HOT ROAD CHOPPERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOT ROAD CHOPPERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.639.009

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.08.2013 13489-0018-010
13/03/2012
ÿþ Mod 2.1

Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré 1011111111111111111011 N DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

Ma b *12054436* DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 FEV. 2012

pour !e Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0841.639.009

Dénomination

(en entier) : sprl HOT ROAD CHOPPERS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5140 Sombreffe, chaussée de Charleroi 145

Objet de l'acte : augmentation de capital

D'un acte reçu le dix-sept février deux mil douze par devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à la

résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d'enregistrement, il résulte que:

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "HOT ROAD;

CHOPPERS", ayant son siège social à 5140 Sombreffe (Tongrinne), Chaussée de Charleroi 145.

Constituée suivant acte reçu le 06 décembre 2011 par le Notaire Louis Ravet à Jemeppe-sur-Sambre,i

publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 décembre suivant sous le numéro 0307250.

Numéro d'entreprise : 0841.639.009.

A pris les résolutions suivantes :

RESOLUTION 1 : RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE

1) RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Les souscripteurs déclarent que la créance en compte courant apportée a déjà été évaluée par Monsieur;

Christophe Remon, réviseur d'entreprise pour la ScPRL « Christophe Remon & C° » à Namur et décrite dans le;

rapport de ce dernier dressé le 14 novembre 2011, et donc, à une date ne remontant pas à plus de six mois.

Ce rapport est demeuré annexé à l'acte reçu par te Notaire soussigné le 06 décembre 2011 constitutif de la:

SPRL HOT ROAD CHOPPERS.

Cet acte contenait l'apport en nature par les souscripteurs actuels des biens incorporels et corporels leur:

appartenant évalués à la date du 30 novembre 2011.

Ce rapport concluait en les termes suivants textuellement reproduits ci-après

« J'ai été mandaté par Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL, fondateurs et associés de la sociétés

. privée à responsabilité limitée «HOT ROAD CHOPPERS» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en:

nature à la société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur et Madame;

NELIS-VANWINKEL évalués à la date du 30 septembre 2011.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en.

matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés,.

ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie.

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable"

des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport"

en nature n'est pas surévalué, sous réserve du paiement de la dette d'un montant de 12.611,95 ¬ dû à la date

du 7 novembre 2011 envers la Recette TVA de NAMUR Il. "

L'apport en nature de Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL d'un montant de septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (73.985,94 E) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E) attribués au capital ; la soulte, soit cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (55.385,94 t) sera inscrite à leur nom dans les livres de la société,

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Enfin, je n'al pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée constate que les conditions d'application de l'article 313 §2, 2° du Code des Sociétés sont

donc remplies et que l'établissement d'un nouveau rapport n'est pas requis.

Conformément à l'article 313 §3 du Code des Sociétés, une déclaration sera établie et déposée par le

Gérant conformément à l'article 75 du Code des Sociétés en même temps que les présentes.

2) RAPPORT DU GERANT

En outre, le gérant a dressé le 17 février 2012 le rapport spécial prévu à l'article 313 § 1 alinéa 3 du Code

des sociétés concernant cet apport.

Ce rapport restera annexé aux présentes.

Le gérant déclare en outre qu'aucune circonstance nouvelle n'a modifié sensiblement la juste valeur du

présent apport à ce jour et qu'une réévaluation de l'apport par un Réviseur d'Entreprises n'est pas nécessaire.

L'Assemblée constate que chacun des associés déclare expressément ne pas demander ladite "

réévaluation.

RESOLUTION 2 : AUGMENTATION DE CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le texte suivant est ajouté à l'article 5 des statuts :

Le capital social est augmenté à concurrence d'un montant de quatre-vingt un mille quatre cents (81.400,00)

euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600,00) euros à cent mille (100.000,00) euros, par la création

' de 814 parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et ;

jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du i

ler janvier 2012, intégralement souscrites et entièrement libérées.

RESOLUTION 2 : MISE EN CONCORDANCE DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Le texte de la résolution qui précède est ajouté à celui de l'article 5 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME à la minute en notre possession.

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte d'augmentation du capital;

- un exemplaire de la coordination des statuts ;

- l'attestation établie parle gérant conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

èb'i: pe et Louis RAVET

" otalres associés

: EMEPPE-SUR-SAMBRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Réservé

J au

a Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

08-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307250*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 6 décembre 2011 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à Jemeppe sur Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur NÉLIS Sébastien, né à Anderlecht le vingt-trois février mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Vanwinkel Aurélie ci-après nommée, domicilié à 5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles 8, (780223-257-26).

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré.

2. Madame VANWINKEL Aurelie Yona Yannick, née à Vilvorde le vingt-sept octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Monsieur Sébastien Nélis prénommé, domiciliée à

5140 Sombreffe, Chaussée de Nivelles 8, (811027-394-82). Mariée sous le régime de

la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Hot Road Choppers

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5140 Sombreffe, Chaussée de Charleroi, Tong. 145 Bte A

Objet de l acte : Constitution

C O N S T I T U T I O N

Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Hot Road Choppers » dont le siège social sera établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Charleroi, Tong. 145 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

O N T C O M P A R U

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :

0841639009

SPRL « HOT ROAD CHOPPERS »

SOUSCRIPTION LIBERATION APPORTS EN NATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Nélis et Madame Vanwinkel, préqualifiés déclarent faire apport à la société présentement constituée du fonds de commerce qu ils exploitent actuellement en personnes physiques.

Cet apport est évalué à la date du 1er octobre 2011 à un montant de septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros nonante-quatre cents (73.985,94 EUR), et comprend, outre la clientèle :

...On omet...

RAPPORTS

1) RAPPORT DU REVISEUR D ENTREPRISE

Cet apport est plus amplement décrit au rapport dressé le 14 novembre 2011 par Monsieur Christophe Remon, réviseur d entreprise pour la ScPRL « Christophe Remon & C° » à Namur.

Ce rapport conclut en les termes suivants textuellement reproduits ci-après:

« J'ai été mandaté par Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL, fondateurs et associés de la société privée à responsabilité limitée «HOT ROAD CHOPPERS» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL évalués à la date du 30 septembre 2011.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, sous réserve du paiement de la dette d'un montant de 12.611,95 ¬ dû à la date du 7 novembre 2011 envers la Recette TVA de NAMUR II.

L'apport en nature de Monsieur et Madame NELIS-VANWINKEL d'un montant de septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (73.985,94 ¬ ) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) attribués au capital ; la soulte, soit cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (55.385,94 ¬ ) sera inscrite à leur nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. En d autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, je n ai pas eu connaissance d événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport. »

...On omet...

rémunération des apports

La valeur nette des apports s'élève à septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros nonante-quatre cents (73.985,94 EUR).

En rémunération des apports sont attribués à Monsieur NELIS et Madame VANWINKEL pour dix-huit mille six cents (18.600) euros, cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale, soit nonante-trois (93) parts chacun, chacune intégralement souscrites au pair comptable à la constitution, et entièrement libérées.

La soulte, soit cinquante-cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et nonante-quatre cents (55.385,94 EUROS), sera inscrite à leurs noms dans les livres de la société.

...On omet...

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée au moyen d un apport en nature, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une valeur de septante-trois mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros nonante-quatre cents (73.985,94 EUR).

(...)

S T A T U T S

(...)

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale

de « Hot Road Choppers ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, Chaussée de Charleroi, Tong. 145.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

tant en Belgique qu'à l'étranger :

Le commerce de détail de motos neuves et d occasion, la vente de pièces de

rechange et d accessoires pour moto, y compris de carburants, lubrifiants, vêtements pour

motocyclistes, ...

La réparation et l entretien de toutes motocyclettes, cyclomoteurs ou autres cycles.

Le commerce de détail de vêtements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;

La gestion d un débit de boisson et petite restauration.

Les soins de beauté, les conseils en beauté et notamment soins du visage, soins de

la peau, épilation, manucure, pédicure, stylisme d ongles, entretien corporel, services liés au

bien-être et au confort physique (sauna, solarium, etc, ...)

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales,

industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de ses activités.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui

excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et

libérées, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.

La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui

peut la rendre fixe ou variable.

Le mandat pourra être gratuit.

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs,

sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les

statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il

peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les

conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public

prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont

plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

(...)

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

(...)

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2012.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mil treize.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Sébastien Nelis,

comparant, ici présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les

plus étendus.

Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Monsieur Nélis est nommé en qualité de représentant permanent de la société

conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2011 par Monsieur Sébastien Nélis

au nom et pour compte de la société en formation.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15610-0415-009

Coordonnées
HOT ROAD CHOPPERS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 145 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne