ICILA

Société en commandite simple


Dénomination : ICILA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.544.473

Publication

08/03/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0842.544.473

Dénomination

(en entier) : ICILA

Forme juridique : SCS

Siège : rue de Scourmont 24 à 5140 Sombreffe

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

L'an deux mil douze, le 9 février à 18 heures 30, s'est tenu l'Assemblée général extraordinaire des associés.

Sont présentes:

- Mme Legros Patricia

- Mme Brouillard Isabelle

Ces 2 personnes représentent l'intégralité du capital social.

L'assemblée se considère dès lors apte à délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1. Nomination d'un gérant

La totalité des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire accepte la nomination au poste de gérant de Madame Brouillard isabelle.

L'ordre du jour étant levé, l'assemblée est levée après signatures

Legros Patricia Gérant

Brouillard Isabelle Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSE AU (il-iErl-E DU TRiBUNA~;.

DE COMMERCE DE NAMUR

24 FEV. 2012

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20/01/2012
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N° d'entreprise : Dénomination o 9-î 5-ey ??,?

(en entier) : ICILA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue de Scourmont 24 à 5140 Sombreffe

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés :

Madame Legros Patricia, domiciliée,

24, rue de Scourmont à 5140 Sombreffe,

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé, commandité,

Et:

Madame Brouillard isabelle, domiciliée,

53, avenue de la Paix à 1081 Koekelberg,

Simple associée commanditaire,

Il a été formé une société civile sous la forme d'une société en commandite simple, sous la raison sociale " ICILA " aux conditions suivantes:

1. Dénomination

La société prend le nom de " ICILA ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention

" Société en commandite simple" ou des initiales " S.C.S.", du terme " registre des personnes morales" ou de l'abréviation "R.P.M.", suivi du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établie rue de Scourmont 24 à 5140 Sombreffe.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bíjtagen bij het Bélgisch Stáatsbrad 20701/2012'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- le bien être à la personne et à l'animal

- le développement personnel

- l'organisation d'événements

- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication

- activité cinématographique, vidéo et radio

- l'achat, la vente, la gestion de bien mobilier et immobilier

- les prestations de conseil et de secrétariat aux entreprises.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts.

5. Capital social

Le capital social est fixé à 200,00 ¬ et libéré en totalité.

Il est représenté par 20 parts sociales représentant chacune 1120ème du capital.

Le capital social est constitué par des apports en numéraire de la manière suivante:

- Madame Patricia Legros apporte à la Société la somme de 190,00 ¬

- Madame Isabelle Brouillard apporte à la Société la somme de 10,00 ¬

Ces sommes sont intégralement versées sur le compte ouvert au nom de la société.

En rémunération de ces apports,

Madame Patricia Legros aura droit à 19 parts sociales entièrement souscrites et libérées

Madame Isabelle Brouillard aura droit à 1 part sociale entièrement souscrite et libérée.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame Patrcia Legros sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

7. Exercice social et assemblée générale

L'exercice social commence le 18r janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18h00 au siège social de la Société ou à tout autre endroit spécidié dans les convocations.

Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l'intérêt social l'exige ou en tout cas sur la requête d'associés représentant 1/5'em8 du capital social.

Les convocations reprennent l'ordre du jour. Elles sont faîtes par lettres recommandées envoyées 15 jours avant l'assemblée aux associés.

8. Comptes et répartition des bénéfices

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs de la société, te compte de résultat récapitulant les produits et les charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'il résulte des comptes de l'exercie, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou supportée aar les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Isabelle Brouilard, associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a . la disposition, en indiquant, expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faire aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviennent à la suite de celles-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, après les prélèvements des sommes portées en réserve en application de la lois, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leut revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'associé commandité donnera lieu à la dissolution de la société.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

10. Cession des parts

Auncun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code civil.

11. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être décidées à tout moment par l'assemblée extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudra la société.

12. Application du droit commun.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés,lesquels sont présumés intégralement reproduites aux présentes.

13. Dispositions temporaires

Le premier exercice commencera le 0110112012 et se clôturera le 31112/2012

Fait à Sombreffe, en 5 exemplaires, dont 2 ont été mis à chacun des soussignés, ce l er janvier 2012.

Legros Patricia Brouillard Isabelle

Gérant commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICILA

Adresse
RUE DE SCOURMONT 24 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne