HOURLAY ET ASSOCIES

Dénomination : HOURLAY ET ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.849.263

Publication

13/03/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

- DE COMMERCE DE NAMUR

MARS 2014

Pile Gelikap

N0 d'entreprise : 0526.849.263

D�nomination

(en entier): HOURLAY ET ASSOCIES

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 46 - 5000 Namur

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

- Rapport sp�cial de la g�rante.

Ethet Hourlay

G�rante.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2013

�� MOD WORD 11.1

i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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apr�s d�p�t de l'acte au g� E AU GREFFE DU TRIBUNAL

r le DE COMMERCE DE NAMUR

#7

el- 2.6e

Pour ie Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : Q 5 2.C. c] LI 9 " ~ C3.

D�nomination

(en entier) : HOURLAY ET ASSOCIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 46

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le dix avril deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur HOURLAY Jean Henri Charles Ghislain, v�t�rinaire, n� � Namur le 21 janvier 1948, inscrit au registre national des personnes physiques, �poux de Madame MICHOTTE Christiane, domicili� � 5100 W�pion, route des Forts, 27 bo�te A,

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Georges Monjoie, � Namur, le 17 juillet 1972, non modifi� par la suite ainsi qu'il le d�clare express�ment.

21Mademoiselle HOURLAY Ethel Marie Claude, v�t�rinaire, n�e � Namur le 10 octobre 1977, inscrite au registre national des personnes physiques, c�libataire, domicili�e � 5100 Jambes, rue des H�tres, 5,

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � HOURLAY et ASSOCIES �, dont le si�ge social sera �tabli � 5000 Namur, Chauss�e de Charleroi, 46, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit,

Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BKCP. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). STATUTS

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e" HOURLAY ET ASSOCIES ".

Si�ge social

Le si�ge est �tabli � 5000 Namur, chauss�e de Charleroi, 46.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, la publier � l'Annexe au Moniteur belge et la porter � la connaissance du Conseil de l'Ordre des M�decins v�t�rinaires,

Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine v�t�rinaire, et ce par ses organes m�decins v�t�rinaires l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine v�t�rinaire en Belgique et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� de leur activit� de m�decin v�t�rinaire.

La soci�t� a pour but de permettre � ses associ�s de pratiquer une m�decine v�t�rinaire de qualit�, dans ie respect de la d�ontologie, par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre v�t�rinaire ou d'un cabinet v�t�rinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel v�t�rinaire et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de la m�decine v�t�rinaire ;

-en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et te fonctionnement d'un cabinet ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de fa profession de m�decin v�t�rinaire ;

-en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des v�t�rinaires travaillant dans le cadre de la soci�t�,

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social ou si�ge d'exploitation. A titre d'accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale (v�t�rinaire), et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation principale de m�decine v�t�rinaire.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire, �tant entendu que les fonctions de g�rant devront �tre assum�es par des m�decins v�t�rinaires. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. R�mun�ration

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement,

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux, Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs

La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

La soci�t� est repr�sent�e dans tes actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne,

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce

x repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, ie repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'Int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra te troisi�me vendredi du mois de juin � 15 heures de chaque ann�e au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Repr�sentation et droit de vote

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration,

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de ia r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital, 11 redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital, Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

14,

A 1

Volet B - Suite

d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

4.1 Mademoiselle Ethel HOURLAY, associ�e pr�qualift�e, est nomm�e � l'unanimit� � la fonction de

"g�rante" pour une dur�e illimit�e ; elle accepte,

Elle agira avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.2 �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 04.08.2015 15398-0534-010

Coordonnées
HOURLAY ET ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 46 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

HOURLAY ET ASSOCIES

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HOURLAY ET ASSOCIES