IMAGIMONDE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) IMAGIMONDE

Dénomination : IMAGIMONDE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (EN ABREGE) IMAGIMONDE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.214.072

Publication

14/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N d'cntreorise : 0832.214.072

D�nomination

(en tien : IMAGIMONDE association sans but lucratif

(en abr�g�) : IMAGIMONDE asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : cet(Deu 300 Wavre

Objet de l'acte : modification des status, des administrateurs, d�l�gu�s � la gestion journali�re et des membres effectifs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 10 mai 2014, les modifications suivantes ont �t� act�es :

AU REGISTRE DES DEMISSIONS

La d�mission des administrateurs suivants :

1. La d�mission de M. Denis Vandemoortele (n� � Braine l'Alleud, Belgique, le 27/08/1988, domicili� rue du beau Vallon 236, � 5002 Saint Servais) du poste d'administrateur de l'asbl.

2. La d�mission de Mme Diane Wou� (n�e � Jette, Belgique, le 08)0311984, domicili�e rue du Tir 10 � 1300

< Wavre) du poste d'administrice de l'asbl.

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3. La d�mission de Mme Julie Molders (n� � Charleroi, Belgique, le 27/12/1982, domicili�e avenue du clos

N 2, 1300 Wavre) du poste d'administratrice (secr�taire et tr�sori�re) de }'asbl.

La d�mission des membres effectifs suivants

1. La d�mission de M. Dimitri Safarikas, n� � Anderlecht, Belgique, le 06/10/1982, domicili� Chauss�e des Vignes 6 � 1300 Wavre.

2. La d�mission de M. Michel Duvivier (n� � Li�ge, Belgique, le 06/10/1982, domicili� route de Mont- Cornillon 2/101 � 1348 Louvain-la-Neuve)

et AU REGISTRE DES NOMINATIONS :

" ot La nomination des membres effectifs suivants

' 1. La nomination de M. Patrick Almeida Bastos (n� � Ottignies le 2110211992, domicili� rue du Meunier, 27

� 1300 Wavre.

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2. La nomination de M. Julien De Vos (n� � Wofuw�-Saint-Lambert le 13/02/1985, domicili� Rue Marcel

Thiry 1/206 � 1348 Louvain-la-Neuve.

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3. La nomination de M. Christophe Seelde ( n� � Namur le 1610611992, domicili� rue du Meunier, 27 � 1300

pq Wavre.

4. La nomination de Mme Lydie Carle ( n�e � Saint Chamond, 42 Loire France, le 05/03/1982) domicili� 6 rue Constant Deraedt, 1300 Wavre )

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Moniteur

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Volet B - Suite

5. La nomination de M. Michael I_�ubris ( n� �" Lubumbashi, Za�re, le 02/03/1983 domicili� rue de la sucrerie 4A boite 5, 5030 Gembloux )

6. La nomination de Mme Laurence Van Dam ( n� � Uccle, Belgique, le 12/01/1968, domicil� rue Jules Coisman 26 � 1320 Hamme-Mille.

La nomination de nouveaux administrateurs :

1. La nomination de M. Michael Loubris (n� � Lubumbashi, Za�re, le 02/03/1983 domicili� rue de la sucrerie 4A boite 5, 5030 Gemb[oux) au poste d'administrateur & tr�sorier du Conseil d'administration

2. La nomination de Mme Lydie Carle ( n�e � Saint Chamond, 42 Loire France, le 05/03/1982) domicili� 6 rue Constant Deraedt, 1300 Wavre ) au poste d'administratrice & Vice-Pr�sidente du Conseil d'administration.

La nomination de nouveaux d�l�gu�s � la gestion journali�re de l'asbl :

1. La nomination de M. Michael Loubris (n� � Lubumbashi, Za�re, le 02/03/1983 domicili� rue de la sucrerie 4A boite 5, 5030 Gembloux) au poste de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'asbl.

2. La nomination de Mme Lydie Carle ( n�e � Saint Chamond, 42 Loire France, le 05/0311982) domicili� 6 rue Constant Deraedt, 1300 Wavre) au poste de d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'asbl.

AU REGISTRE DES RECONDUCTIONS :

1. Le reconduction de M. Poitevin Jean-Robin au poste de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'asti!

AU REGISTRE DES STATUTS :

Article 21 : "La gestion journali�re de ['association est assur�e par un ou une d�l�gu�(e) � la gestion journali�re d�sign� par le Conseil d'administration" est remplac�e par "La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, pouvant agir individuellement"

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Si�ge :

Objet de l'acte : (magimonde asbi

Association sans but lucratif

Rue Constant Deraedt, 19

1300 Wavre Belgique

modification des statuts et des administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 21 d�cembre 2011, les modification suivantes ont �t� act�es

1. La d�mission de M. Denis Vandemoortele ( n� � Braine l'Afleud, Belgique, le 27/08/1988, domicili� rue du Beau Vallon, 236 � 5002 Saint-Servais) au poste de tr�sorier du Conseil d'administration de Pasbi.

2. La d�mission de Melle Woue Diane ( n�e � Jette, Belgique, le 0810311984, domicili�e rue des Carabiniers, 12 � 1300 Wavre) au poste de secr�taire du Conseil d'administration de !'asbl.

3. La d�mission de Melle Woue Diane ( n�e � Jette, Belgique, le 08/03/1984, domicili�e rue des Carabiniers, 12 � 1300 Wavre) au poste de d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'asbl.

4. La nomination de Melle Molders Jupe (n� � Charleroi, Belgique, le 27/12/1982, domicili�e rue Constant Deraedt, 19 � 1300 Wavre) aux poste5 d'administratrice secr�taire et tr�sori�re du Conseil d'administration de l'asbl.

5. La nomination de M. Duvivier Michel (n� � Li�ge, Belgique, le 06/10/1982, domicili�, Route de Mont-Cornillon, 2/101 � 1348 Louvain-la-Neuve) en tant que membre effectif de l'asbl.

6. La reconduction de M; Poitevin Jean-Robin (n� � Ei Paso, Etats-Unis, ie 08/08/1983, domicili� rue Constant Deraedt, 19 � 1300 Wavre) au poste de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'asbl.

7. L'article 21 des statuts est modifi� comme suit : "La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement' est remplac�e par "La gestion journali�re de l'association est assur�e par un ou une d�l�gu�e) � la gestion journali�re d�sign� par le Conseil d'administration".

Dor�navant, le Conseil d'administration se compose comme suit :

Poitevin Jean-Robin, Administrateur-pr�sident et d�l�gu� � la gestion journali�re

Molders Julie, Administratrice, secr�taire et tr�sori�re

Vandemoortele Denis, Administrateur

Woue Diane, Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Imagimonde association sans but lucratif

W d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Bijlagen bij fret Belgisch Staulsbtad =06/0112011 - Annexes du Monteur b�lge

(en abr�g�) Forme juridique : Imagimonde asbl

Si�ge : Association Sans But Lucratif

Rue Constant Deraedt, 19

1300 Wavre - Belgique

Objet de l'acte :

Entre les soussign�s :

POITEVIN Jean-Robin, n� � El Paso, Etats-Unis, le 08/0811983, domicili� rue Constant Deraedt, 19 � 1300 Wavre

VANDEMOORTELE Denis, n� � Braine l'Alleud, Belgique, le 27108/1988, domicili� rue du Beau Vallon, 236 � 5002 Saint-Servais

WOUE Diane, n�e � Jette, Belgique, le 08/03/1984, domicili�e ru des Carabiniers, 12 � 1300 Wavre SAFARIKAS Dimitri, n� � Anderlecht, Belgique, le 06/10/1982, domicili� Rue Charles Sambon, 20 � 1300 Wavre

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 e r - L'association prend pour d�nomination : � Imagimonde, Association sans but lucratif ou asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue Constant Deraedt, 19 � 1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but : la promotion de l'imaginaire en tant que moyen et finalit� d'�panouissement personnel, collectif et/ou social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Article 4 L'association a pour objet(s) : la promotion et l'organisation d'activit�s ludiques �ducatives, artistiques et culturelles, individuelles ou collectives visant la poursuite de son

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : �u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au veQ : Nom et signature

R�serv� Vo11-11 - suite TITRE Ill MOD 2.2

au objet social. DES MEMBRES

Moniteur

belge

Section I : Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � 10.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par ie Conseil

d'administration.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de parrain � toute

personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait

ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e

avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre de parrain peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des

services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par tout moyen de communication, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Les membres adh�rents, les membres du comit� de parrainage ont le droit de participer aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

lj :e - suite M0U 2.2

d�lib�rations avec voix consultative.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus

par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

10)1'�tablissement et la modification du R.O.I. de l'association

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par tout moyen de communication, adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par la moiti� des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre de l'association. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�sverbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� V!DI ?,`i .i- suite

au Moniteur belge

registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au

moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e 1 an, et en tout temps r�vocable

par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant

conjointement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre

nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult�

de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une

majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par

un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage

lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident

et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans

d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes

r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut

toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs

administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil

d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit

conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi

�ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les

tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 1an et r��ligibles. Ils sont en tout temps

r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement..

II(s) n'aura (rent) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es �

la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s,

aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article

26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de

repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers �

l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,

appointements ou honoraires.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Me 92 i" - suite

au

Moniteur belge

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

M6D 2.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Adresse
1. La d

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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