IDEPIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. IDEPIX
Dénomination : IDEPIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.957.862

Publication

10/04/2013
ÿþet,. "

N° d'entreprise : ,52 9 . 7'a...16'1--

Dénomination

(en entier) : ASBL IDÉPIX

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

siège : rue Georges ATTOUT, 64 à 5004 NAMUR

Objet de I'aate: Constitution d'une ASBL

ACTE SOUS SEING PRIVE EN VUE DE LA CREATION D'UNE ASBL

Le 22 mars 2013,

entre les soussignés :

DUBOIS Michel, Franz, François, Joseph, né à COLOGNES-NIPPES, le 26/07/1961

Domicilié Chemin des Vignobles, 6 à 5000 NAMUR

VANDEN E=YNDE Bernard, Adolphe, né à OTTIGNIES, le 03/08/1968

Domicilié, rue Georges ATTOUT, à 5004 BOUGE

ROLAND Céline, Marie José, née à NAMUR, le 07/01/1969

Domiciliée rue Goerges ATTOUT, 64 à 5004 BOUGE

MOLITOR Véronique,Thèrèse, Danièle née à UCCLE, le 21/10/1968

Domiciliée Chemin des Vignobles, 6 à 5000 NAMUR

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATON - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler

- L'association prend pour dénomination : " IDÉPIXASBL"

Article 2

- Son siège social est établi à 5004 NAMUR section de BOUGE, rue Georges ATTOUT, 64, dans'

l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

- L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

29MARS2013

le

Pr. lepreêffier

"

f ,

Article 3

- L'Association a pour but l'organisation de manifestations culturelles, activités à caractère social, concours, expositions. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but. Elle peut notamment prêter concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

- L'association a pour objet de promouvoir l'art photographique sous quelque forme que ce soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOiI 22

TITRE III

SECTIONS 1 - ADMISStONS

Article 4

- L'Association est composée de membres effectifs ou adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

- Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 5

&1 Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte.

2.Dans les limites du nombre des membres effectifs, toute personne physique ou morale admise en cette

qualité par le Conseil d'Administration ou qui présentée par deux membres effectifs est admis pour décision de

l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- pour les personnes morales, elles devront désigner spécifiquement une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

&2 Sont membres adhérents :

- Toute personne physique ou morale représentée par une ou deux personnes physiques effectivement

désignée(s) par elle, devra prouver qu'elles sont en ordre de toutes obligations vis-à-vis du statut et/ou du ROI.

- Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la daté de la décision du Conseil d'Administration.

SECTION 2 - DEMISSION - EXCLUSION -SUSPENSION

Article 6

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par

écrit leur démission au président de l'Association ou à son représentant.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée

Générale à la moitié des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, du ROI, des lois de l'honneur et de la bienséance, tes fautes graves,

agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, le

défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion

d'un membre effectif ou adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre décédé ou failli (personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Le Conseil d 'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27.06.1021.

Article 9

Les membres ne oontractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10 : Néant

TITRE V

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MOD

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Article 12

- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation des budgets et comptes;

6. La dissolution volontaire de l'association;

7. Les exclusions des membres;

8. Toutes les hypothèses où le statut l'exige

Article 13

- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

Article 14

- Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration

par lettre ordinaire, courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée

per le secrétaire ou le président au nom du CA

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne ie jour, heure et lieu de la réunion

L'ordre du jour est également mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à i' ordre du jour.)

Article 15

- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'Association, celui-ci dit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16

- L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d 'Administration.

Article 17

- L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace es prépondérante. Sont exclus des quorums de votes et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu' à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in causus des dispositions légales.

Article 18

- L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la disposition de l'Association, sur la modification

des statuts, sur l' exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

G , w

R

MOD2.2

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conformément aux conditions spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la_loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de !a consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

- L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de " ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21

- En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire

Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatifs uniquement.

Article 23

- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.

Au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre (effectif), justifiant d' un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du reg istre.

Article 24

- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale.

Article 25

- Le Conseil d 'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'Association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

MOD 2.2

L._

"

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composé de un ou plusieurs administrateur(s)s-délégué(s) à la gestion journalière, s'ils font partie du Conseil d

'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à se justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

- Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)s agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Article 27

- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 28

- Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1250 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présent par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30

- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31

- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 32

- Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d 'Administration avec lequel le nombre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

- Le cas échéant, l'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34

- En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution , aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu' à l'affectation de l'actif net, sont

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Coordonnées
IDEPIX

Adresse
RUE GEORGES ATTOUT 64 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne