HELPING HAND BELGIUM ASBL, EN ABREGE : HH

Dénomination : HELPING HAND BELGIUM ASBL, EN ABREGE : HH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 809.299.506

Publication

21/05/2015

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

te 11 MAI 2015

Pourete �~$fier

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N� d'entreprise : 0809.299.506

D�nomination

(en entier) : Helping Hand Belgium ASBL

(en abr�g�) : HH ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Prauie 28 5310 Longchamps

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur - Nomination d'un adminstrateur - Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 02/07/2014, l'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions et d�cision suivantes :

-D�mission - Nomination - R��lection :

L'Assembl�e G�n�rale acte et accepte la d�mission de Mme Deihauteur Julie avec effet imm�diat, d�charge lui est donn�e pour son mandat.

L'assembl�e G�n�rale nomme Mme Grard Nathalie comme administratrice au poste de secr�taire.

L'assembI�e G�n�rale vote la r��lection comme administrateurs de M, Delbauteur Nicolas au poste de tr�sorier et de M. Van Cauwenberg Thierry au poste de pr�sident.

-Modification des statuts :

L'assembl�e G�n�rale approuve la modification de l'article 4 des statuts qui se pr�sente dor�navant comme suit :

�Article 4 L'association a pour objet(s) :

De participer � la mise en oeuvre des actions de d�veloppement dans les r�gions o� elles sont organis�es.

D'organiser des activit�s de lev�es de fonds et de recherches de financements n�cessaires � la bonne marche des activit�s de d�veloppement.

De d�velopper des activit�s r�mun�ratrices ayant un lien avec le but social poursuivit. En particulier des activit�s li�es � la couture, de la promotion d'artisanats, des travaux d'infographie, des missions de consultance et autres, permettant de r�mun�rer le personnel employ� par l'association et de financer ses activit�s de d�veloppement. Pour ce faire, elle peut se servir des noms "FIL DE GARANCE", "MAY 4 D" et "HHB WATER" consid�r�s comme des marques de l'association, en indiquant syst�matiquement sur toute communication: "au profit de Helping Hand Belgium" �

Ci-dessous, la version coordonn�e des statuts :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

STATUTS DE L'ASBL HELPING HAND BELGIUM

TITRE I

DE LA DENOMINATION -" DU SIEGE SOCIAL DE LA DUR�E

Article ler - L'association prend pour d�nomination : �Helping Hand Belgium ASBL�. En abr�g�, l'association peut prendre l'appeIlation de : � HH asbl �,

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 28 rue de Praule 5310 Longchamps, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 --L'association a pour but premier d'oeuvrer au d�veloppement de la r�gion de Barisal au Bangladesh en soutien aux efforts d�j� entrepris depuis de nombreuses ann�es par l'organisation �ponyme : Helping Hand Bangladesh.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, entre autres, des

efforts de d�veloppement dans d'autres r�gions et/ou dans d'autres pays.

Article 4 L'association a pour objet(s) :

De participer � la mise en oeuvre des actions de d�veloppement dans les r�gions o� elles sont organis�es.

D'organiser des activit�s de Iev�es de fonds et de recherches de financements n�cessaires � la bonne marche des activit�s de d�veloppement.

De d�velopper des activit�s r�mun�ratrices ayant un lien avec le but social poursuivit. En particulier des activit�s li�es � la couture, de la promotion d'artisanats, des travaux d'infographie, des missions de consultance et autres, permettant de r�mun�rer le personnel employ� par l'association et de financer ses activit�s de d�veloppement. Pour ce faire, elle peut se servir des noms"FIL DE GARANCE", "MAY 4 D" et "HHB WATER" consid�r�s comme des marques de l'association, en indiquant syst�matiquement sur toute communication: "au profit de Helping Hand Belgium"

TITRE III - DES MEMBRES

Section I

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois mais n'est pas limit� par un maximum.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � I. Sont membres effectifs:

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

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MOD 2.2

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre majeur

- Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

- Exprimer son int�r�t pour l'association et �tre pr�sent� par un membre effectif.

Comme il n'est pas toujours possible de se r�unir, ce genre de vote pourra se faire �galement par e-mail ou par lettre.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit �tre pr�sent�e par un membre, effectif ou adh�rent et �tre accept�e par le conseil d'administration. Les adh�rents participent aux activit�s de l'association en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de Ieur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 5E, ni sup�rieur � 150 E.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Ioi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

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MDD 2.2

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4 la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) I'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs).

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par Iettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de I'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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M00 2.2

Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but Iucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. EIles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s-par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera Ies pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 4 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 5000,00 EUR.,

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � I'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais

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MOD 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas Iorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier Ies comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � Helping Hand Bangladesh.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Thierry Van Cauwenberg

Administrateur

Coordonnées
HELPING HAND BELGIUM ASBL, EN ABREGE : HH

Adresse
RUE DE PRAULE 28 5310 LONGCHAMPS(NAMUR)

Code postal : 5310
Localité : Longchamps
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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