HENRY STEPHANIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENRY STEPHANIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.527.045

Publication

02/04/2014
ÿþ L\`ik9iice 5 ` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge rood 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 I ilARÎ 2014

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 886.527.045

Dénomination

(en entier) : HENRY STEPHANIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 5100 JAMBES, RUE CHAMPETRE, 1

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 19 mars 2014, Madame HENRY Stéphanie Adrienne Joséphine Ghislaine, médecin, née à Dinant le onze avril mil neuf cent septante-cinq (registre national 750411-320-80), divorcée, domiciliée à 5100 Jambes, rue Champêtre, 1, boîte 04/1, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «HENRY STEPHANIE", ayant son siège social à 5100 Jambes, rue Champêtre, 1, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS

L'associée unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'elle a établi en sa qualité de gérante conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les ternies suivants

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital 'par apport en nature de la SC SPRL

« HENRY STEPHANIE» dont le siège social est situé rue Champêtre, 1/1/4 à 5100 Jambes. Son numéro

d'entreprise est 0886.527.045.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associée unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de ia loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera surie montant net du dividende, soit un total de 70.200,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 78.000,00 Euro correspondant à un montant net de 70.200,00 Euro, et de la décision de l'associée unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que :

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 70.200 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 7.020 parts sociales de la SC SPRL HENRY STEPHANIE, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 7.020 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial de la gérante ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de SEPTANTE MILLE DEUX CENTS euros (70.200 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18,550 ¬ ) à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (88.750 E), par la création de sept mille vingt (7.020) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de septante mille deux cents euros (70.200 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associée unique déclare faire apport de sa créance de septante mille deux cents euros (70.200 E), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les sept mille vingt (7.020) parts nouvelles, entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros (88.750 E) est représenté par huit mille huit cent septante-cinq (8.875) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit mille huit cent septante-cinquièmes (118.875iéme) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent et à la publication aux annexes au Moniteur belge du transfert du siège social, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes

'« Article 3 - Siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

y

Le siège social est établi à 5100 Jambes, rue Champêtre, 1.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. »

" « Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (88.750 ¬ ). Il est divisé en huit mille huit cent septante-cinq (8,875) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit mille huit cent septante-cinquièmes (118.875ième) de l'avoir social, entièrement libérées,

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives. ».

" Un « Article 6 bis  Historique du capital est ajouté

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ),

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du dix-neuf mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de septante mille deux cents euros (70.200 ¬ ) pour le porter à quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante euros (88.750 ¬ ), par !a création de sept mille vingt (7.020) parts nouvelles. ».

" « Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

Volet B - Suite

' }éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0519-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0498-011
09/02/2011
ÿþ I7©[ ] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Motl 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

iUÉi'pSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tt: 2 8 JAN. 2099

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 886.527.045

Dénomination

(en entier} : HENRY STEPHANIE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5100 JAMBES, RUE CHAMPETRE, 1

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 25 janvier 2011, Madame HENRY Stéphanie Adrienne Joséphine Ghislaine, docteur en médecin, née à Dinant le onze avril mil neuf cent septante-cinq (registre national 750411-320-80), divorcée, domiciliée à 5100 Jambes, rue Champêtre, 1, boîte 04/1, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «HENRY STEPHANIE", ayant son siège social à 5100 Jambes, rue Champêtre, 1, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détail-'lée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au premier novembre deux mille dix, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en :

1) supprimant le sixième paragraphe qui stipulait ce qui suit : « Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale ».

2) ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à [a majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

Article 16  Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 01/11/2010, les statuts coordonnés.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10410-0515-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0217-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0177-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0490-012

Coordonnées
HENRY STEPHANIE

Adresse
RUE CHAMPETRE 1 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne