IMMO BOIS-DE-VILLERS

Dénomination : IMMO BOIS-DE-VILLERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.415.758

Publication

13/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�POS� AD GAEFFE Du AIMAI.

DE COMMERCE DEUEGE

le 03 MN 2014 SION NAMUR

Pr. Le Greer

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N� d'entreprise 0534415758

D�nomination

(en entier) : IMMO BOIS-DE-VILLERS

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Tienne-Saint-Martin, 9 � 5340 GESVES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission - Nomination

Extrait du PV d'AGE du 01/05/2014;

L'Assembl�e � l'unanimit�, accepte la d�mission de Monsieur Michel GOSSET et ce � partir de ce jour.

L'Assembl�e � l'unanimit�, accepte en remplacement, ta nomination de Madame Florence LEJEUNE domicili�e rue Feschaire, 7 � 5340 GESVES en qualit� de g�rante suppl�ante. Son mandat est gratuit � moins d'une d�cision expr�s contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

CHILIADE Olivier, G�rant.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : S3 4 4'1 S cg.

D�nomination

D�nomination

(en entier) : IMMO BOIS-DE-VILLERS

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

40 1 3 MAI 2013

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Tienne-saint-Martin 9 � 5340 GESVES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Emeux, Notaire de r�sidence � Namur, le sept mai deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1.Monsieur GOSSET Michel Armand Ghislain, n� � Saint-Servais le 24 septembre 1944, inscrit au registre national des personnes physiques, �poux de Madame Rose-Marie DESNEUX, n�e � Courcelles, le 27 octobre, 1946, domicili� � Namur (Salzinnes), rue Ch�teau des Balances, 26,

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Franz Pirson, le huit juillet mil neuf cent soixante-sept, non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare express�ment.

2.Monsieur CHILIADE Olivier Roger Ghislain, n� � Namur le 13 octobre 1962, inscrit au registre national des: personnes physiques, c�libataire, domicili� � 5340 Gesves, Tienne-Saint-Martin, 9.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � IMMO BO1S-DE-VILLERS �, dont le si�ge social sera �tabli � Tienne-saint-Martin 9 � 5340 Gesves, et au capital de; CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de mille euros (1.000,00 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � cent (100), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair

Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224, du Code des soci�t�s au nom de ia soci�t� en formation, aupr�s de Belfius Banque. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�ei au pr�sent acte.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Cette somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve', ainsi int�gralement souscrit,

STATUTS

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "IMMO BOIS-DE-; VILLERS",

Si�ge social

Le si�ge est �tabli � 5340 Gesves, Tienne-saint-Martin 9.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui A tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Objet social

A.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participatiion avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession (iPI, conseiller' juridique, ...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.toutes transactions, promotions, interm�diations, investissements et plus g�n�ralement op�rations, en rapport avec des biens immobiliers, en qualit� de marchand de biens ou non, et notamment :

a)la construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l'�quipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change, .,.), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise � disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles,

c)l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou op�rations publiques, priv�es ou en partenariat ;

3.1`ex�cution de toutes prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, �ler, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e;

4.1e financement li� � ces op�rations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de r�cup�ration d'�nergie, fossile ou non,...), en ce compris de tous v�hicules et machines � moteur ;

6.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de d�coration.

B.Elle pourra r�aliser l'ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, toutes �tudes, y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

C.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

D.Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d'organe ou non,

E.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s,

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, int�gralement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�,

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. R�mun�ration

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant concern�.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Pouvoirs

La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

,r.

J. t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

La soci�t� est repr�sent�e dans tes actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, pour toute acquisition d'immeuble ou de droit r�e! immobilier, pour tout acte d'emprunt, ainsi que pour l'engagement et le d�sengagement de personnel,

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur, La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de ta soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier jeudi du mois de juin, � 18 heures de chaque ann�e au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Repr�sentation et droit de vote

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

^ `

Volet B - Suite

EXERCICEGOCNL'BULAN - RGPARTDlON

Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment auxmrtioleoQ2mtsuivontoduOodadanooci�tAauuhoutmdlopoo0ooy�ennnt|(ou.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsqu la r�oema|�gdemm#eintdixpouroontduoop|by|.||�dex|ontob|igmto(nao|pour

una cause quelconque|an�nemaviant�Atnaenbam�e.Laourp|usoenyn� rU entreleaanndni�oauprorm�ade

leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des

pr�visions, r�serves, repo�s� nouveau, ou employ� enbuu�ouanpomho� des gradfivadono�lag�nancaouou

personnel. |[ est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations

de la g�rance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire..

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pourqu lqu soit, l' assembl�e le droit l | �tendu, dans les limites

pr�vues par la |o|. pour d�signer le ou les |iquidataun�, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs num|nadono, d�tamm|ne,|eumpnuvn|set�molumentoetfiwer(amodede|iquids�ion'Laopouxoisdal'asoembl�eoubo|atent pendant la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'afetqu'� pndirdumomento�|omooi�t�auquenalmpemnnno|��mony|ebsevoir�parUrdud�p�td'unedrmbde|'auh� constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice socia

Le premierexerciceoodw|p�mdoouro|ojouro�e||eooqu�md|nponsonna||b�muna|�etoenyd�tor�letnnbo

et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

1.Monohaur Olivier CH|LNJ]E. associ� pr�qua||O�, est d�sign� � l'unanimit� � la fonction de g�rant de la ood�b�, pour une dur�e iUim��e. U agira avec les pouvoirsfix�mpar|o loi et les statuts. Son mandat n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2.�tantdonn�qu'Ur�uu|tad'eat|modona8y�eod*bonne6oiqu�pouroonpnamierexercice.)oaoui�t�n�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer damomm|ooa|na.

3.Monsieur GOSSET Michel est d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant avec les pouvoirs vis�s � l'article 12, 7 des statuts. Son mandot, m�me mis anoeuv,e. matQnatuit. � moins d'une d�cision expr�s contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EX3RA|TANALYT|QUE CONFORME

~

D�pom�mvan�mnnagistnementdeyocte,etanm�metampmexp�didonoompnananio#eotaUonbanomina. Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnevudaspemunnau ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0374-010
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0517-010

Coordonnées
IMMO BOIS-DE-VILLERS

Adresse
TIENNE-SAINT-MARTIN 9 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

IMMO BOIS-DE-VILLERS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO BOIS-DE-VILLERS

Coordonnées
IMMO BOIS-DE-VILLERS