IMMO P M

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO P M
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.174.032

Publication

01/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

27-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536174032

Dénomination (en entier): IMMO P M

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5530 Yvoir, Rue de l'Hordia,Purnode 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 27 juin 2013, il résulte que :

10 Monsieur MERTES Philippe Armand Gabriel, né à Chênée le 15 juillet 1951, domicilié à Purnode (Yvoir), Rue de l Hordia, 7.

20 Madame PEDUZZI Bernadette Augusta Marcelle, née à Nivelles le 8 novembre 1952, domicilié à Purnode (Yvoir), Rue de l Hordia, 7.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IMMO P M »

Siège Social

Le siège social est établi à 5530 Yvoir, Rue de l'Hordia,Purnode 7.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l activité de syndic (gestion d immeubles) ;

- l exploitation, la promotion, la gestion, l expertise et le courtage de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ;

- toutes opérations immobilières telles que l achat, la vente, la construction, la rénovation, la transformation, la gestion, la location et sous-location de tout bien immobilier.

- l activité d intermédiaire commercial dans les domaines précités. - l activité de marchand de biens ;

- la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l entretien, l embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la gestion, l élaboration, la vente de tout projet immobilier ;

- en général, tout ce que comprend le terme « activité de promotion

immobilière », au sens le plus large.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts sans valeur nominale.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Volet B - Suite

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur MERTES Philippe, né à Chênée, le quinze juillet mille neuf cent cinquante et un, belge, domicilié à 5530 Purnode (Yvoir), rue de l Hordia, 7, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

4. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMMO P M

Adresse
RUE DE L'HORDIA 7 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : Purnode
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne