IMMO LEMAITRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO LEMAITRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.760.223

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.03.2014, DPT 07.03.2014 14060-0290-012
01/03/2013
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Dénomination : n'OMO LEMAITRE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HENRI LEMAITRE 18 - 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 0500.760.223

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par assemblée générale du 06 février 2012, il est décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Pierre BACKELANDT en qualité de gérant et de nommer en qualité de gérant Monsieur Hubert BOUVIER.

Il est également décidé de transférer le siège social de la sprl IMMO LEMAITRE vers le n° 1 de la rue Trieux des Frênes à 5081 La bruyère section d'Emines.

Hubert BOUVIER, gérant

r If l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 FEV, 2013

Pr ie ,Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

141 13 NOV. 2012

Pr le Greffee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : <5-0 O c 3

Dénomination

(en entier) : IMMO LEMAITRE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5000 Namur - Rue Henri Lemaître, 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 12 octobre 2012, enregistré à NAMUR I le 16 octobre 2012 volume 1075 folio 34 case 6, il résulte qu'a été constituée une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " IMMO LEMAITRE " au capital de EUR 710.000,00 représenté par 710 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit et libéré intégralement au moyen d'un apport en nature immobilier.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur B A C K E L A N D T Pierre Joseph Médart Oscar Ghislain, né à Ath le neuf septembre mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 5020 Flawinne (Namur), Rue Aimable Vigneron, 3.

Agissant en qualité de fondateur.

Lequel souscrit les 710 parts sociales représentatives du capital social de 710.000,00 euros et fait apport de deux biens immobiliers sis à Namur valorisés à 710.000,00 euros. Le fondateur a chargé Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, dont les bureaux sont établis à Namur, Avenue Baron Fallon, 28, Réviseur d'Entreprises, d'établir le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés, en considération de l'apport en nature décrit ci-avant, lequel rapport conclut en ces termes :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 7 décembre 2001 relative au contrôle des apports ont porté :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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« sur l'identité de l'apporteur,

« sur l'objet de l'opération,

« - sur l'identification de la société,

« - sur la description des apports,

« r sur les modes d'évaluation,

« r sur la rémunération accordée en contrepartie.

« La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et plus particulièrement l'avis du Conseil du 7 décembre 2001 ;

b. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et raisonnables et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre d'actions à émettre en contrepartie ;

d. les modes d'évaluation de chaque apport adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

« Le rapport, portant sur l'apport pour un contrevaleur de 710.000,00 ¬ de deux immeubles affectés à usage de maison de repos pour personnes âgées, conduit à l'attribution suivante : « 710 parts sans désignation de valeur nominale sont attribuées à Monsieur Pierre BACKELANDT.

« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

« En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

« Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrâtes et qui imposeraient de modifier les conclusions du présent rapport.

« Namur, le 12 juin 2012.

« Jean-Marie DEREMINCE - Reviseur d'entreprises.

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Il est extrait ce qui suit des statuts de la nouvelle société :

NATURE - DENOMINATION.

La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : IMMO LEMAITRE.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 18.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-

traitance ou non, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

1. L'exploitation de maisons de retraite, de repos et de soins pour personnes âgées.

2. L'acquisition, l'aliénation, la restauration, la faculté de prendre et à donner à bail tous biens meubles et immeubles, en ce compris le jardinage et la création d'espaces verts, faire pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de décoration, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Plus généralement, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution pour elles, même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.

Le capital social est fixé à SEPT CENT DIX MILLE (710.000,00) euros, divisé en SEPT CENT DIX (710) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

PARTS SOCIALES - TRANSMISSION.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à

son égard propriétaire de la part.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne

peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens

ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

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GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est ['associé unique, [es contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

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CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement le deuxième mardi du mois de juin au siège social à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale n'est valablement constituée et ne délibère valablement que si cinquante pour cent (50 %) au moins des parts sociales sont représentées et les décisions sont prises, sans préjudice aux dispositions impératives de la loi, à la majorité simple des VOIX.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par ['assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A, a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire pour une durée non limitée et accepte : Monsieur Pierre BACKELANDT comparant.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

"

, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif - rapport du fondateur - rapport

du Réviseur d'Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.02.2015, DPT 06.03.2015 15059-0285-014

Coordonnées
IMMO LEMAITRE

Adresse
RUE TRIEUX DES FENES 1 5080 EMINES

Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne