HELI FLANDERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HELI FLANDERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.974.068

Publication

08/05/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 29.03.2014, NGL 30.04.2014 14114-0142-011
07/08/2013
ÿþMod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2 9 JUIL. 2013

Greffe

I e greffier en chef

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N° d'entreprise 0473.974.068

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Dénoninadno (en enmm1:HELI FLANDERS

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Fonnojuddique:SooiétéPdvéeáRoupnnuabUUéLknUée Siège :Rue de Mon [es Uhomps,8ohon222 5550 Ob et de l'acte

; MODIFICATION DES STATUTS Il ressort d'un acte reçu par Gert De Kesel, notaire associé à Brugge Sint-Kruis le 23 juillet

2013 :

Par conséquent, l'article des statuts est adapté comme suit

«La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée «TOXAN».»

II/ Suite à la modification du Code des sociétés, l'assemblée décide d'adapter l'article 22 des statuts concernant la convocation de l'assemblée générale, comme suit :

Les convocanstio pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jo et sont faitesconformément aux dispositions )áoak~u

Envoi dedooun~onts ~ En même temps que la convocation, U est adressé aux associés, commissaires et gérants uneoopied~odonum~n~o quidoiv~nt[ourëtna~ranom~~nvodudu(~od~odoosauf~|ea sociétés,

intéressés renoncent à ces formalités Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées quienfonó|ademanda. Décisions par écrit Les associ a peuvent, àl'unanimité, prendre par~cdthoutoaiend~~ok~noqu| relèventdu = ~ pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.»

UK L'assemblée généraledécide d'adopter un article 22 bis des statuts concernant ka fonodonnementde| ~anemblée eaveo\ete~teauk/ont'

y~="" ' !

«Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les décisions à une assemblée générale sont prisesà| simple majorité àl'exception des 1 décisions pour lesquelles la Code de sociétés requiert une majorité opéda]e. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative i yapprobabondes comptes annue|o. Cette prorogation n'annu|epas les autres décisions prises, aauf~ si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a |a droit d'orrêtex!

définitivement l annuels.

Droit de question

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujetde leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans |ai mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter p  udice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ses gérants.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, mn I assemblée ou par écrit, au sujetdeluurrapport. dans la mesure où la communication de donnéaa!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan de la ou des personnes

ayant pvuvo,uempréuenm,mpomv000mom|ouruwam des tium

Au verso: Nom et signature

} Mod 11.1

` Réservé

au

Moniteur

belge



ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses gérants.

Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

La société doit avoir reçu les questions écrites au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Il est tenu un registre spécial dans lequel les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.»

IV/ Suite à la modification du Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, l'assemblée décide d'adapter l'article 26 des statuts concernant la dissolution liquidation comme suit:

« Sans préjudice de la possibilité d'une dissolution et liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, la liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit, s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

La nomination du/des liquidateurs) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes:

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.»

V/ L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, fe texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs dénommés ci-après de Deloitte Fiduciaire, qui élisent domicile au bureau à 8000 Brugge, Blankenbergsesteenweg 161

1. Monsieur Alois Monsieurs.

2.. Madame Eveline Christiaens,

3. Madame Ann Hemeryck.

VII En application de l'article 61§2 du Code des sociétés, les gérants décident de nommer monsieur BATSLEER Stefaan, né à Brugge (Assebroek) le 17 mars 1969, époux de madame Dos SantosTainah, demeurant à 8000 Brugge, Nikolaas Gombertstraat 21, comme représentant permanent, qui est chargé, au nom et pour compte de la société, d'exercer le mandat d'administrateur/gérant, dès de la nomination de la société « TOXAN » comme administrateur/gérant dans :

- la SA «INGELBRECHT» avec siège social à 8460 Westkerke, Vervlotenweg 62.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Rééervé

au

Moniteur

belge

- la SA «ALGEMENE BOUWONDERNEMINGEN LAMOTE EN CIE» avec siège social à

8310 Brugge, Lindenlaan 7.

- la SCRL «GROKA» avec siège social à 8020 Oostkamp, Loppemsestraat 40.

Les décisions qui précèdent sont prises séparément et successivement à l'unanimité des



voix.



Ansi rédigé pour publication au Moniteur Belge.

Gert De Kesel, notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé simultanément

- L'expédition de l'acte de modification

- Les statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.03.2013, DPT 30.05.2013 13148-0580-010
25/05/2012 : DIA004288
06/06/2011 : DIA004288
08/06/2010 : DIA004288
09/04/2009 : DIA004288
08/05/2008 : DIA004288
02/04/2007 : DIA004288
04/04/2005 : DIA004288

Coordonnées
HELI FLANDERS

Adresse
RUE DE MONT LES CHAMPS BOHAN 222 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : Bohan
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne