HOUILLE SAMBRE & MEUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : HOUILLE SAMBRE & MEUSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 888.558.602

Publication

18/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ait greffe

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de commerce de Dinant

le - 7 MAI 2012

Le greffi iechef,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0888558602

Dénomination

(en entier) : HOUILLE SAMBRE & MEUSE

(en abrégé):

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue Chapelle Rosine 24 5651 Walcourt

(adresse complète) J

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Clôture de liquidation - Approbation comptes intermédiaires -

Rémunération des mandats - Décharge à l'organe de gestion

L'assemblée générale extraordinaire se réunit le 16 mars 2012 à Laneffe.

Sont présents

Monsieur Marchal propriétaire de 25 parts sociales

La SPRL Aeropage représentée par Monsieur Jean Dierickx propriétaire de 25 parts sociales

La SCRIS PSOM représentée par Monsieur Philippe Suray propriétaire de 25 parts sociales

La SPRL MBPAD représentée par Monsieur Jean-Jacques Cloquet propriétaire de 25 parts sociales

L'assemblée constate que l'ensemble des parts sociales représentatives du capital social est représenté et que dès lors elle se considère apte à délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

Formation du bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, Monsieur Jean Dierickx en sa qualité de Président désigne Monsieur Philippe Suray en qualité de secrétaire.

L'assemblée désigne Messieurs Marchai et Cloquet en qualité de scrutateurs.

Ordre du jour.

Lecture et approbation des comptes intermédiaires établis au 01/03/2012

Rémunération des mandats - indemnité

Affectation du résultat au 01!0312012

Décharge à l'organe de gestion

Dissolution - clôture de liquidation

Résolution et votes.

Depuis des années, la société n'a plus eu aucune activité. De ce fait, étant donné que la société ne dispose pas de moyens suffisants et qu'il n'existe pas de perspective d'avenir, les associés décident de dissoudre la société conformément aux dispositions des articles 31, 32 et 33 des status et de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les comptes établis au 01/03/2012 font état de charges pour un montant de 581,68 E.

La perte reportée de l'exercice précédent était de 658,32 E.

Par conséquent la perte à affecter est de 1.240,00 E.

Les capitaux propres de la société au terme de l'exercice sont de zéro E.

Par vote spécial, à l'unanimité des voix, l'assemblée approuve la situation des comptes de la société établie au 01/03/2012 telle que présentée et commentée actant une perte de l'exercice de 581,68 E.

Les mandats des administrateurs, de l'administrateur délégué et du directeur ont été exercés à titre gratuit. Aucune indemnité fixe ou variable n'est allouée. ,

Par vote spécial, à l'unanimité des voix, l'assemblée approuve la décision de ne rémunérer aucun mandat ni de rembourser aucun défraiement en faveur des membres du conseil d'administration.

Par vote spécial, à l'unanimité des voix, rassemblée donne pleine et entière décharge sans aucune réserve à l'ensemble du conseil d'administration ainsi qu'à Monsieur Jean Dierickx en sa qualité d'administrateur délégué de la société dans le cadre de sa gestion-journalière.

Par vote spécial, à l'unanimité des voix, l'assemblée décide de prócéder à la dissolution volontaire de la société sur base des comptes de la société présentés au 01/03/2012 par l'organe de gestion présentant une perte en 2012 de 581,68 ¬

La société ne dispose plus d'aucun actif celui-ci étant égal à zéro et ne présente aucun passif celui-ci étant égal à zéro.

La perte cumulée de la société étant égale au capital social, aucun boni de liquidation ni autre rémunération ou dividende ne sera alloué ou remboursé aux associés.

Par vote spécial, à l'unanimité des voix, l'assemblée approuve la clôture de liquidation de la société sur base des constatations ci-avant énoncées.

Monsieur Jean Dierickx est chargé de faire paraître ces résolutions au Moniteur Belge.

Les documents sociaux de la société seront conservés pendant cinq ans à Walcourt 24 rue Chapelle Rosine.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée après que le présent procès-verbal ait été rédigé et signé par les membres présents.

Fait à Laneffe le 16 mars 2012.

Monsieur MARCHAL SPRL AEROPAGE SCRIS PSOM SPRL MBPAD

J. Dierickx Ph. Suray J.-J, Cloquett

Déposé en même temps le PV de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 16 mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HOUILLE SAMBRE & MEUSE

Adresse
RUE CHAPELLE ROSINE 24 5651 LANEFFE

Code postal : 5651
Localité : Laneffe
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne