HUMANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : HUMANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 886.026.110

Publication

28/08/2014
ÿþc.

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 886.026.110

Réservé

au

Moniteur

belge

*141617

11,1,1111111111

:DÉPOSÉ AU GREFFE' DU TPiáON`ai-

CéZf:iUZ'R e'!~ OELEGE

1:IVISION NAMUR

1 9 AOUT 20%

le

Pr. Le GrenFe

Dénomination

(en entier) : HUMANCE A.S.B.L.

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Tienne aux Bruyères, 9 à 5100 WEPION

Objet de l'acte : Modifications du siège social, des statuts et du conseil d'administration.

Assemblée générale du 1 juillet 2014

Sont présents : Denis WATTEYNE, Carine LAMBERT, Bruno VANHUMBEECK, Sabrina LOODTS, Marie-

Christine... tous régulièrement convoqués.

L'assemblée générale débute à 14 heures.

Ordre du jour :

1.Denis WATTEYNE trace un résumé des activités passées et souligne les aspects positifs du nouveau

départ qui s'amorce.

2.Le CA démissionne dans son ensemble.

31e nouveau CA est élu à l'unanimité. Il se compose de Sabrina LOODTS demeurant 26b rue Coquelet à

5000 Namur présidente, Marie-Christine LEDANT demeurant 12 Ychippe à 5590 LEIGNON secrétaire et de

Denis WATTEYNE demeurant 9 Tienne aux Bruyères à 5100 WEPION trésorier.

4.A l'unanimité, L'adresse du nouveau siège social est 12 YCHIPPE à 5590 LEIGNON.

5.1..e nouveau CA propose des changements aux statuts. Ceux-ci ont été modifiés en plusieurs endroits'

pour mieux répondre aux nouveaux buts de l'ASBL. Après lectures et discussions, les changements sont votés

à l'unanimité. Chaque membre reçoit un exemplaire de ces statuts.

Dont copie ci-dessous :

HUMANCE A.S.B.L. 886.026.110

Statuts révisés

TITRE PREMIER. - Dénomination, siège social

Art. 1er. - L'Association Sans But Lucratif est dénommée "HUMANCE".

Art. 2. - Son siège social est établi au 12 Ychippe à 5590 LEIGNON. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 11. - But

Art. 3. - L'association a pour but :

1° L'association a pour but d'offrir des moyens matériels aux personnes à faible degré d'autonomie. Les moyens matériels peuvent prendre la forme de jouets, de jeux, d'infrastructure logistique, éducative ou récréative. Ces moyens peuvent être utilisés à des fins récréatives, éducatives ou de loisirs. Pour atteindre ses buts, l'asti! cherchera des financements à travers notamment : la collecte de fonds aux travers de, manifestations, des fonds de soutien publics ou privés, du sponsoring, la cotisation des membres.

2° En outre, elle peut concevoir et organiser des informations théoriques, cours, formations, réunions, débats, conférences et entretiens en rapport avec ses buts,

3° Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

TITRE Ili. - Associés

- Art. 4. -.L'association est composée de membres effectifs-et de membres-adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Le nombre des membres adhérents de l'association n'est pas limité et le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 4 bis - Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 5. - Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art. 6. - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum n'est exigé ;

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusicn est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise en vote secret.

Art. 7. -L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 8. - Les membres effectifs et les membres adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant pourrait être fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 100 euros.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le membre effectif le plus âgé..

Art. 10. - L'assemblée générale est compétente pour ;

" la modification des statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs et des réviseurs aux comptes

" l'approbation des budgets et des comptes

" la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

" la dissolution

" l'exclusion d'un membre

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale

" l'approbation du règlement interne présenté par le conseil d'administration

" tous les cas exigés dans les statuts

Art. 11. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent la date, le lieu, l'heure et l'ordre de jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

nnoD 2.2

Art. 12. - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 14. - Les décisions et les convocations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront eventuetternent portées à la connaissance des tiers intéressés par tette à ta poste.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 15. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 16. - La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 17. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Art. 18. - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. - Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou d'un tiers associé ou non.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23. -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 24. - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 25. - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans le semestre suivant l'assemblée générale,

Art. 26. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite soit en faveur d'une oeuvre de bienfaisance soit en faveur d'une association poursuivant le même type d'objet social.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002.

I " MOD 2.2



Volet B - Suite

Fait à Namur, le 1 aout 2014

La séance est levée à 17 heures 45.

Denis WATTEYNE, président sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

* Réservé

au

Moniteur

belge

____\;.---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HUMANCE

Adresse
TIENNE AUX BRUYERES 9 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne