HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS

Dénomination : HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.925.140

Publication

04/06/2014

��Devant !e Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le 21/05/2014, dont l'acte est actuellement en cours d'enregistrement, ont comparu Monsieur HUBERT Fran�ois, n� � Sambreville le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 81.01.08-127.80, et son �pouse, Madame HOSSELET Christelle Marie-Th�r�se, n�e � Charleroi le dix-sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 82.02.17-066.93, domicili�s ensemble � 5670 Viroinval (Nismes), All�e des Orchid�es, 4.

Les comparants ont d�clar�:

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, les parts sociales comme suit

* 50 parts sociales par Madame HOSSELET Christelle, soit pour neuf mille trois cents euros;

* 50 parts sociales par Monsieur HUBERT Fran�ois, soit pour neuf mille trois cents euros.

Soit ensemble cent parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros.

- que chaque part sociale souscrite est lib�r�e � concurrence de soixante-deux euros, par un versement en

esp�ces effectu� sur le compte n� BE49 0688 9985 4071,

- que le montant des frais, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� � raison de sa constitution

s'�l�vent approximativement � la somme de 1.225,00 euros TTC.

B. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2. - D�nomination

"HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS ".

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots "Soci�t� Priv�e � Re�ponsabilit� Limit�e" ou

par le sigle "SPRL".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5670 Viroinval (Nismes), All�e des Orchid�es, 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Bruxelles Capitale per simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

1, ACTIVITES DE CONSTRUCTIONS

Toutes activit�s et entreprises relatives � la construction, la transformation, la r�novation de b�timents et

notamment :

-- les am�nagements ext�rieurs ;

- l'isolation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

nLt 0

VSIe

Inn

M�Q 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du tribunal

de winmerce mr�:aa.ds+iuw`nazuaT

le 2 3 11.A1 2614

Greffe

N� d'entreprise D�nomination

(en entier)

Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

5670 Viroinval (Nismes), All�e des Orchid�es, 4

Constitution

.yi etfet -

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Greffif-e

: HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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le terrassement ;

2. ACTIVIT�S IMMOBILIERES

La r�alisation de toutes les op�rations immobili�res pour compte propre dont entre autres

rachat, la vente, la location, le lotissement, la r�novation, la construction, de tous biens immobiliers

A l'exception de toutes les op�rations d'agent immobilier ou de promotion immobili�re.

3. ACTIVITES TECHNIQUES

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la r�paration de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres soci�t�s, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

4. ACTIVITES AUTRES

Toutes activit�s relatives � l'exploitation foresti�re ainsi que l'�levage et l'exploitation de chevaux.

5. PRESTATIONS D'ETUDES

Toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � toutes

�tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine technique �conomique ou au secteur des

entreprises, y compris l'application et l'�tude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion

des entreprises, l'intervention directe ou � titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activit� d'entreprises

ou organismes de toute nature, publics ou priv�s et la gestion de patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative :

* entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux,

�conomiques, financier, fiscaux et d'organisation.

* Prendre ou participer � des initiatives sous formes de participation ou aide � caract�re technique,

financi�re ou d'organisation.

* Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale � finalit� sociale.

* Pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, technique, financi�re, organique, administrative

et �conomique

* Se porter caution pour une autre soci�t�.

* Contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer

� une telle activit� de quelque mani�re que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. Elle pourra �gaiement fusionner avec ces derni�res.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

des statuts.

TITRE Il. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six-cents euros. Il est divis� en cent parts sociales, sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8, Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il le souhaite.

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, sans agr�ment qu'� un associ�.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9, Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, personne physique, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois mai � 18 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence -- D�lib�rations Proc�s verbaux

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant et en cas de pluralit�, par le g�rant le plus �g�, ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et en cas de parit� par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

kticte 18. At#ectatton du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dcnt elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des rembcursements partiels.

TITRE VII, - DIVERS

Article 21. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social,

Article 22. Dispositicns imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

seront effectives qu'� dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique ;

1/ Premier exercice social

- le premier exercice social commence le jour du d�p�t pcur se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille seize.

31 Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire.

4/ Nomination de g�rants non statutaires.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e

Monsieur HUBERT Fran�ois, pr�nomm�.

Ici pr�sent et qui accepte ces fonctions.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement, la soci�t� dans les limites pr�vues aux

statuts.

Ratification d'engagements souscrits

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les comparants, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu'au d�p�t au greffe pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Madame HOSSELET Christelle, pr�nomm�e, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

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Volet B - Suite

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� leur a attir� l'attention sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LAMBINET, notaire � Ccuvin D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS

Adresse
ALLEE DES ORCHIDEES 4 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS

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HUBERT FRANCOIS CONSTRUCTIONS