IMMO NANINNE

Dénomination : IMMO NANINNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.563.084

Publication

24/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 19.09.2014 14588-0083-010
27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.08.2014 14459-0368-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.08.2013 13431-0168-010
26/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0874.563.084

D�nomination

(en entier) : IMMO NANINNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : N4, 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 730

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le, vingt-quatre juin deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 6 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit juin deux mille treize, volume 1070 folio 75 case 13. Re�u 25 E. L'Inspecteur Principal ai. " Van Avondt J.F. ", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

" S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � IMMO NANINNE �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � N4, 5100 Naninne, chauss�e de Marche, 730, par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui s'est tenue le 16 juin 2008, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant sous le num�ro 2008-09-26/0154218, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0874.563.084 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE' 874.563.084.

" Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur, le 18 juin 2005, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 28 juin suivant sous le num�ro 2005-06-28 / 0091386 et ' dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour, ainsi d�clar�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

.Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre d'actions ci-apr�s d�termin�, ainsi que cela r�sulte �galement du registre des actions nominatives de la soci�t� :

Actionnaires Nombre d'actions

La soci�t� anonyme � STASSIN DISTRIBUTION �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � 5100 Naninne,' chauss�e de Marche, 730, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui s'est tenue le 16 juin, 2008, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant sous te num�ro 2008-09-26/0154226, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0451.650.509 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 451.650.509 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Georges Monjole, alors � Namur, en date du vingt-trois d�cembre mil neuf cent nonante-trois, publi�s � l'Annexe du Moniteur belge du vingt et un janvier mil ' neuf cent nonante-quatre, sous le num�ro 940121-215 ;

Et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire: ' dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Monjoie pr�cit�, en date du dix-sept juin mil neuf cent nonante neuf, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 14 juillet suivant, sous le num�ro 1999-07-141146 ;

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par Monsieur COLLOT Bernard, pr�qualifi�, administrateur d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 16 juin 2008, publi�es � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant ainsi que pr�cis� ci-dessus. 400

La soci�t� anonyme � BASBARAS DISTRIBUTION S.A. �, dont le si�ge social a �t� transf�r� � 5100 Naninne, chauss�e de Marche, 730, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui s'est tenue le 16 juin 2008, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant sous le num�ro 2008-09-2610154220 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Georges Monjole, alors � Namur, en date du; vingt-trois janvier mil neuf cent nonante-deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du six f�vrier suivant, sous: le num�ro 1992-02-06/002, et dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour ;

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 34 de ses statuts, par Monsieur COLLOT Bernard, pr�qualifi�, administrateur d�l�gu� de fa soci�t�, nomm� � cette fonction aux termes de d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du du 16 juin 2008, publi�es � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre:

suivant ainsi que pr�cis� ci-dessus. 10

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TOTAL 410

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter ce qui suit :

L La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

(1)Modification de l'article 2 a. des statuts en suite de la d�cision de transfert du si�ge social � N4, 5100 Naninne, chauss�e de Marche, 730, prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui s'est tenue le 16 juin 2008, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant sous le num�ro 2008-09-26/0154218 ;

(2)R�duction de capital, � concurrence de 42.900 euros, pcur le ramener de 61.500 euros � 18.600 euros, partie par apurement des pertes et pour le solde, par attribution aux actionnaires, telles qu'elles figurent � la situation comptable actualis�e au 30 avril 2013, pr�sentement approuv�e ;

(3)Transformation de la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

A/Rapports pr�alables � la transformation de la soci�t� en une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon les dispositions de l'article 779 du Code des soci�t�s

" Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi que la proposition de modification de l'objet social ;

" Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois ;

" Rapport de Monsieur Hugues Fronville Reviseur d'Entreprises repr�sentant !a Soci�t� BDO R�viseurs

d'entreprises Soc. Civ. SCRL, dont les bureaux sont �tablis � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 428, sur cet

�tat, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net ;

B/Proposition de la transformation de la soci�t� en une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec

modification d'objet social comme suit : au premier alin�a de l'article 3 des statuts, ler tiret, ajouter apr�s le

terme 'magasins' les termes 'entrep�ts et endroits de stockage' et ajouter avant les termes 'elle pourra �riger'

les termes 'sans pr�judice des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession' ;

CI Adoption des statuts de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

(4)D�mission des administrateurs et nomination de la g�rante de la soci�t�.

(5)Pouvoirs � conf�rer � la g�rante � l'effet d'ex�cuter fes r�solutions prises ci-dessus.

II.Validit� de l'assembl�e

'Qu'il existe actuellement quatre cent dix (410) actions, sans d�signation de valeur nominale.

" Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es et que ta pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

III. Majorit� de vote :

" Que pour �tre admises, la proposition reprise au point (1) de l'ordre du jour doit r�unir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la proposition reprise au point (2) de l'ordre du jour les quatre-cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote, et les autres propositions la majorit� simple des voix,

-Chaque action donne droit � une voix.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 A DES STATUTS SUITE A LA DECISION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

"L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier comme suit l'article 2 a. des statuts suite � la d�cision de transfert du si�ge social � N4, 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 730, prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui s'est tenue le 16 juin 2008, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 26 septembre suivant sous le num�ro 2008-09-2610154218 : � Le si�ge social est �tabli � N4, 5100 Naninne, Chauss�e de Marche, 730 �.

DEUX1EME RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL PRINCIPALEMENT PAR APUREMENT DES PERTES

'L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de 42.900 euros, pour le ramener de 61.500 euros � 18.600 euros, partie, � hauteur de 42.511,49 euros, par apurement � due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent � la situation comptable actualis�e du 30 avril 2013 et partie, � hauteur de 388,51 euros par attribution aux actionnaires. La r�duction du capital sera imput�e, au-del� des pertes, exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

"L'assembl�e g�n�rale d�cide d'introduire un article 5 bis dans les statuts relatant l'historique du capital social.

TROISIEME R�SOLUTION - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1/ EXAMEN DES RAPPORTS PREALABLES, ETABLIS CONFORMEMENT AUX ARTICLES 776 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

'L'assembl�e prend connaissance du rapport de l'organe d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi que la proposition de modification de l'objet social.

"L'assembl�e prend �galement connaissance de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois.

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" L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur Hugues Fronville Reviseur d'Entreprises repr�sentant la Soci�t� BDO R�viseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL, dont les bureaux sont �tablis � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 428, sur cet �tat, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net. Il conclut en les termes suivants : �Conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net, sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 30 avril 2013 par l'organe de gestion. Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'entreprises relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, n'ont pas fait appara�tre [a moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 18.988,51 � , et est inf�rieur au capital social � hauteur de 42.511,49 � , en raison des pertes accus�es par la soci�t�. Fait � Ohain, le 31 mai 2013 -BDO �

" Les rapports et �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et des Formulaires I et Il.

2/ PROPOSITION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

" L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

" A cette occasion, l'objet social est modifi� de la mani�re suivante : au premier alin�a de l'article 3 des statuts, ler tiret, ajouter apr�s le terme 'magasins' les termes 'entrep�ts et endroits de stockage' et ajouter avant les termes 'elle pourra �riger' les ternies 'sans pr�judice des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession' ;

" Le capital est r�duit selon les modalit�s d�termin�es ci-dessus. Les r�serves demeurent intactes, de m�me que tous tes �l�ments d'actif et de passif, tes amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro du Registre des Personnes Morales de la soci�t� anonyme.

" La transformation de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� anonyme arr�t�e au 30 avril 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois.

" Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

" Les quatre cent dix (410) actions repr�sentant le capital social sont r�parties entre les associ�s actuels de

la soci�t� dans une proportion identique � celle existant actuellement, soit :

-400 parts sociales immatricul�es au nom de la SA � STASSIN DISTRIBUTION �, pr�quafifi�e ;

-10 parts sociales immatricul�es au nom de la SA � BASBARAS DISTRIBUTION S.A. �, pr�qualifi�e.

3/ ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

" En suite des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec la nouvelle forme de la soci�t�, et en cons�quence, de r��crire [es statuts qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent et en ce qui concerne l'objet social, compl�t�s comme suit ;

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1 La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � IMMO NANINNE �.

1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales � SPRL � ou de ces mots �crits en toutes lettres � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, avec l'indication du si�ge social, du cu des num�ros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : Si�ge social

2.1Le si�ge est �tabli � N4, 5100 Naninne, chauss�e de Marche, 730.

2.211 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire belge par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-l'achat, l'�change, la vente, ia prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, entrep�ts et endroits de stockage, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Sans pr�judice des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession, elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

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Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien;

- sans pr�judice des r�gles applicables en mati�re d'acc�s � la profession, la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;

b)de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires, de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage;

-l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

-et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3.2.La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

3.3.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

3.4.La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

3.5.La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

La sooi�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e_

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros, repr�sent� par quatre cent dix (410) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � quatre cent dix (410) et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 5 bis : Historique du capital social

" La soci�t� a �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme, par acte du notaire Erneux, soussign�, du 18 juin 2005, avec un capital de 61.500 euros.

" Suivant acte portant assembl�e g�n�rale extraordinaire de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e tenue le 16 juin 2013, le capital de la soci�t� a �t� ramen� � 18.600 euros.

Article 6 : Indivisibilit� et d�membrement

6.1 Les parts sociales sont indivisibles.

6.25'i1 y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

6.3En cas de d�membrement des parts sociales, l'usufruitier des parts sociales exerce les droits attach�s � celles-ci, dans la limite de ses droits A chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation,...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment au Code des droits de succession. 11 est loisible aux titulaires de droits r�els d�membr�s de convenir de toutes dispositions contraires, � condition d'en aviser pr�alablement fa g�rance dans la forme recommand�e.

6.4Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 7 : Scell�s

" Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires des biens sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

Article 8 : Registre des parts

" l1 est tenu au si�ge social un registre des parts dans le respect de la loi. Article 9 : Cession de parts

" Sauf accord contraire des associ�s, la cession est r�gie conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou

gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire ou de g�rant suppl�ant.

10.2L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

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" Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Cette derni�re peut, le cas �ch�ant, concerner une d�cision prise en cours d'exercice pr�c�dent.

" Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�.

" Les frais de d�placement et autres d�bours expos�s par la g�rance pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi� par le g�rant, � moins qu'une convention extrastatutaire n'en d�cide autrement.

" Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1 La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous ies actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'Int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants en fonction des conditions de leur nomination, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment au Code des soci�t�s. Article 15 : Surveillance

" Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 : Assembl�e g�n�rale annuelle

16.1 L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e au si�ge social.

16.2L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 17 : Prorogation

17.1.Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

17.2.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. La prorogation n'annule que la d�cision relative aux comptes annuels, � moins que l'assembl�e dans un vote sp�cial n'en d�cide autrement.

Article 18 : Quorum de vote et de pr�sence

" L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 19 : Nomination et r�vocation

19.1.Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret, sauf si la majorit� des

associ�s pr�sents ou repr�sent�s en d�cident autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

19.2.Pour le cas de nomination, si la majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� au ballottage le plus �g� est proclam� �lu.

Article 20 : Pr�sidence, d�lib�rations et proc�s-verbaux

20.1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, ou toute autre associ� d�sign� � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

20.2.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

20.3.11s sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

20.4.Tout associ�, en ce compris les titulaires de droits r�els d�membr�s de parts sociales sont admis � participer aux assembl�es g�n�rales, m�me � propos des points de l'ordre du jour sur lesquels ils sont d�pourvus de droit de vote.

Article 21 : Convocations

" Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e dans toute forme autoris�e par la foi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 22 : Repr�sentation et droit de vote

22.1. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. II ne peut �tre repr�sent� par procuration,

22.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 23 : Exercice social - inventaire - affectation des b�n�fices et r�serves

23.1.L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, 23.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment � la loi.

23.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque fa r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

23.4.Le surplus recevra l'affectation qui lui sera donn�e par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut, sera report�. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance,

Article 24 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Des acomptes sur dividende peuvent �tre attribu�s dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 : Dissolution

25.1En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

25.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts_ Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 26 : Causes de non-dissolution

La soci�t� n'est point dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un des associ�s. Article 27 : Litiges -- Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, g�rants, commissaire(s) �ventuel(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Article 28 : �lection de domicile

Tout associ� en nom, obligataire en nom, g�rant, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 29 : Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

TITRE VII : DIVERS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales �. TROISIEME R�SOLUTION DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DU GERANT

" L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateur de :

-La Soci�t� anonyme � STASSIN DISTRIBUTION �, dont question ci-dessus ;

-La Soci�t� anonyme � BASBARAS DISTRIBUTION S.A. �, dont question ci-dessus ;

Avec effet � la date de ce jour.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale leur donne d�charge pour l'exercice de leur mandat.

" L'assembl�e d�signe comme g�rante de la soci�t�, la Soci�t� anonyme � STASSIN DISTRIBUTION �, dont question ci-dessus. Elle sera repr�sent�e dans l'exercice de ce mandat par Monsieur Bernard COLLOT, pr�quali l�, qui agira comme repr�sentant permanent de ladite soci�t�. Elle agira avec les pouvoirs repris dans la loi et les statuts. Son mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

" Est d�sign�e en qualit� de g�rante suppl�ante sous r�serve de son acceptation, la Soci�t� anonyme �

BASBARAS DISTRIBUTION S.A. � avec pour repr�sentant permanent Madame Nathalie PIRE, pr�qualif�e.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

.L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du conseil d'administration, rapport du r�viseur,

coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 29.08.2012 12465-0538-010
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 18.08.2011 11406-0099-009
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 22.07.2010 10321-0392-010
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 20.08.2009 09592-0107-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 11.08.2008 08547-0124-010
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 09.08.2007 07547-0068-010

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