IMMO SOURCES

SC SA


Dénomination : IMMO SOURCES
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 818.133.434

Publication

24/03/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

IIIIII I*11.,1,1,116U011111 II

N° d'entreprise : 0818.133.434

Dénomination

(en entier) : IMMO SOURCES

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme

Siège : Fernelmont (Marchovelette), rue du Calvaire, 35

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Modification et adaptation des statuts.

D'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 25 février 2014, enregistré à Andenne deux rôles sans renvoi le 03.03.2014, volume 461, folio 53 case 08 reçu cinquante (50) euros - signé l'inspecteur principal a.i. S.PETRE, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Civile sous forme de Société Anonyme « IMMO SOURCES » ayant son siège social à Fernelmont (Marchovelette), rue du Calvaire, 35, RPM Namur 0818.133.434, laquelle a, notamment, pris, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 ¬ ) à CENT SIX MILLE CENT EUROS (106.100 ¬ ), par apport en espèces d'une somme de QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100 ¬ ) provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

L'assemblée déclare que le précompte mobilier de dix pour cent (10 %) a été payé antérieurement aux présentes,

Cette augmentation est ici intégralement souscrite et libérée.

Conformément à l'article 600 du Code des Sociétés, une attestation datée du 02 janvier 2014, établie par la banque CBC et constatant le versement d'une somme de QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100 ¬ ) sur le compte numéro BE15 7320 3180 4230 ouvert au nom IMMO SOURCES et rubriqué »augmentation de capital » est remise au Notaire REMY, soussigné.

DEUXIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA LIBERALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT SIX MILLE CENT EUROS (106.100 ¬ )

TROISIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS ENSUITE DE LA RESOLUTION QUI PRECEDE.

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par ce qui suit et d'ajouter un article 5 bis « historique du capital social »:

« ARTICLE 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CENT SIX MILLE CENTS EUROS (106.100 E).

lI est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième de l'avoir social.

ARTICLE 5bis. Historique du capital social

Lors de la constitution de la société par acte reçu par le Notaire Marc HENRY, à Andenne, le 28 août 2009, le capital social a été fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 ¬ ), représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale, chaque action représentant un/six cent vingtième de l'avoir social.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 25 février 2014, le montant du capital social a été augmenté, sans création de parts nouvelles, par apport en espèces d'une somme de QUARANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (44.100 ¬ ). En suite de cette augmentation, le capital social s'élève à CENT SIX MILLE CENT EUROS (106.100 E) et est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale...»

'Mentionnewst1r la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i 1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de Pacte, statuts coordonnés et copie de l'attestation

bancaire.

Maître David REMY, Notaire à la résidence de Fernelmont,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 06.06.2013 13157-0409-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 19.07.2012 12320-0136-010
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.08.2011, DPT 03.08.2011 11376-0381-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.07.2016 16320-0497-010

Coordonnées
IMMO SOURCES

Adresse
RUE DU CALVAIRE 35 5380 MARCHOVELETTE

Code postal : 5380
Localité : Marchovelette
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne