IMMO BEAUMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO BEAUMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.422.583

Publication

14/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELG

07 -10- 2014

SELGisci_

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 o SEP. 2014

NIVII66

IIIIMIlà1111111

N° d'entreprise : 0847422583 Dénomination

(en entier): IMMO BEAUMONT

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Chemin de la Haute Baudecet 1 à 1457 Walhain

(adresse complète)

Obiefi(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

DE CAMPING DU MOULIN DE ROMEDENNE SA PAR IMMO BEAUMONT SPRL

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL, société absorbante, et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA, société absorbée, ont établi de commun accord le présent projet de fusion par absorption.

Le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA ont décidé de mettre en Suvre une procédure de fusion par absorption de Camping du Moulin de Romedenne SA par IMMO BEAUMONT SPRL,

En tant que société absorbée, Camping du Moulin de Romedenne SA transférera l'ensemble de son patrimoine actif et passif à IMMO BEAUMONT SPRL, société absorbante.

I. Les sociétés participant à la fusion proposée (article 693, alinéa 2, 1° du Code des sociétés).. A. Forme, dénomination et siège social

1. Société absorbante

La société IMMO BEAUMONT, SPRL, dont le siège social établi à Chemin de la Haute Baudecet, 1 à 1457 Walhain.

La société IMMO BEAUMONT a été constituée sous la forme d'une SPRL suivant acte reçu par Maître

Jean-Philippe Matagne, Notaire à Charleroi, le 12 juillet 2012, publié par extrait au Moniteur belge sous le

numéro 12131-265.

IMMO BEAUMONT est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0847.422.583.

Le capital social de la société s'élève à 120.000,00 E et est représenté par 120 parts sociales sans valeur

nominale et toutes intégralement libérées.

Elle est appelée ci-dessous « société absorbante » ou « IMMO BEAUMONT »

La société absorbante est représentée aux fins du présent projet par son gérant.

2. Société absorbée

La société Camping du Moulin de Romedenne, société anonyme, dont le siège social établi à Chemin de la

Haute Baudecet, 1 à 1457 Walhain

La société Camping du Moulin de Romedenne a été constituée sous la forme d'une société anonyme

suivant acte reçu par Maître Hubert Michel, Notaire à Charleroi, le 19 juin 1996, publié par extrait au Moniteur

belge sous le numéro 960711-241

Camping du Moulin de Romedenne est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0458.257.989..

Le capital social de la société s'élève à 101.636,35 et est représenté par 720 actions sans valeur nominale

et toutes intégralement libérées.

Elle est appelée ci-dessous « société absorbée » ou « Camping du Moulin de Romedenne»

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

f., ..

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société absorbée est représentée aux fins du présent projet par son administrateur-délégué.

B. Objet social

1, IMMO BEAUMONT a, conformément à ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, construction, la reconstruction, la location et !a gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour compte propre de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

2. Camping du Moulin de Romedenne a, conformément à ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, l'exploitation d'un terrain de camping.

La société a aussi pour objet la vente de gaufres, de crèmes glacées et de glaces de consommation.

Elle aura également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail ainsi que la fabrication de tous produits se rattachant directement et indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger. Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Il. Description de l'opération

La fusion envisagée est une fusion par absorption. La société absorbante absorbera au terme de la fusion

proposée la société absorbée.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entrainera de plein droit simultanément les effets suivants :

'L'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera transférée à la société absorbante ; "Les actionnaires de la société absorbée deviendront de plein droit des associés de la société absorbante ; -La société absorbée cessera d'exister, par suite d'une dissolution sans liquidation.

Si le projet de fusion est approuvé par l'assemblée générale extraordinaire de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA, Camping du Moulin de Romedenne SA cessera d'exister de plein droit et les actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA deviendront associés de IMMO BEAUMONT SPRL,

III, Rapport d'échange (article 693, alinéa 2, 2° du Code des sociétés)

Les organes de gestion de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA ont opté pour un calcul du rapport d'échange sur la base de l'actif net, tel que repris aux derniers comptes annuels approuvés et arrêtés au 31 décembre 2013 pour IMMO BEAUMONT SPRL corrigés pour tenir compte d'une réévaluation des immobilisations corporelles et aux derniers comptes annuels approuvés et arrêtés au 30 juin 2014 pour Camping du Moulin de Romedenne SA,

IMMO BEAUMONT SPRL a acquis en 2012 un immeuble sur lequel des amortissements ont été pratiqués à concurrence de 37.184,49 E. II est communément admis qu'un immeuble bien entretenu garde sa valeur et suit l'évolution du marché immobilier généralement positive. Une correction du montant des amortissements actes arrondi à 39.385,00 E a été ajouté au capitaux propres de IMMO BEAUMONT SPRL dans le cadre du présent calcul du rapport d'échange.

La valeur d'actif net réévaluée de IMMO BEAUMONT SPRL au 31/12/2013 est de 41.485,87¬ . Sur base des 120 parts sociales existantes, la valeur par parts de IMMO BEAUMONT SPRL s'établit à 345,72 E,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La valeur d'actif net de Camping du Moulin de Romedenne SA au 30/06/2014 est de 746.733,27 E. Sur base des 720 actions existantes, la valeur par action de Camping du Moulin de Romedenne SA s'établit à 1.037,13¬ .

Par conséquent, le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et te conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA proposent, partant des valeurs calculées ci-avant, d'établir le rapport d'échange comme suit 3 parts sociales de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée.

Le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et te conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA estiment qu'en fixant ce rapport d'échange, ils rencontrent de manière équilibrée les droits et intérêts des associés de IMMO BEAUMONT SPRL et ceux des actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA.

Il sera donc proposé à l'assemblée générale de IMMO BEAUMONT SPRL d'émettre 2.160 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en échange des actions de Camping du Moulin de Romedenne SA détenues par les actionnaires de cette dernière.

Dès lors, sur base des données au 31 décembre 2013, la fusion entraînera les conséquences suivantes :

" Le capital social de IMMO BEAUMONT SPRL sera augmenté de 101.636,35 pour s'élever à 221.636,35 E et 2A 60 parts sociales nouvelles seront émises en échange des 720 actions de Camping du Moulin de Romedenne SA

'Chaque parts sociales donnera droit à 1/2280ème du bénéfice au lieu du 1/120èrne au 1er janvier 2014

.La valeur après fusion par parts sociales serait de 345,71 E comparé à respectivement à 345,72 E et 1.037,13¬ avant l'opération.

IV. Modalité de la remise des parts sociales de la société absorbante (article 693, alinéa 2, 3° du Code des sociétés)

Les parts sociales nouvelles émises par IMMO BEAUMONT SPRL à l'occasion de la fusion seront des parts sociales ordinaires nominatives.

Dans les huit (8) jours de la publication de la décision de fusion par absorption aux Annexes au Moniteur belge, le gérant de 1MMO BEAUMONT SPRL Inscrira dans son registre des parts nominatives les données suivantes :

'L'identité de l'actionnaire de la société absorbée au profit duquel les parts sociales ont été émises ;

" Le nombre de parts sociales de la société absorbante auquel l'acticnnaire de la société absorbée a droit; -La date de la décision de fusion par absorption

Cette inscription est signée par la société absorbante ainsi que par le nouvel associé ou par leur mandataire.

Le gérant de la société absorbante veille à l'annulation du registre de la société absorbée en apposant la mention « annulée » sur chaque page du registre et en inscrivant le cas échéant, à côté de la mention des actions dont chaque actionnaire est propriétaire, la mention « échangée(s) contre xx parts sociales de la société IMMO BEAUMONT constituée sous forme de SPRL, dont le siège social est établi Chemin de la Haute Baudecet, 1 à 1457 Walhain », en y ajoutant la date de la décision de fusion par absorption.

V. Date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 693, alinéa 2, 4° du Code des sociétés)

Les parts sociales nouvelles participeront aux résultats complets de l'exercice comptable 2014.

VI. Rétroactivité comptable (article 693, alinéa 2, 5° du Code des sociétés)

Le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA proposent de procéder au transfert des actifs et passifs de Camping du Moulin de Romedenne SA résultant de la fusion, dans les comptes de la société absorbante avec effet au 1 er juillet 2014, toutes les opérations réalisées par Camping du Moulin de Romedenne SA à partir de cette date seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de IMMO BEAUMONT SPRL.

Volet B - Suite

VII. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée (article 693, alinéa 2, 6° du Code des sociétés)

Les parts sociales ordinaires nouvelles émises par IMMO BEAUMONT SPRL à l'occasion de la fusion bénéficieront des mêmes droits que les parts sociales existantes de IMMO BEAUMONT SPRL.

Ces parts sociales seront soumises dès leur création soumises à toutes les dispositions des statuts de IMMO BEAUMONT SPRL.

La société absorbée n'a pas émis d'autres titres que les actions qui seront échangées contre les parts sociales nouvelles de la société absorbante.

Emoluments spéciaux (article 693, alinéa 2,7v du Code des sociétés)

Conformément à la possibilité offerte par l'article 694 § 2 du Code des sociétés, tous les associés de IMMO BEAUMONT SPRL et tous les actionnaires de Camping du Moulin de Romedenne SA ont décidé de renoncer à l'établissement par leur organe de gestion respectif du rapport écrit et circonstancié qui expose la situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la fusion, les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange des actions, l'importance relative qui est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport d'échange proposé.

Le rapport sur le projet de fusion prévu par l'article 695 du Code des sociétés établi par un réviseur ; d'entreprises ne sera donc pas d'application.

En l'absence du contrôle révisoral sur le projet de fusion, REVVISE SC sfd SPRL représentée par M., Olivier Frezin, réviseur d'entreprises, a été chargée d'établir le rapport visé à l'article 602 du Code des sociétés pour la société absorbante.

La rémunération attribuée au réviseur pour l'établissement de ce rapport écrit sur l'apport en nature dans IMMO BEAUMONT SPRL, société absorbante, s'élève à 2 000 E

IX. Avantages Particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 693, alinea 2,8° du Code des sociétés)

Les membres des organes de gestion de IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion.

X. Modification des statuts de la société absorbante

La fusion qui fait l'objet du présent projet sera soumise à l'approbation des assemblées générales : extraordinaires des sociétés IMMO BEAUMONT SPRL et de Camping du Moulin de Romedenne SA.

En cas d'approbation, il sera proposé à l'assemblée générale des associés de IMMO BEAUMONT SPRL de procéder à une augmentation de capital par émission de nouvelles parts sociales ordinaires émises à l'occasion ; de la fusion.

Projet adopté par le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et le conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA,

le 25 septembre 2014, en quatre (4) exemplaires,

Le gérant de IMMO BEAUMONT SPRL et ie conseil d'administration de Camping du Moulin de Romedenne SA reconnaissent avoir reçu chacun deux (2) exemplaires signés au nom des organes de gestion, dont un exemplaire est destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives.

Pour MO BEAUMONT SPRL,

M. Marcel Sellier, gérant

Déposé le projet de fusion par absorption de Camping du Moulin de Romedenne SA par Immo Beaumont SPRL du 25 septembre 2014.

'Réservé

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

19/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 71.5

111111

Réser, au Monite belg(

N° d'entreprise : 0847.422.583

Dénomination

(en entier) : IMMO BEAUMONT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4457-Walhain, Chemin de la Haute Baudecet, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION AUGMENTATION DE CAPITAL  EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL -- MODIFICATION DES STATUTS (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 29 décembre 2014 en cours d'enregistrement.

RENONCIATION AUX RAPPORTS PREVUS AUX ARTICLES 694 ET 695 DU CODE DES SOCIETES  RAPPORT REVISORAL PREVU A L'ARTICLE 313DU MEME CODE

Conformément aux articles 694 et 695 du Code des sociétés, tous les actionnaires qui possèdent l'ensemble des titres de la société, ont confirmé leur décision unanime de renoncer à l'établissement :

" du rapport du conseil d'administration, prévu à l'article 694 du Code des sociétés

" du rapport d'un reviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable externe, prévu à l'article 695 du Code des sociétés.

L'associé unique a dispensé le président de donner lecture du rapport de la SPRL REWISE, représentée par Monsieur Olivier FREZIN, reviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 313du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, ainsi que du rapport du gérant établi conformément au même article.

L'associé unique a reconnu en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur Olivier FREZIN, a conclu dans les termes suivants

« Dans le cadre de [a fusion avec la SA Camping du Moulin de Romedenne, société absorbée, l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Immo Beaumont, société absorbante, dont le siège social est situé chaussée Chemin de la Haute Baudecet, 1 à 1 457 Walhain, consiste dans l'intégralité des actions de la SA Camping du Moulin de Romedenne.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matières d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport-en nature.

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Les modes d'évaluation de ['apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Dans le cadre de l'opération de fusion, la rémunération de l'apport en nature consiste en 2.160 parts sociales nouvelles de la SPRL Immo Beaumont en échange des 720 actions de la SA Camping du Moulin de Romedenne selon un rapport d'échange de 3 parts sociales de la SPRL Immo Beaumont pour 1 action de la SA Camping du Moulin de Romedenne.

Le capital de la SPRL Immo Beaumont sera augmenté de 101.636,35 ¬ pour s'établir à 221.636,35 ¬ représenté par 2.280 parts sociales.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transacti

O. FREZZiN

Ecaussinnes, le 22 décembre 2014. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

FUSION :

L'associé unique a approuvé le projet de fusion et décidé la fusion par absorption de la SA Camping du Moulin de Romedenne par la SPRL IMMO BEAUMONT, conformément au projet.

Elle a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société la SA Camping du Moulin de Romedenne, société absorbée, a été transféré à la SPRL IMMO BEAUMONT, société absorbante.

Ce transfert a été réalisé sur base d'une situation de la société absorbée arrêtée au 30 juin 2014.

Toutes les opérations faites depuis ie 1er juillet 2014 par la société absorbée ont été réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'assemblée a décidé en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 2.160 parts, sans désignation de valeur nominale, à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces parts étant réparties entre les actionnaires de ta société absorbée dans les proportions reprises ci-dessous.

Ces parts nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que Ces parts existantes et participeront aux résultats complets de l'exercice comptable 2014 de la société absorbante.

REMUNERATION DU TRANSFERT :

L'assemblée a décidé que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la SA Camping du Moulin de Romedenne, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SPRL IMMO BEAUMONT, sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 2.160 parts nouvelles, entièrement libérées et réparties entre les actionnaires de la société absorbée, à raison de 3 parts de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée.

AUGMENTATION DU CAPITAL - ATTRIBUTION DES PARTS NOUVELLES :

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 101.636,35 ¬ , pour le porter de 120.000,00 ¬ à 221.636,35 ¬ , par la création de 2.160 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, participant aux résultats complets de l'exercice comptable ayant commencé le 1er janvier 2014.

Ces 2,160 parts nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées, à la société "absorbée" en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif; ces actions nouvelles ont été réparties entre les actionnaires de la société absorbée, à raison de 3 parts de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée.

CONSTATATIONS :

L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que celui-ci a été effectivement porté à 221.636,35 ¬ et a été représenté par 2.280 parts, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qu'en conséquence, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la SA Camping du Moulin de Romedenne deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation.

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :

En conséquence de la fusion, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social en ajoutant le texte suivant entre les premier et deuxième alinéas actuels :

" La société a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, l'exploitation d'un terrain de camping. Ainsi que la vente de gaufres, de crèmes glacées et de glaces de consommation. ".

MODIFICATION DES STATUTS :

L'associé unique a décidé de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec

ce qui précède :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à deux cent vingt et un mille six cent trente-six euros trente-cinq centimes (221.636,35 ¬ ). Il est divisé en 2.280 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/2.280e de l'avoir social, entièrement libérées. "

Article 6bis : insertion d'un nouvel article relatant l'historique du capital :

" Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à 120.000,00 ¬ , représenté par 120 parts.

En conséquence de la fusion par absorption de la SA Camping du Moulin de Romedenne, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 29 janvier 2014, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 101.636,35 ¬ , pour le porter de 120.000,00 ¬ à 221.636,35 ¬ , par la création de 2.160 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, participant aux résultats complets de l'exercice comptable ayant commencé le 1er janvier 2014. ".

MANDAT SPECIAL :

L'associé unique a déclaré constituer en qualité de mandataire :

Monsieur Marcel SELLIER, domicilié à La Bruyère (5081-Meux), rue du Pré Hordaf, 8 qui a accepté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 -07- 2012

NIVELLES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; Dénomination Ogttq- (Ci. S23

(en entier) : IMMO BEAUMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 1457-Walhain, Chemin de la Haute Baudecet, 1

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 12 juillet 2012, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANT

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois DEPSEL S.à.r.l., ayant son siège social au

Luxembourg, L-1273, rue de Bitbourg, 19.

Ici représentée par un gérant Monsieur Marcel SELLIER, domicilié à 5620-Florennes, rue Gérard de

Cambrai, 25.

Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un

compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le comparant aremis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt,

2. STATUTS

Article 1 Forme

Société privée à responsabilité !imitée.

Article 2  Dénomination

IMMO BEAUMONT

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1457-Walhain, Chemin de la Haute Baudecet, 1,

I! peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, la

construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente,

l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement

d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation

financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le

compte propre de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r. . 4

r,

,

J.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120 000,00 E). Il est divisé en cent vingt (120) parts sans valeur nominale, représentant chacune 11120e de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées. Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

AlCessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. BlCessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 11  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 -- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, li peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e samedi de juin à 18 H 00.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

Volet B - suite

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 -- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 15 -- Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 -- Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent., En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e samedi de juin 2013.

3°A été désigné en qualité de gérant

Monsieur Marcel Georges SELLIER, né à Paris (France) le 27 février 1954, domicilié à 5620-Florennes, rue

Gérard de Cambrai, 25.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation à partir du 1er mars 2012.

40 L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposé Q~ ,

: l'expédition de l'acte i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 18.08.2016 16436-0173-013

Coordonnées
IMMO BEAUMONT

Adresse
RUE DU PRE HORDAL 8 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne