HEALTHCARE CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEALTHCARE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.551.332

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.02.2014, DPT 13.02.2014 14033-0284-015
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.02.2013, DPT 15.02.2013 13036-0025-013
16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.02.2012, DPT 14.02.2012 12031-0376-013
18/04/2011
ÿþ MOd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 6 AVR, 2011

Pour !e Greffier, el7 Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0882.551.332

Dénomination

(en entier) : "Le Cailletier"

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue des Blanchisseries 11 - 5020 Temploux

Objet de l'acte : changement de dénomination - augmentation de capital - transformation de SPRL - pouvoirs

S'est rénuie devant Nous, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 25 mars 2011, l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « LE CAILLETIER », dont le siège: social est établi à Temploux, rue des Blanchisseries, 11.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix de :.

1) acter de la démission présentée par la gérante, suivant lettre dont il a été justifié au Notaire soussigné. Décharge de son mandat sera mis à l'ordre du jour de fi plus prochaine assemblée ayant à approuver les; comptes de l'exercice en cours, qui sera clôturé le trente juin deux mil onze.

2) de modifier la dénomination sociale de la société comme suit :

« HEALTHCARE CONSULTING »

En conséquence, l'article 1 des statuts de la société est modifié et est libellé comme suit : « Article 1 : La`

société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée : « HEALTHCARE:

CONSULTING ».

3) d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille cent euros (18.100 euros), pour le porter de cinq cents euros (500 euros) à dix-huit mille six cent euros (18.600 euros), sans création de parts sociales: nouvelles.

4) de transformer la société en SPRL :

1° Rapports :

Le rapport de Monsieur Michel DENIS, représentant la SCPRL « Michel DENIS  Réviseur d'Entreprises », avenue A. Bontermps, 9, à Ottignies-Louvain-La-Neuve, conclut son rapport en les termes suivants :'

« 6. Conclusions :

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au trente et un décembre deux mil dix dressée par l'associé commandité de la:!! i société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la: i transformation de la société ont fait apparaître que les principaux actifs de la société sont une participation dans: et une créance sur une société récemment constituée, qui n'a pas encore arrêté de comptes annuels. Faute: d'évaluation récente, il m'est difficile de me prononcer sur la valeur réelle de ces actifs. L'actif net comptable, tel qu'il résulte de la situation active et passive, s'élève à cinq cent septante-deux euros quarante-neuf cent: (572,49 euros) ; il est donc inférieur de dix-sept mille neuf cent septante-sept euros cinquante-et-un cents: (17.977,51 euros) au capital minimum dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros) prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée. Les apports complémentaires, sous la forme d'une:. augmentation de capital préalable à la transformation envisagée, sont donc indispensables. Je rappelle que: l'associé commandité engage sa responsabilité à concurrence de cette différence de dix-sept mil neuf cent: septante-sept euros cinquante-et-un cents (17.977,51 euros), augmentée des éventuelles surestimations des: actions et sous-estimations des dettes.

Ottignies, le vingt-et-un mars deux mil onze.

Michel DENIS,

Réviseur d'Entreprises. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

5) de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur la base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un décembre deux mil dix, telle que cette situation est annexée au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandité simple sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

6) d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes de la

société étant dorénavant dressés en langue française uniquement.

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « HEALTHCARE CONSULTING ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention ° société privée â responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Temploux, rue des Blanchisseries, 11 (5020 Temploux).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet de faire pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit comme

intermédiaire sous-traitant, soit sous toute autre forme généralement quelconque, toute opération reprise dans

l'objet social.

La société a pour objet :

- le management, la consultance en marketing, en recherche clinique et en environnement ;

- l'organisation de congrès et de séminaires en matière commerciale, de management et informatique ;

- toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en

valeur, le lotissement, la négociation, la gestion en général, l'expertise, la gérance et la location de tous biens

immeubles, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers ;

- horticulture et élevage.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en

Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue ou connexe au sien ou même simplement susceptible

d'accroître son activité sociale, de nature de faciliter le développement de son entreprise.

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes

activités de services, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières y compris le

financement hypothécaire, mobilières et immobilières se rattachant directement à cet objet et qui sont de nature

à réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-hùit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts sociales

(100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts -

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans tes huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

~

D Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

" ~ responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

e S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, assccié ou non.

r., Article 12 : Rémunération

c Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

ó Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

óeo commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

01) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

pq Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes fes décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur'

belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée e à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affeotés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation "

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valableméntfaites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont ; '. censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exéoution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

7) de nommer en qualité de gérante de la société privée à responsabilité limitée, Madame COUPIENNE Isabelle. Ici présente, laquelle accepte son mandat. Son mandat sera exercé pour une durée illimitée et sera exercé à titre onéreux.

En cette qualité, la gérante a tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de représentation générale de la société.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports prévus à l'article 777 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015
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i I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv,

au

Monitet

belge

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1

N° d'entreprise : 0882551332

Dénomination

(en entier) : Health Care Consulting

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 17 AVR. 2015

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(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : rue des Blanchisseries, 11 - 5020 Temploux

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Changement du siège social

L'assemblée générale extraordinaire, tenue le 16 mars 2015, a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la SPRL Health Care Consulting de 5020 Temploux, rue des Blanchisseries n° 11 à 1450 Chastre, rue Tienne Galop n° 7 et ce à partir de ce jour.

Isabelle Coupienne

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HEALTHCARE CONSULTING

Adresse
RUE DES BLANCHISSERIES 11 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne