HUMANITUDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HUMANITUDE
Dénomination : HUMANITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.817.575

Publication

17/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association est créée sous la dénomination "HUMANITUDE". Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique à 5651 Tarcienne, Rue de la Barrière, 38/1. L arrondissement judiciaire est

celui de Namur. Le siège social ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale

Article 3

L association a pour but d'aider les démunis ou en passe de l'être (familles, jeunes, pensionnés, ...) dans leur

intégration, réintégration ou maintien dans la vie sociale, culturelle et professionnelle. De promouvoir la

solidarité. Ceci par divers services tels que :

- proposer un accueil et des réponses sociales, psychologiques et professionnelles.

- dons d'articles ménagers courants, de colis alimentaires ou de biens de chauffage.

- fourniture diverses et scolaires, ...

L'association pourra récupérer divers matériaux directement ou indirectement nécessaire à la réalisation de cet

objectif.

L'association pourra organiser des manifestations dans le but de récolter des fonds par différentes prestations de

services ou livraison de biens, dans le but de réaliser son objet social telles que, soirée, vente de matériel, de

supports quelle qu en soit la forme, brocantes,.... L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant

Déclarent, par le présent acte, la création d une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, avec les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

TITRE II : BUT - OBJET

1. De Roeck Sophie, belge, résidant à 5651 Tarcienne, Rue de la Barrière 38, né le 28 août 1975 à Jumet (Numéro de registre national : 75.08.28-306.97).

2. Birra David, belge, résidant à 6200 Châtelet, rue de la Sarte 58, né le 17 novembre 1973 à La Hestre (Numéro de registre national : 73.11.17-155.72).

3. De Roeck Laurie, belge, résidant à 6032 Mont sur Marchienne, Avenue de la Paix 45/1, né le 23 mai 1984 à Charleroi (Numéro de registre national : 84.05.23-244.89).

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Barrière(Tar) 38 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Humanitude

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312609*

Volet B

5651

0506817575

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Walcourt (Tarcienne)

Greffe

Déposé

13-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener son développement ou en faciliter la réalisation.

L'association usera de tous les moyens légaux et utiles visant à récolter des fonds:ainsi sans que cette énumération ne soit exhaustive, l'association pourra faire appel à l'aide pécuniaire de toutes personnes et organisations, recevoir toute subvention, toute cotisation, des dons ou legs de toute nature qui ne seraient contraires aux lois et règlements en vigueur, procéder à la vente éventuelle d'objets ou de publications, percevoir des revenus de ses biens, percevoir des sommes en contrepartie de prestations fournies, ...

L'association pourra acquérir tous biens meubles ou immeubles directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objectif. L'association pourra acquérir, donner, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé aussi bien en Belgique qu à l Etranger et qui pourrait être utiles à la réalisation de son objet social. .

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TITRE III : MEMBRES (DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION)

Article 4

Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

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Article 5

L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d admission est acceptée par la majorité simple de l assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l assemblée générale et disposent de tous les droits dans l association, comme prévu par la Loi, les statuts et les règlements spéciaux. Les membres adhérents apportent leur soutien ou participent aux activités de l association. Ils s engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformités avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur règlement de leur cotisation annuelle et sur base d une fiche de candidature approuvée par l organe de gestion journalière. Les membres adhérents n ont pas droit de vote à l Assemblée Générale.

Article 6

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

A savoir :

" Tout membre de l association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration ;

" Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire ;

" L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut dépasser 50 euros. Cette cotisation est exigible à chaque année anniversaire de l'inscription du membre. Les membres peuvent apporter à l association le concours actif de leur savoir, capacité et dévouement.

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont notamment réservés à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 14

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou son représentant.

Article 17

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 18

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI : ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 20

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l association est assurée par un ou deux administrateurs, agissant individuellement.

Article 21

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 25

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur pourra être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

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Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 28

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant queleur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DUREE - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Article 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou un organisme silmilaire poursuivant le même but social. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

.

Article 35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Lors de l'assemblée générale constitutive de ce 11 décembre 2014, les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Madame De Roeck Sophie, belge, résidant à 5651 Tarcienne, Rue de la Barrière 38, né le 28 août 1975 à

Jumet.

- Monsieur Birra David, belge, résidant à 6200 Châtelet, rue de la Sarte 58, né le 17 novembre 1973 à La Hestre.

- Madame De Roeck Laurie, belge, résidant à 6032 Mont sur Marchienne, Avenue de la Paix 45/1, né le 23 mai

1984 à Charleroi.

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils désignent en qualité de

Président : Madame De Roeck Sophie Trésorier :Monsieur Birra David Secrétaire : Madame De Roeck Laurie qui acceptent ce mandat.

Délégation de la gestion journalière et des actes juridiques

Le conseil d'administration désigne Madame De Roeck Sophie, Monsieur Birra David comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Le conseil d'administration désigne Madame De Roeck Sophie, Monsieur Birra David comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

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Fait à Tarcienne, ce 11/12/2014 en triple exemplaire.

Coordonnées
HUMANITUDE

Adresse
RUE DE LA BARRIERE 38, BTE 1 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne