HOME CONCEPT OH

Dénomination : HOME CONCEPT OH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.905.429

Publication

12/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308006*

D�pos�

08-05-2015

Greffe

0629905429

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HOME CONCEPT OH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 7 mai 2015 par le Notaire Valentine DEMBLON, � Namur, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1/ Monsieur HENROUL Olivier (un seul pr�nom), n� � Namur, le seize f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, �poux de Madame WILIQUET Sarah Josiane Jean Luc, n�e � Namur, le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 5310 Aische-en-Refail/Eghez�e, Route de Gembloux, 296.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire Paul STOEFS, ayant r�sid� � Jodoigne, en deux mille dix. R�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

2/ Madame HENROUL Amandine (un seul pr�nom), n�e � Namur, le trente et un ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili�e � 5020 Namur/Temploux, Chemin de Moustier, 18. Laquelle d�clare avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale au sens de l article 1478 et s. du Code civil avec Monsieur Laurent BUFFET en date du vingt-huit novembre deux mille douze � la Ville de Namur

Ont constitu� entre eux la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e �HOME CONCEPT OH�, ayant son si�ge social � 5310 Aische-en-Refail/Eghez�e, Route de Gembloux, 296, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur HENROUL Olivier, � concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR), soit septante-cinq (75) parts sociales ;

- par Madame HENROUL Amandine, � concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR), soit vingt-cinq (25) parts sociales ;

SOIT ensemble, cent (100) parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de BELFIUS au compte num�ro BE90 0689 0259 5232, ouvert au nom de la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Route de Gembloux 296

5310 Eghez�e

Constitution

STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � HOME

CONCEPT OH�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5310 Aische-en-Refail/Eghez�e, Route de Gembloux, 296.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier

aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique

qu � l �tranger :

- tous travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure, d �b�nisterie et de parqueterie ;

- tous travaux du bois y compris l assemblage de charpentes, cloisons, isolations thermiques,

restaurations, ameublement de locaux professionnels ou priv�s, faux plafonds, terrasses ;

-le montage et la fabrication de menuiserie int�rieures et ext�rieures telles que portes, fen�tres,

escaliers, placards, dressing, meubles de salle de bain, plinthes, dormantes de porte et fen�tres ;

-l achat, la vente et le placement de meubles, placard et cloisons en bois ou en toute autre mati�re ;

-la commercialisation, le montage et/ou la fabrication de portes de garages, de volets, de persiennes,

de stores ext�rieurs en bois ou toute autre mati�re ;

-la fabrication, l installation et la commercialisation d abris de jardin en bois, de cl�tures en bois, de

terrasses en bois, de garages et car-ports en bois ;

-l achat, la vente, l importation et l exportation de tous mat�riels et mat�riaux y relatifs, ainsi que de

tous produits d entretien pour le bois ;

-toutes affaires immobili�res tels qu achat, promotion, vente, location, rente viag�re, leasing

immobilier, gestion de patrimoine immobilier au sens le plus large ;

-acqu�rir, cr�er, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous meubles, immeubles, droits immobiliers,

�tablissements, machines, mat�riels et moteurs qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de son objet social ;

- l organisation d �v�nements, soir�es, mariages, manifestations sportives, en tous genres.

Cette �num�ration �tant exemplative et non limitative ;

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600

EUR). Il est divis� en CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence d un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS

(6.200 EUR).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propri�taires d une part sociale ou si la propri�t�

d une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de

suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�c�s de Monsieur Olivier HENROUL, le droit de vote sera exerc� par Madame Amandine

HENROUL.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes

modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l indication des versements

effectu�s est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l assembl�e

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du

Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n entra�ne pas

la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et

d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit

indiqu� dans les convocations le premier mercredi du mois de juin de 17 heures � 19 heures 30.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois

que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me de l avoir

social.

L assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l universalit� des associ�s. Ses

d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les

associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l ordre du

jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des r�sultats

et de l annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s, il

n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse

l inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats

ainsi que l annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t�

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des

g�rants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o�

la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes

prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour. Le g�rant justifiera ses

propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux

dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la

dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l assembl�e.

Si l actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cision du Tribunal de Commerce

comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

La soci�t� n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la d�confiture d un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s

relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique,

est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations

peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier mercredi du mois de juin deux mil seize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur HENROUL Olivier (seul pr�nom), n� �

Namur, le seize f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 5310 Aische-en-Refail/Eghez�e,

Route de Gembloux, 296, qui accepte.

La dur�e de ses fonctions n est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant pr�nomm� reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HOME CONCEPT OH

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 296 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HOME CONCEPT OH

Coordonnées
HOME CONCEPT OH