HORTICULTURE JAMART A.M. PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORTICULTURE JAMART A.M. PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.873.445

Publication

22/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Moulin 2 à 5081 La Bruyère

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Maximilien Charpentier, à Sombreffe, le 7 juillet 2014, il reste que :

ONT COMPARU

Monsieur JAMART Maxime Joseph Olivier, né à Namur le trente juin mil neuf cent nonante, inscrit au registre national sous le numéro 90.06.30-145,14, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, Rue Maurice Bertrand, 559A.

Mademoiselle DEPUYDT Aline Fabienne, née à Uccle le vingt quatre août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 89.08.24-268.64, célibataire, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue des Coquelicots, 6.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Horticulture Jamart A.M.' production", ayant son siège à 5081 La Bruyère, rue du Moulin 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-) EUROS, représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Maxime Jamart, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,-) euros, soit nonante-trois (93) parts ;

par Madame Aline Depuydt, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,-) euros, soit nonante-trois (93) parts ;

Ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales ;

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement` en espèces au compte numéro BE05 7320 3328 3175 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son, dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà, disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la` société en raison de sa constitution s'élève à 1.440 euros.

B. STATUTS

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination de "Horticulture Jamart A.M. Production".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 5081 La Bruyère, rue du moulin 2.

Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

di IMEE u

Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Horticulture Jamart A.M. Production

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE GOl!!':íIERCE

10 JUL 2011i

LIE LIEGE

ONISION NAMUR

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Pr. Le Greffier

Greffe

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s

w ` La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

` et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-cultures de fleurs, agrumes et légumes, fruits ;

_exploitation forestière ;

_service d'aménagement paysager ;

-pépinière, sylviculture, aménagement d'espaces verts ;

-toutes prestations en relation avec l'activité horticole, forestière, ornementale, de parcs et jardins, le

commerce de gros et de détail dans le domaine horticole, forestier, jardinage, pépinière, décoration d'extérieur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à

créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles

de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE NEUF

En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables ne

pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et

effets de fa société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette

dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 16 heures au siège social ou à

l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à fa loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera fes pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2015.

3) Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet E3 Suite

Mademoiselle Aline DEPUYDT, préqualifiée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de chaque exercice social.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient capitalisés.

La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er juillet 2014 par Monsieur Maxime Jamart et Madame Aline Depuydt, précités, au nom

de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat:

Les autres comparants constituent pour mandataire Mademoiselle Aline Depuydt, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en . formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Repriser

Les Opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire associé Maximilien Charpentier.

Mentionner sur fa dernière page du Volet f3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0555.873.445

Dénomination

(en entier) : HORTICULTURE JAMART AM PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Moulin, 2B à 5081 Saint-Denis

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Régime du mandat de gérant

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Est tenue ce jour, le 17 novembre 2014 à 17h00, au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des associés.

La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :

" Régime du mandat de gérant

Délibération du point à l'ordre du jour

L'Assemblée Générale confirme que le mandat de Mademoiselle Aline Depuydt est exercé à titre gratuit, et ce à partir du 1 erjuillet 2014.

Dispositions finales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.

Fait à Saint-Denis, le 17 novembre 2014

Depuydt Aline

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE DE DE LIEGE

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Greffe

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0215-011

Coordonnées
HORTICULTURE JAMART A.M. PRODUCTION

Adresse
RUE DU MOULIN 2 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne