IMAG'IN ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : IMAG'IN ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.795.048

Publication

16/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Dé acá

la .. 5 JUIN 2015

Pour Itgarger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belde

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N° d'entreprise : 34 . 71r- - Cat(

bénomination

(en entier) ; lmag`in ASBL

(en abrégé) : Img'in ASBL

Forme juridique : ASBi.

Siège : Rue François Steignier, 12 5170 Bois-de-Villers

Objet de l'acte

lmag'in ASBL

Association sans but lucratif

5170 BOES-DE-VlLLERS Rue François Steignier, 12

CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 03 juin

A 5170 Bois-de-Villers, rue François Steignier, 12

Se sont réunis:

Mme JAUMAIN JULIE domiciliée à rue des Fonds 14, 5170 Lustin

Mme GAKWAYA CHRISTELLE domiciliée à rue Vandenbroeck 49, 1050 Ixelles

Mr PILET ARNAUD domicilié à rue Frères Biéva 169, 5020 Vedrin

Mme CARDENOSA FREDERIQUE domiciliée à rue du Sart-Hulet 65, 5100 Jambes

Mme GOIDTS CLAIRE domiciliée à rue François Steignier 12, 5170 Bois-de-Villers

Mme CHRETIEN LEA domiciliée à rue de Dave 51, 5100 Jambes

En dehors de Mme Chrétien Léa, française mais possédant la carte de résidente beige, tous de nationalité belge.

TITRE Ier-- Caractère de l'association

Dénomination

Article ler - Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Imag'in ASBL ».

Siégé

Article 2 -- L'assoc'ation a son siège rue François Steignier, 12 à 5170 BOIS-DE-VILLERS dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

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M4D 2.2

But

Article 3  L'association a pour but : la création, l'enseignement, la diffusion et la promotion de l'audiovisuel et de la pratique artistique pour tous ; permettre à chacun de développer son imagination et son esprit créatif et à communiquer le mieux possible au sein d'un groupe afin de parvenir à la construction d'un projet commun.

L'association peut mettre ert, place, tous types d'activités concrètes liées à la vocation, telles que l'apprentissage du fonctionnement des outils vidéos et audios ; les différentes notions nécessaires pour maîtriser l'outil vidéo et les étapes importantes pour parvenir à un produit fini; la présentation face caméra ; le développement d'un projet audiovisuel et sa diffusion pour des publics de tous âges et de toutes conditions ; des animations d'éveil aux médias audiovisuels en milieu scolaire et/ou extrascoiaire, dans les maisons de repos, au sein des entreprises, en milieu carcéral, en Belgique et à l'étranger. Concrètement, l'apprentissage se réalise par l'accompagnement du public cible dans des activités théoriques et pratiques. Il peut concerner tous les domaines relatifs à la communication auditive et visuelle: radio, vidéo, presse écrite, internet, infographie, dessin et les arts grâphiques en général.

Cette liste non-exhaustive reste ouverte aux opportunités qui se présenteront à l'association.

Durée

Article 4 -- L'association démarrera ses activités le 15 juin 2015 pour une durée illimitée.

TITRE Il  Des membres

Membres

Article 5 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Des personnes moraies peuvent être membres de l'association,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.

Admission

Article 6 - Le Conseil d'Administration décide souverainement de l'admission des membres effectifs et des

membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui, présentés par deux membres effectifs, sont acceptés en cette qualité pur le conseil d'administration. Les membres effectifs seuls jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents sont ceux qui, sans être membres effectifs, désirent aider l'association ou participer à ses activités, s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, ils sont acceptés en cette qualité par le conseil d'administration.

Admission

Article 7  La cotisation est fixée chaque année par le conseil d'administration. Le montant maximum de la

cotisation est de 1 Euro.

Démissions

Article 8 -- Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil

d'administration,

Exclusions

Article 9  L'exclusion ne peut être prononcée que par l'as-.semblée générale des membres et à la majorité

des deux tiers des voix; Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de

l'Assemblée générale,

Responsabilité

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

TITRE III  Assemblée générale

Assemblée générale

Article 11 - L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé. Elle se réunit une fois l'an, au cours du premier semestre,

Attributions

Article 12 - Les attributions de l'Assemblée Générale comportent :

-la modification des statuts ;

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}

M4D 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-tous autres pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Assemblée extraordinaire

Article 13 - Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. 11 est tenu de la réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la convocation, Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Convocation

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Votes

Article 15  Les membres adhérents ont le droit d'assister aux assemblées générales sans y avoir ,voix

délibérative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres est présente représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. A la demande d'un membre effectif de l'assemblée, les votes se font au scrutin secret. Chaque membre peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.

Modifications aux statuts

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Procès-verbaux

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV  Conseil d'administration

Composition

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et révocable par elle à tout moment. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

La gestion journalière de l'association est assurée par 3 personnes agissant individuellement, ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière de l'asbl sont

GOIDTS CLAIRE  CARDENOSA FREDERIQUE  CHRETIEN LEA, Plein pouvoirs sont donnés à ces personnes pour assurer le fonctionnement journalier de l'asbl tant que leur décision ne concernent pas des montants excédant 100.000 euros.

Vacance

Article 19  En cas tue vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Fonctions

Article 20  Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire et le ou les

administrateurs délégués. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Responsabilité

Article 21 - Les administrateurs, y compris ceux chargés de la gestion journalière, ne contractent en raison

de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Rémunération

Article 22 - Les membres du conseil d'administration ne jouissent d'aucune rémunération.

Réunions

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Article 23 - Le conseil se réunit sur la convocation du président ou d'un des membres, aus-'si souvent que les besoins de l'association l'exigent.

Convocations

Article 24  Les convocations sont envoyées par l'administrateur délégué ou, à défaut, par un autre administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont éventuellement annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

Délibération

Article 25  Le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d'une voix prépondérante

Pouvoirs

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

ll peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, ac-'quérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeu-'bles nécessai-'res pour réaliser l'objet en vue duquel l'associ-'ation est constituée; il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouveme-'ment; il fait tous emprunts à long ou à court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que taus commande-'ments, transcripti-ions et autres empêche-iments avec ou sans constatations de paiement, renonce à l'action résolutoire; ouvre tous comptes en banque ou au service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou revenus, nomme et révoque le person-inel, règle les dépenses, encaisse les recettes; prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Donations

Article 27  Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède.pas 100.000,00 EUR.

Règlement d'ordre intérieur

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE V  Comptes annuels, bilan, réserve

Exercice

Article 29  L'année sociale commence exceptionnellement le 15 juin 2015 et se termine le trente et un

décembre 2015.

Ecritures sociales

Article 30  Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le bilan dressé par le trésorier est soumis au conseil d'administration, qui le présente à l'approbation de l'assemblée générale.

Réserve

Article 31  L'excédent favorable du bilan appartient à l'association; il est versé à la réserve ou reporté à

nouveau,

TITRE VI  Dissolution

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Volet B - Suite

Dissolution

Article 32  L'assemblée générale ne peut prononcer la " dissolution de l'associa-'tion que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième as-'semblée, qui délibère valable-ment quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquida-'teurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE VII  Désignations "

A l'instant les comparants se réunissent en assemblée générale et appellent aux fonctions d'administrateurs

les personnes suivantes. Les administrateurs désignent les fonctions telles que décrites ci-dessous.

- Jaumain Julie - Présidente

- Gakwaya Christelle- Secrétaire

- Pilet Arnaud -- Trésorier

- Goidts Claire  Déléguée à la gestion journalière

- Cardenosa Frédérique  Déléguée à la gestion journalière

Chrétien Léa  Déléguée à la gestion journalière

Fait à Bois-de-Villers en 8 exemplaires ie 03 juin 2015

Réservé

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
IMAG'IN ASBL

Adresse
RUE FRANCOIS STEIGNIER 12 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne