HORSE RACE TRACK CREATION, EN ABREGE : HRC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HORSE RACE TRACK CREATION, EN ABREGE : HRC
Dénomination : HORSE RACE TRACK CREATION, EN ABREGE : HRC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.110.321

Publication

15/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la  3 JAN. 2013

Pr %%figer,

N° d'entreprise : 899.110.321

Dénomination

(en entier) : HORSE RACE TRACK CREATION

(en abrégé) : HRC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5024 Gelbressée, rue Ernest Moens, 109

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :FUSION PAR ABSORPTION  PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Georges LAISSE, à Noville-les-Bois (Fernelmont), le 19 décembre 2012, enregistré à Andenne, le 20/12/2012, volume 456, folio 78, case 12, qu'à comparu la société anonyme: ENVIRONNEMENT  ECOLOGIE - CURAGE, en abrégé EECOCUR, dont le siège social est établi à 5380' Noville-les-Bois (Fernelmont), rue du Tronquoy, 47, TVA BE 0452.635.157 RPM Namur, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée HORSE RACE TRACK CREATION, en abrégé HRC, dont le siège social est établi à 5024 Namur (Gelbressée), rue Ernest Moens 109, NA BE 0899.110.321 RPM Namur, lequel associé a pris les décisions suivantes :

1° PREMIERE décision - Projet de fusion

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Il déclare que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 du Code des sociétés' ont bien été correctement accomplies par les sociétés HORSE RACE TRACK CREATION, société absorbée, et ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE, société absorbante,

2°DEUXIEME décision - Constatation

L'associé unique constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, etÈ que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés. Il sera donc fait; application des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3°TROISIEME décision - Décision de fusion

L'associé unique approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec Ia= société anonyme, ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE, dont le siège social est établi à 5380 Noville-les-. Bois (Fernelmont), rue du Tronquoy, 47, NA BE 0452.635.157 RPM Namur, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à ladite société anonyme ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée HORSE RACE TRACK CREATION sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE avec effet rétroactif à dater du 01 janvier 2012.

L'associé unique déclare que la présente décision est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, savoir la société anonyme ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE.

4°QUATRIEME décision --Constatations diverses

L'associé unique constate et déclare conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier, n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5°CINQUIEME Décision  Dispense de description du patrimoine

Conformément à l'article 720 § 2 du code des société, l'associé unique déclare qu'aucun été comptable n'est requis, ayant parfaite connaissance de ladite société. Il déclare en outre que cette décision est prise sous la- condition suspensive que l'assemblé générale des associés de la société absorbante confirme ce point.

L'associé unique dispense expressément le Notaire soussigné de faire état aux présentes tant de la sitiation active et passive de la société absorbée que la description du patrimoine de ladite société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Réservé Volet B - Suite

au Pour autant que de besoin, le Notaire instrumentant rappelle que la présente fusion entraine le tranfert "

Moniteur " intégral du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, dont notamment :

belge i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des'

expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour "

c ; quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations'

v ; publiques.

' ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter

d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef,

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

La société anonyme absorbante ENVIRONNEMENT ECOLOGIE-CURAGE aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée HORSE RACE TRACK CREATION à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du premier janvier 2012. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du premier janvier 2012 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance,. La société anonyme ENVIRONNEMENT ECOLOGIE-CURAGE viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article,

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

6°SIXIEME décision - Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société anonyme absorbante ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE' conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément tes effets suivants

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, la sprl HORSE RACE TRACK CREATION. Celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 662, al. 1 er, 1° du Code des sociétés);

6.1.2. la totalité des parts de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par la société anonyme absorbante ENVIRONNEMENT ECOLOGIE-CURAGE;

61.3. te transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, y compris, le cas échéant, ceux d'opérer tout complément ou rectification au présent acte,

Pour extraits conformes,

Maître Georges LAISSE,

Notaire à Noville-les-Bois (Fernelmont)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0899110321

I]énomination

(en entier) : HORSE RACE TRACK CREATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ERNEST MOENS 109 - 5024 GELBRESSEE

Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL HORSE RACE TRACK CREATION par la SA ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE (n° entreprise : 0452635157) dont le siège social est situé rue du Tronquoy, 47 à 5380 FERNELMONT.

Pierre-Yves MECHE,

Gérant

PROJET DE FUSION

Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. « HORSE RACE TRACK CREATION, en abrégé HRC » par la S.A. « ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE, en abrégé EECOCUR ».

L'article 676 1° prévoit ; "Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption: l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation,; l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes: leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale",

. La S.A, "EECOCUR" a acquis préalablement la totalité des titres de la S.P.R.L. "HRC" et souhaite absorber celle-ci.

LIDENTIFICATION DES SOC1ETES APPELEES A FUSIONNER

1.S.A. "EECOCUR"

La S.A, "EECOCUR" a été constituée, par acte authentique dressé par Maître Georges LAISSE à Noville-les-Bois, le 10 mai 1994. L'extrait d'acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 mai suivant, sous le numéro 1994-05-28/271.

Les statuts ont été modifiés en date du 03 mars 2005, par Maître Georges LAISSE, pour être adaptés au; nouveau code des sociétés. L'extrait d'acte a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 mars 2005, sous !e numéro 2005-03-18/0042457.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par Maître Georges LAISSE, le 21 juin 2010 pour acter la; modification du siège social, adapter !es statuts à la législation sur l'emploi des langues, supprimer les titres au' porteur et permettre la dématérialisation des titres, modifier les règles relatives à la détention et à la cession des: titres, modifier les modes de délibération du conseil d'administration et les formalités d'admission à l'assemblée générale, permettre le vote par correspondance et modifier les règles en cas de liquidation et de partage.= L'extrait d'acte a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juillet 2010, sous le numéro 2010-07-: 14/0104160.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0452.635.157. Son siège social est établi à 5380 FERNELMONT, rue du Tronquoy, 47,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suivant les statuts: "La société aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Tous les travaux hydrauliques, dans leur sens le plus large, l'aménagement et le curage des rivières, le drainage, trous les travaux relatifs aux égouts et à la voirie, les entretiens des cours d'eau, la protection et les aménagements des abords des cours d'eau, la mise en place de gabions.

D'autres prestations peuvent être exercées dans des secteurs annexes ou totalement distincts, tels que la démolition, l'aménagement de terrains privés, les terrassements, la location d'engins de génie civil, les transports occassionnels

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux adaptées.».

Le capital social s'élève à cent septante huit mille cinq cent quarante-six euros (178.546,00 ¬ ) libéré à concurrence de cent quarante huit mille sept cent cinquante deux euros et trente-sept cents (148.752,37 ¬ ) et est représenté par trois mille cent douze (3.112) actions, sans désignation de valeur nominale.

2.S.P.R.L. « HRC»

La S.P.R.L, « HRC » a été constituée, par acte authentique dressé par Maître Georges LAISSE à Noville-les-Bois, le 03 juillet 2008. L'extrait d'acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 juillet suivant, sous le numéro 2008-07-2210121790.

Les statuts ont été modifiés le 20 avril 2009 suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Georges LAISSE à Noville-les-Bois modification publiée aux annexes du Moniteur Belge le 11 mai suivant, sous le numéro 2009-05-11/0066113. A cette occasion, le capital a été porté de 18.600 ¬ à 85.000 ¬ .

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.110.321.Son siège social est établi à 5024 GELBRESSEE, rue Ernest Moens, 109.

Suivant les statuts: "La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement à tous les travaux hydrauliques, dans leur sens le plus large, l'aménagement et le curage de rivières, le drainage, tous les travaux relatifs aux égouts et à la voirie, les entretiens de cours d'eau, la protection et les aménagements des abords des cours d'eau, la mise en place de gabions, le tunage.

D'autres prestations peuvent être exercées dans des secteurs annexes ou totalement distincts, tels l'aménagement et l'entretien de terrains de sports, de manège pour chevaux, la plantation.

Elle aura également pour activité l'élevage, l'achat, la vente, le transport de chevaux, la participation à des concours, ainsi que l'exploitation de buvettes, tavernes, restaurants,

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts, ouvertures de crédits hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux adaptées »,

Le capital social s'élève à quatre-vingt cinq mille euros (85.000 ¬ ), libéré à concurrence de septante deux mille six cents euros (72.600 ¬ ) et est représenté par huit cent cinquante (850) parts, sans mention de valeur nominale.

I1.JUSTIFICATION DE L'OPERATION DE FUSION

L'opération consiste dans la fusion-absorption, par réunion de tous les titres de la S.P.R.L.. "HRC" en une seule main par la S.A. "EECOCUR".

L'opération projetée s'inscrit, d'une part, dans un contexte économique, la société absorbée ayant abandonné toute l'activité importante liée à l'élevage et à l'hébergement de chevaux, la gestion de manège.., et n'exerçant plus qu'une activité comparable à celle de la SA EECOCUR exercée principalement en sous-traitance pour celle-ci et, d'autre part, dans un contexte juridique qui permettra une simplification des structures. La fusion aura aussi pour effet de rationaliser les frais de gestion administrative, financière et informatique des deux sociétés.

'MODIFICATIONS STATUTAIRES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il ne sera pas nécessaire d'étendre l'objet social de la société absorbante, toutes autres activités que celles expressément prévues dans ses statuts ayant été définitivement abandonnées par la société absorbée.

IV.DA] A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONS1DEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la société absorbante à partir du 01 janvier 2012.

V.DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES PARTS SOCIALES

Aucun droit spécial n'est accordé par la société absorbante ni à un associé de la société à absorber, ni à un porteur de titres autres que les parts sociales.

VI.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOC1ETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Fait à Gelbresée le 18 septembre 2012.

Pour la S.P,R.L. HRC

Monsieur Pierre-Yves MECHE

Gérant

Réservé

au

f Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 31.08.2012 12534-0168-017
18/05/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

*12090942*

DÉPOSÉ Au

DE COMMERCE DE iiAMLIR

le ü 7 -05- Mi

Greffe

Pr le nrAffior

le d'entreprise : 0899110321

Dénomination

(en entier) : HORSE RACE TRACK CREATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ERNEST MOENS 109 - 5024 GELBRESSEE

Obiet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SPRL HORSE RACE TRACK CREATION par la SA ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE-CURAGE (n entreprise : 0452635157) dont le siège social est situé rue du Tronquoy, 47 à 5380 FERNELMONT.

Pierre-Yves MECHE,

Gérant

111)Tagen1iflienïagisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nam et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0521-015
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 30.08.2010 10515-0358-013

Coordonnées
HORSE RACE TRACK CREATION, EN ABREGE : HRC

Adresse
RUE ERNEST MOENS 109 5024 GELBRESSEE

Code postal : 5024
Localité : Gelbressée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne