HYMETEC

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HYMETEC
Dénomination : HYMETEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.895.419

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

min

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE. DE ~~me~-~

Ie 2. á AVR. 2014

Pr le Greffierife

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N° d'entreprise : 0458895419

Dénomination

(en entier) : HYMETEC

(en abrégé) "

Forme juridique : SA

Siège : RUE PHOCAS LEJEUNE 24 A à 5032 ISNES

(adresse complète)

Obietffs) de l'acte :Démission et nomination administrateur

Proces verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1510412014.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Hymetec s'est réunie le mardi

15104/2014 au siège social de la société.

L'assemblée générale est ouverte à 17h30 sous ta présidence de Monsieur Jean Paul Cornelis.

Madame Mertens assurera le rôle de secrétaire.

L'assemblée désigne en qualité de scrutateur, le docteur Hubrechts et Monsieur Demarteau.

Validité de la délibération:

Les convocations ont été envoyées par mail.

On trouvera en annexe la liste des présences.

Ordre du jour:

1) Introduction parle président

1A) Développement des produits: les informations sont données à l'assemblée

2) Etat des finances et des nouveaux objectifs;

A l'issue d'un débat, la situation financière de la société est exposée.

3) Réorganisation de l'actionnariat et amendement à la convention des actionnaires:

A l'unanimité , il est décidé d'annuler purement et simplement le pacte d'actionnaire avenu le 23/11/2011. Une nouvelle convention sera négociée le cas échéant.

Il est rappelé que la rémunération de Madame Mertens et Monsieur Cornelis s'élève pour chacun d'eux à l'équivalent d'un salaire d'employé de 3500 euros dans la commission paritaire 218 ou un équivalent de coût société de 5100 euros.

Une proposition d'incentive formulée par Monsieur Demarteau est soumise à la réflexion des intéressés et sera annexée au procès verbal.

L'assemblée à l'unanimité approuve la cession par Madame Mertens et Monsieur Cornelis de 2320 parts à Madame Eveline Demarteau épouse Servaye en remploi de fonds propres reçus précédemment.

4) Il est pris acte par l'assemblée de la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Frédéric

Hambye.. Il lui est donné décharge pour sa gestion.

L'assemblée appelle Monsieur Joel Demarteau et Mesdames Evelyne Demarteau et Anne Marie Jacquemin

aux fonctions d'administrateurs.

Leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Madame Mertens ainsi que Messieurs Jean Paul Cornelis et Joel Demarteau exerceront les fonctions d'administrateurs délégués .

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Dès que Namur Invest aura versé les 75.000 euros promis, un représentant désigné par Namur Invest sera admis en qualité d'observateur.

L'assemblée est levée à 20h15,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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= N° d'entreprise : 0458895419 Dénomination

(en entier) : HYMETEC

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE NAMUR

i 1 OCT, 2013

Pr fetlreffr,

Siège : RUE PHOCAS LEJEUNE 24A à 5032 !SNES

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Démission et nomination d'administrateur indépendant RECTIFICATION

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 août 2013, tenue dans tes bureaux de HYMETEC à 18h. L'assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à 18h sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Cornélis. Suite à la réception de la lettre de démission de Monsieur Jacques Seron en temps qu'administrateur indépendant (en date du 3 août 2013), que les actionnaires acceptent, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme Monsieur Frédéric Hambÿe et Monsieur Sébastien Duterme en temps qu'administrateurs indépendants. Ils siégeront donc au conseil d'aministration, La démission de Monsieur Jacques Seron et les nominations de Monsieur Frédéric Hambÿe et de Monsieur Sébastien Duterme feront l'objet dune parution au Moniteur Belge. L'assemblée est levée à 18h10.

Jean Paul Cornélis

Administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2013
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : RUE PHOCAS LEJEUNE 24A à 5032 ISNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateur indépendant

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 août 2013, tenue dans les bureaux de HYMETEC à 18h. L'assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à 18h sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Cornélis, Suite à la réception de la lettre de démission de Monsieur Jacques Seron en temps qu'administrateur indépendant (en date du 3 août 2013), que les actionnaires acceptent, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme Monsieur Frédéric Hambÿe et Monsieur Sébastien Duterme en temps qu'administrateurs indépendants. Ils siégeront donc au conseil d'aministration. La démission de Monsieur Jacques Seron et les nominations de Monsieur Frédéric Hambÿe et de Monsieur Sébastien Duterme feront l'objet dune parution au Moniteur Belge. L'assemblée est levée à 18h10.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge









Jean Paul Comélis

Administrateur délégué







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

mat _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 SEP. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0458895419

Dénomination

(en entier) : HYMETEC

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.07.2013, DPT 23.07.2013 13330-0599-019
01/10/2012
ÿþ Mod 2.1

1 Min 1= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Rés( a Mon be

1 9 SEP, 2012

NIVELLC.

N° d'entreprise : 0458.895.419

Dénomination

(en entier) : HYMETEC

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Lavoisier, 31 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société vers 5032 Iules rue Phocas Lejeune, 24 et ce, à dater du 3 septembre 2092,

Fabienne Mertens

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0458.895.419

Dénomination

(en entier): HYMETEC

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Lavoisier, 31 à 1300 Wavre

°blet de l'acte ; Démission Administrateur

Démission de Monsieur Alain BERNARD de sa fonction d'administrateur, et ce, à dater du Zef juin 2012.

Fabienne MERTENS

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.1

o e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -07- 2012

Nu vâs

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 08.06.2012 12154-0041-018
23/12/2011
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0458.895.419

Dénomination (en entier) : HYMETEC

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de l'Orangerie 84

1300 Wavre

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ADOPTION DES STATUTS D'UNEj SOCIETE ANONYME  DEMISSION DU GERANT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET EN ESPECES - ADAPTATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 28 novembre 2011, il résulte que: s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée] «HYMETEC», dont le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de l'Orangerie, numéro 84.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les:;

résolutions suivantes : i<

Première résolution : rapports relatifs à la transformation de la société en société anonyme

Le rapport du reviseur d'entreprises, établi en vertu de l'article 777 du Code des sociétés daté du 25:: novembre 2011, conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS-

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation!' active et passive au 30 septembre 2011 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux:; effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la; société n'ont pas fait apparaître une surévaluation de l'actif net. L'actif net négatif de 91.310, 71 ¬ est inférieur;, de 153.310,71 ¬ par rapport au montant du capital social de 62.000, 00 ¬ .

Pour la SCivPRL « De Wolf, Gilson & Co »,

Marc GILSON,

Réviseur d'entreprises Associé. »

Deuxième résolution : Rapport relatif a la modification de Poblet social

Troisième résolution : modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et tous services généralement;' quelconques relatifs aux produits de désinfection et d'hygiène dans le domaine médical et industriel ou autre:! l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'installation eti: ii l'entretien de tous produits d'hygiène, de désinfection et accessoires.

La société a également pour objet la fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et;j commerciales, la production et/ou la distribution, la vente de livres, la vente de matériel, ainsi que la vente de;; vêtements.

La société peut acquérir, louer, produire, céder, échanger tous biens meubles ou immeubles, matériaux etj accessoires, et en général, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant;; directement ou indirectement à son objet, en ce compris toutes opérations de sous-traitance en général, ainsi!; que l'exploitation de tout droit intellectuel et de toute propriété industrielle et commerciale qui s'y rapportent; elle peut acquérir en tant qu'investissement tous biens meubles et immeubles, tous droits réels immobiliers, même ceux-qui ne se rapportent pas directement ou indirectement à l'objet de la société.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur oui! autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ::,prendre _des participations dans-d'autres soci_étés_ou_entrepnses, existantes ou_a çréer,.-que _çe_soiten Belgique';

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur belge

ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet' social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle peut emprunter pour son compte propre, et consentir toutes garanties.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où l'exercice de certaines prestations ou activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de celles-ci, à la réalisation de ces conditions. »

Quatrièmerésolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à compter de ce jour à l'adresse suivante : 1300 Wavre, avenue Lavoisier, numéro 31.

Cinquième résolution : transformation des parts en actions nominatives

Sixième résolution : transformation de la société en société anonyme

SEPTIEME RESOLUTION : RESOLUTION : Adoption des statuts de la société anonyme.

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et tous services généralement quelconques relatifs aux produits de désinfection et d'hygiène dans le domaine médical et industriel ou autre: l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la représentation, la location, l'installation et l'entretien de tous produits d'hygiène, de désinfection et accessoires.

La société a également pour objet la fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales, la production et/ou la distribution, la vente de livres, la vente de matériel, ainsi que la vente de vêtements.

La société peut acquérir, louer, produire, céder, échanger tous biens meubles ou immeubles, matériaux et accessoires, et en général, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris toutes opérations de sous-traitance en général, ainsi que l'exploitation de tout droit intellectuel et de toute propriété industrielle et commerciale qui s'y rapportent ; elle peut acquérir en tant qu'investissement tous biens meubles et immeubles, tous droits réels immobiliers, même ceux-qui ne se rapportent pas directement ou indirectement à l'objet de la société.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle peut emprunter pour son compte propre, et consentir toutes garanties.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où l'exercice de certaines prestations ou activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de celles-ci, à la réalisation de ces conditions.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins et six (6) membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour cinq (5) ans au plus tard par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature



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belge

Nati 11.1

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit au moins trois (3) fois par an, sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie et l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris ie télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Sans préjudice de ce qui suit, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL- GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

soit à un ou plusieurs fondés de pouvoirs ;

soit à un comité de direction dont les membres sont choisi parmi les administrateurs ou non. En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

La société est valablement engagée, dans les actes relevant de la gestion journalière, sous la seule signature d'un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société

doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre

du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En cas de recours à ta procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil

d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires

nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en

vertu du Code des sociétés.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix,

pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que

soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes

annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont

établis conformément à la loi et déposés à ia Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre

personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil

d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95

et 96 du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.







Bijlagen-bij het Belgisch 5tet§6Iid- 231127Z01T - Annexes du Moniteur beIgë





























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes pari prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Huitième résolution : démission de la gérante et nomination des nouveaux administrateurs

L'assemblée accepte la démission de Madame Fabienne MERTENS, née à Leuven le 13 mars 1961, domiciliée à 1300 Wavre, avenue de Cheremont, numéro 23, en sa qualité de gérante de la société avec effet à ce jour. L'assemblée lui accorde la décharge pour l'exercice de son mandat de gérante.

L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs de la société les personnes suivantes:

1. Madame Fabienne MERTENS, prénommée, ici présente, qui accepte son mandat d'administrateur;

2. Monsieur Jean-Paul CORNELIS, né à Bruxelles, le 28 mars 1950, domicilié à 1000

Bruxelles, rue Jenneval, numéro 37, ici présent, qui accepte son mandat d'administrateur ;

3. Monsieur Alain BERNARD, né à Arpajon (France), le 12 juin 1956, domicilié à 1470

Genappe, rue de Bruxelles, 60/9 ; ici présent, et qui accepte son mandat d'administrateur ;

4. La société anonyme RECOVER, ayant son siège social à 4020 Liège, Quai de Churchill, numéro 19, boîte 42, 0453.061.759 RPM Liège, Ici représentée, et qui accepte son mandat d'administrateur ; représentée par son administrateur-délégué habilité conformément à ses statuts à la représenter seul dans tous les actes, savoir Monsieur Jacques SERON, domicilié 4020 Liège, Quai de Churchill, numéro 19 et qui désigne, Monsieur Jacques SERON en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sub 1., 2. et 3. sera exercé à titre gratuit et le mandat de l'administrateur sub 4 sera rémunéré. Le mandat des administrateurs ainsi nommés expire immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mai deux mille seize.

Et, à l'instant, se réunit le conseil d'administration de la société

Les administrateurs de la société, ici présents ou représenté prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1. II est décidé d'établir le rapport spécial du conseil d'administration prescrit par l'article 602 du Code des sociétés en vue de l'augmentation de capital par apport en nature dont question ci-après ; tous les membres du conseil adhèrent au texte de ce rapport et le signent présentement ;

2. II est décidé de nommer en qualité de Président du conseil d'administration, Monsieur Jean-Paul CORNELIS, prénommé, lequel est ici présent pour accepter ce mandat ;

3. II est décidé de nommer en qualité d'administrateur-délégué de la société, Monsieur Jean-Paul CORNELIS, prénommé, et Madame Fabienne MERTENS, prénommée, tous deux ici présents pour accepter ce mandat ;

A l'instant, le bureau reprend la séance de l'assemblée générale extraordinaire.

NEUVIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quinze mille euros (¬ 315.000,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à trois cent septante-sept mille euros (¬ 377.000,00), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre trois mille cent cinquante (3.150) actions nouvelles avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces trois mille cent cinquante (3.150) actions seront souscrites au prix de cent euros (¬ 100,00) l'une et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

DIXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE ET LIBERATION DES ACTIONS NOUVELLES

ONZIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

DOUZIEME RESOLUTION : RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE ET DESCRIPTION DE CES APPORTS.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS-

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises, que :

a. L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre d'actions á émettre en contrepartie de l'apport ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Réservé

au

M oniteur

belge



b. La description des apports en nature d'un montant de 78.000,00 ¬ à effectuer par Monsieur Jean-Paul CORNELIS, Monsieur Jacques MERTENS et la SPRL « Management Solutions Ways » à la SA « HYMETEC », à savoir des créances, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c. Le mode d'évaluation des apports en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas surévalués.

d. La rémunération des apports en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 780 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SA « HYMETEC».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge Pour la SCivPRL "DE WOLF, GILSON & Co  réviseurs d'entreprises, Marc GILSON Réviseur d'entreprises.»

Treizième résolution : augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de septante-huit mille euros (¬ 78.000,00), pour le porter de trois cent septante-sept mille euros (¬ 377.000,00) à quatre cent cinquante-cinq mille euros (¬ 455.000,00), par l'apport de créances certaines, liquides et exigibles d'un import total de septante-huit mille euros (¬ 78.000,00).

En rémunération de cet apport, émission de sept cent quatre-vingt (780) actions nouvelles de la société avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sous réserve du fait qu'elles participeront aux bénéfices prorata temporis et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale extraordinaire.

Pour déterminer le nombre d'actions à émettre par la société en rémunération de l'apport en nature, l'assemblée décide de tenir compte du pair comptable des parts s'élevant à cent euros (¬ 100,00) par action, ce qui a été convenu entre les apporteurs, les Fondateurs et les nouveaux souscripteurs visés ci-avant.

Par conséquent, l'assemblée décide d'émettre sept cent quatre-vingt (780) actions nouvelles, intégralement libérées.

Quatorzième résolution : réalisation de l'apport et libération des actions nouvelles

Quinzième résolution : constatation de la seconde augmentation de capital

Dix-septième résolution : Division et multiplication du nombre d'actions

L'assemblée décide de diviser le nombre d'actions par six mille quatre cent trente et un (6.431) et décide ensuite de multiplier le résultat atteint, c'est-à-dire une (1) action par quatre mille cinq cent cinquante (4.550) de sorte que le capital est représenté par quatre mille cinq cent cinquante (4.550) actions.

Dix-Huitième résolution : Intervention  renonciation a l'égalité de traitement entre les actionnaires Dix-neuvième résolution : modifications aux statuts

Vingtième résolution : exécution des décisions prises.

Vingt et unième résolution : pouvoirs spéciaux.

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE MONTGOMERY », à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré, 19, ou tout mandataire de ladite société, avec droit de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 rapports de gérance

- 2 rapports du réviseur d'entreprise

- 1 coordination des statuts













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/10/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 29.09.2011 11557-0094-016
08/06/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 26.08.2010 10459-0113-015
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 13.07.2009 09408-0187-012
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 02.07.2008 08346-0330-010
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 10.09.2007 07718-0199-009
25/07/2007 : NI082899
30/08/2006 : NI082899
01/08/2005 : NI082899
29/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/07/2004 : NI082899
13/08/2003 : NI082899
12/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/10/2001 : NI082899
28/06/2001 : NI082899
28/06/2001 : NI082899
24/11/1999 : NI082899
09/10/1999 : NI082899
08/04/1999 : NI082899
23/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HYMETEC

Adresse
RUE PHOCAS LEJEUNE 24 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne