 tau grotff du tribunal

Je commerce de Dinant

Ie I g SEP. 2012

Greffe

Le greffier en cher,.

N° d'entreprise : 0846.901.852

Dénomination

(en entier) : HAUTOT PIERRE

[~orme juridique : SPRL

Siège : Rue Martin Morimont 38 - 5590 CINEY

Objet de l'acte: NOMINATION GERANT

Extrait du proçès verbal de la réunion des associés du 07 septembre 2012

L'assemblée décide de porter le nombre de gérant à deux,

Est nommé co-gérant pour une durée indéterminée avec effet au 1' juillet 2012 Monsieur Roger TEHEUX'

(NN 47.03.28-087-91), domicilié Domaine de Bellevue 18 à 6940 DURBUY. Son mandat ne sera pas rémunéré

Déposé en même temps : PV de la réunion du 07 ssptembre 2012.

HAUTOT Pierre

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012
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I

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MoniteU

Réserve

belge

au Hl1lHJ111111111,11

e greffer en chcf,

Itl

Déposé au greffé du triininel de commerce de Dinant

le 27 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : ©9 , g0\

Dénomination ~~~JJJ

(en entier) : HAUTOT Pierre SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney, rue Martin Morimont 38

Objet de l'acte : Acte constitutif

Dun acte reçu par le Notaire associé André Stany LAMBiNET à Ciney, en date du vingt-cinq juin deux mil

douze, en instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit

Monsieur HAUTOT Pierre, né à DINANT le 20 juillet 1976, marié à KHEANG Thida, sous le régime de la

séparation des biens, , domicilié à 5590 CINEY, Rue Martin Morimont 38

Fondateur, déclare souscrire l'intégralité des cent quatre vingt six (186) parts sociales, en espèces, au prix

de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros de capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit DOUZE MILLE QUATRE

CENT (12.400) ¬ UROS a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE

CENT (12.400) euros.

Le comparant fondateur a déposé ce jour en main du notaire le plan financier requit par loi justifiant que le

capital souscrit est suffisant pour permettre la société d'accomplir son objet social et le notaire instrumentant a

informé le comparant qui le reconnait sur la responsabilité de fondateur.

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit:

-1 Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée HAUTOT Pierre_SPRL

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5590 CINEY 38 rue Martin Morimont

-I Article 3. Objet

-La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en;

participation avec eux

-Le commerce de gros ou au détail, à l'achat, à la vente, à la transformation, le traitement de tous

combustibles solides et liquides, lubrifiants et carburants ainsi que leur sous produits ou dérivés quelconque.

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour

sociétés, comprenant !a gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine;

opérationnel, le domaine technique et développement.

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

-Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour, elle une source de débouchés.

-Elle peut assumer toutes gérances ou occuper le poste d'administrateur dans toutes autres sociétés.

La société peut se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5, Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR)1.

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186)] parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Il est présentement souscrit par

Monsieur Pierre HAUTOT préqualifié à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

-1 Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur Pierre HAUTOT préqualifié

présent et qui accepte.

-/ Article 9, Pouvoirs

Le gérant statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il a

donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans avoir à justifier d'aucune

délibération de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 11. Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de novembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

-1 Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-/ Article 13. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-"Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

juin deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de novembre 2013.

2. Pouvoirs

Monsieur Pierre HAUTOT préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

',Réservé

au

Moniteur

belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mese tt ideé-Stany l AF~MBINE{ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOTAIRE Au verso : Nom et signature

hua du Condroz, 6

5590 ONE?

Coordonnées
HAUTOT PIERRE

Adresse
RUE MARTIN MORIMONT 38 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne