HUMBLET-TEC

Dénomination : HUMBLET-TEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.658.083

Publication

04/04/2012

��Mod 2.1

Til Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 MARS 2012

Pr Ie effgr,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise ; ' Ct S$ .a $ 3

D�nomination

(en entier) : HUMBLET-TEC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Trou Renard, 39 � 5340 Faulx-les-Tombes 1 Gesves

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire � Thon-Samson, le treize mars deux mille douze, enregistr� � Ancienne, quatre r�les, pas de renvoi, le quatorze mars deux mille douze, volume 455, folio 42, case 7, re�u vingt-cinq euros (sign�) L'inspecteur Principal, Sandrine PETRE, il r�sulte que :

Monsieur HUMBLET Didier Joseph Pierre, ing�nieur industriel, n� � Waremme le vingt-sept ao�t mil neuf cent septante-six, NN 760827-027-39, demeurant et domicili� � 5340 Faulx-les-Tombes/Gesves, Trou Renard, 39.

Cohabitant l�gal de Madame DE WIL Val�rie Fran�oise Marguerite, n�e � Namur le vingt-quatre septembre

mil neuf cent septante-quatre.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit ;

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme -- D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � HUMBLET-TEC �,

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t�.

Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou du sigle � SPRL � ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre

accompagn�e de l'indhcation pr�cise du si�ge de la soci�t�, du registre des personnes morales ou des

abr�viations RPM, de l'indica-fion du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son

si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5340 Faulx-les-Tombes/Gesves, Trou Renard, 39.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet les travaux d'�tudes, de conception et de dessin dans le domaine de la construction

g�n�rale.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Elle peut s'int�resser per voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes

affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,

mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des

statuts.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs

associ�s.

TITRE il. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Souscription - Lib�ration

Le capital social est enti�rement souscrit en par Monsieur HUMBLET � concurrence de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour une valeur de dix-huit mille six cents euros.

Le comparant souscripteur d�clare et reconna�t que le capital social souscrit par lui ainsi que dit ci-dessus, a �t� lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) par versements en esp�ces.

En application du Code des Soci�t�s, il est pr�cis� et reconnu par le comparant que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro 13E09 0016 6623 2957 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Parisbas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12,400,00� )

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�,

Ledit compte sp�cial est � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e, et ce, exclusivement, il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte et du d�p�t des statuts au greffe comp�tent.

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 10 A ci-apr�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9. Qualit� des parts sociales - Registre des associ�s

Les parts sont nominatives. Elles sont Inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,.

Article 10. Cession des parts sociales

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

Dans les autres cas, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions des du Code des soci�t�s.

A. Cessions libres ; Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B. Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance (variante: aux coassoci�s), sous pli reccmmand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

q Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. .

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, ['associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers de l'associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE [II GERANCE CONTROLE

Article 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans [imitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Didier HUMBLET, Article 14. Pouvoirs - D�l�gations

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15, R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 16, Contr�le

Tant que ta soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des soci�t�s, it n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assem-'bl�e g�n�rale conform�ment au Code des Soci�t�s. II ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Dans les autres cas, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier jour du mois d'avril � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Article 19

V" olet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 22

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de ia soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 25

Pour tout oe qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Le comparant, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes

'1) Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social d�butera ce jour pour se terminer le trente

et un d�cembre deux mille douze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira le premier avril deux mille treize.

3) Frais : Le montant des frais, d�penses, r�mun�ra-'tions et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incom'-'bent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � mille deux cent dix euros.

Pour extrait analytique conforme,

Michel d'HARVENG Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

# ~ ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.04.2015, DPT 19.08.2015 15441-0037-009

Coordonnées
HUMBLET-TEC

Adresse
TROU RENARD 39 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HUMBLET-TEC

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