HORS NORMES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HORS NORMES
Dénomination : HORS NORMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.832.955

Publication

17/02/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Anhée, Btioul, Place'Jaxelatire 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un procès:verbal reçu le 3 février 2014 par Maître Hélène DIRICQ, notaire à Profondeville, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "HORS NORMES"

2, SIEGE SOCIAL : 5537 Anhée, Bioul, Place Vaxelaire 18,

3, ASSOCIES :

1,- Madame TASNIER Stéphanie Manuella Aline, née à Uccle, le 11 mars 1987, domiciliée à Anhée, Bioul,

rue Haute-Bise, 32, numéro national : 87031121443, célibataire.

2é Monsieur BASTIN Christophe Denis Guy Georges Ghislain, né à Namur le 9 avril 1967, domicilié à

Namur, rue de la Croix 9 boîte 21, numéro national : 67040931376, époux de Madame SUSNJAR Johanne.

4, CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,; intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence de douze mille quatre cenets euros.

5, EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre 2014,

6. RESERVE-BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance,

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non, Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de le personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Sauf dans le cas d'un gérant statutaire, l'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tfibunai c hrrterce de Dinant

le `O NC\W,-Q1-) 10\4.

reffe

N° d'entreprise : a54~%, 4S-.

Dénomination v

(en entier) : HORS NORMES

.____Leegreffier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Désignation d'un gérant statutaire : Monsieur THIRAN John Yves Max Ghislain, né à Namur le 4 novembre 1967, domicilié à Profondeville, rue Antoine Gémenne, 38, numéro national : 67110431381, veuf non remarié, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui est réservé à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Pour toute dépense d'au moins mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ), le gérant devra agir sur base d'une décision de l'assemblée générale (prise à la majorité des trois quarts) et justifier de cette décision.

Dans l'hypothèse de la désignation de plusieurs gérants, pour toute dépense d'au moins mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ), les gérants devront agir conjointement.

9. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, friterie, snack, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

- la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, la livraison à domicile, la vente ambulante, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou au détail de toutes denrées alimentaires, de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons et de tout objet entrant dans l'objet social de la société.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : '

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans fa circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERS ASSEMBLÉE GENERALE ;

1.- est désigné en qualité de gérant :

Réservé

au

Moniteur

belge

1.- Est nommé gérant statutaire, Monsieur THIRAN John, prénommé, présent et qui accepte.

Est également nommée gérante non statutaire, Madame TASNIER Stéphanie, prénommée, présente et qui

accepte.

2.- Le mandat des gérants est rémunéré.

3.- L'assemblée générale décide de désigner Monsieur Christophe BASTIN, prénommé, en qualité de directeur technique pour les aspects horeca de l'activité de la société et pour les compétences professionnelles de restauration.

Monsieur Christophe BASTIN accepte cette fonction.

4.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur THIRAN John, prénommé, et Madame TASNIER Stéphanie, prénommée, à souscrire ensemble ou séparément, pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en forrrtation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par les comparants (Madame Stéphanie TASNIER, Monsieur Christophe BASTIN, Monsieur John THIRAN, prénommés).

5.- Les comparants confèrent à Monsieur THIRAN John, prénommé et à Madame TASNIER Stéphanie, prénommée, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.

Pour extrait analytique conforme

Héléne Diricq,

Notaire

Annexes .1 expédition

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 20.08.2016 16483-0034-012

Coordonnées
HORS NORMES

Adresse
PLACE VAXELAIRE 18 5537 BIOUL

Code postal : 5537
Localité : Bioul
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne