HELI-BEL

Dénomination : HELI-BEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.570.857

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 29.07.2014 14359-0105-008
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 24.06.2013 13204-0119-008
08/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : HELI-BEL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Aviateurs de Hepc�e, 22 � 5590 Ciney

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Mod 2.1'

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.cl D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� de ta soci�t� civile professionnelle ayant , emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN BEVER & Am�lie: PERLEAU -- Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 �INEY, avenue Schl�gel, 92, le 23 mai 2011,' : en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

rm 1�) Monsieur MOUSNY Serge, Alexandre, Louis, L�on, n� � Ciney le 17 avril 1939, (Num�ro national: communiqu� de son accord expr�s : 39.04.17-003.43), demeurant et domicili� � 5590 Ciney, Rue des Aviateurs', : de Hepc�e, 21A, �poux de Madame JOTTARD Edith Emilie Henriette Ghislaine.

yq s'est mari� � Ciney le 31 janvier 1963 sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes d'un ; contrat avenu devant le Notaire SPINETTE de Ciney le 29 janvier 1963, non modifi� � ce jour.

p 2�) Monsieur MOUSNY Karim, Edouard, Fran�ois, Serge, Ghislain, c�libataire, n� � Ciney le 4 novembre: 1964, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 64.11.04-003.37), demeurant et domicili� � 5590: Ciney, Rue des Aviateurs de Hepc�e, 22.

o Cohabitant l�galement avec Madame RENQUIN Doroth�e Madeleine Gabrielle Armand Marcel Ghislaine. ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Commune de Ciney le 25 juin 2007.

- Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les; ; statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � HELI-BEL �, ayant son si�ge �`

� 5590 Ciney, rue Aviateurs de Hepc�e, 22, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ),'

N repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-; vingt-sixi�me de l'avoir social.

co Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des: ; Soci�t�s.

o Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de gent euros (100 � ) chacune, comme suit :

o -par Monsieur MOUSNY Serge : � concurrence de DEUX CENTS EUROS (200 � ), soit deux (2) parts.

b -par Monsieur MOUSNY Karim : � concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (18.400 � ), . soit cent quatre-vingt-quatre (184) parts.

eo Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

eo Les comparants d�clarent que l'ensemble des parts ainsi souscrites est lib�r� � concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ), soit CENT EUROS (100,00 � ) par Monsieur MOUSNY Serge et NEUF MILLE NEUF, CENTS EUROS (9.900,00 � ) par Monsieur MOUSNY Karim, par un versement en esp�ces effectu� au compte' num�ro 363-0885001-13, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de telle sorte que.

eo la somme de dix mille deux cents euros (10.000,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. '

el La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

ce l'�tranger toutes op�rations se rapportant � l'achat, la vente, la location, la r�paration et l'entretien.

D d'h�licopt�res, avions, ULM, et en g�n�ral de tout ce qui est en rapport avec l'aviation et les sports a�riens, aux: formations et au perfectionnement de pilotes, � l'achat, la vente, la location de camion, voiture, moto et v�lo,.

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aux transactions immobili�res non IPI, � l'organisation d'�v�nements et encadrement de stage sportif et' d'activit�s sport-aventure et montagne, � la formation de cadres sportifs, � la repr�sentation et commissions sur. vente, aux activit�s holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute' personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se' rapportant directement ou indirectement � son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant-pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000,00 E).

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction fait des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le'refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera d� m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personn�s physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept (257) du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article quinze (15) du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable: La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin, � 19 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige'ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peur renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � "trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�es par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est' pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.-

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux

mille douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux millelreize.

3�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

3�) Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur MOUSNY Karim, pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale et pour une dur�e

illimit�e.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5�) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation. '

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Monsieur MOUSNY Karim pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6�) Un mandat sp�cial est conf�r� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION �, en abr�g� C"F.G., ayant son si�ge d'exploitation � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88, inscrite � la BCE sous le num�ro 0872.709.790, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, ,

Volet B - Suite

signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 23 mai 2011;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 229,17 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom. et qualit� du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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RUE AVIATEURS DE HEPCEE 22 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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