IMMOBEAUR

Dénomination : IMMOBEAUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.871.762

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.07.2014 14352-0111-010
12/12/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet_ B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D~POSE AU (�Fitt4F- DU TRIBUNAL

DE CUMMUCE DE NAMUR

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Greffe

N d'entreprise : 8E0846871762

D�nomination

(en entier) : SPRL IMMOBEAUR

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � resposabilit� limit�e

Si�ge : RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 9 - 5032 GEMBLOUX (Mazy) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission d'un g�rant

Monsieur St�phane BEAURAING fait part � l'assembl�e de son intention de d�missionner de ses fonctions

de g�rant de notre soci�t�.

Cette d�cision �tant motiv�e par le fait que le travail qu'il exerce pour une autre soci�t� en tant que salari�

lui impose d'y consacrer beaucoup de temps ce qui ['emp�che de pouvoir disposer de suffisamment de temps

pour continuer � assumer correctement sa fonction de g�rant de notre soci�t�.

L'assembl�e accepte cette d�cision � l'unanimit� et en prend acte.

Ainsi, � partir du 01/12/2013, Monsieur St�phane BEAURAING n'assumera plus la fonction de g�rant.

Plus aucun autre point n'�tant � d�battre ce jour, il est mis fin � l'assembl�e apr�s r�daction du pr�sent

proc�s verbal.

Fabienne COLLA - g�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.07.2013 13277-0189-010
05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE ou TRIiti%F.L.

DE COMMERCE DE NAMUR

b 26 JUIN 2012

pour le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : 9 6." ,I1,

D�nomination

(en entier) : IMMOBEAUR SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : spri

Si�ge : 5032 Mazy (Gembloux), rue des Anciens Combattants,1 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u ie 14 juin 2012, par Ma�tre Jean-Poi Depouhon, Notaire de r�sidence � Morialm� (Florennes), il a �t� extrait ce qui suit :

A comparu :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL BEAURAING STEPHANE � ayant son si�ge social � 5032 Mazy (Gembloux) rue des Anciens Combattants, 1, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le num�ro 0472.198.275 ; assujettie � la NA sous le num�ro 472.198.275; soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par te notaire soussign� le vingt juin deux mil , publi� aux annexes du moniteur belge du six juillet suivant sous le num�ro 20000706-207,

Soci�t� scind�e aux termes d'un proc�s-verbal dress� 14 juin 2012 par le notaire soussign�.

Laquelle comparante, apr�s avoir remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des soci�t�s, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit:

I. Scission par constitution

N Constitution

La soci�t� comparante, soci�t� scind�e, conform�ment aux articles 674 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s tenue le 14 juin 2012 devant le notaire soussign�, constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � IMMOBEAUR SPRL �, par le transfert � cette soci�t� de partie de son patrimoine actif et passif.

BI Rapports

La soci�t� comparante d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e dans les d�lais l�gaux :

1) le projet de scission de la soci�t� �tabli conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Namur le 20 mars 2012, soit six semaines au moins avant ce jour, par les g�rants de la soci�t� scind�e, ainsi que fa preuve de d�p�t d�livr�e par le greffe; ce projet a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur beige .

2) le rapport de ses g�rants sur la scission par la constitution de fa pr�sente soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 745 du Code des soci�t�s;

3) le rapport de Monsieur David Demonceau, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � Li�ge sur le projet de scission, �tabli en date du six juin demier, conform�ment � l'article 746 du Code des soci�t�s.

Le rapport de Monsieur David Demonceau conclut dans les termes suivants

� Conclusion relative au rapport d'�change.

Sur base des contr�les que nous avons effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, le rapport d'�change propos� par l'organe de gestion de la SPRL BEAURAING STEPHANE est,: � notre avis, pertinent et raisonnable.

Les m�thodes d'�valuation appliqu�es nous sont apparues appropri�es dans le cas d'esp�ce en raison du: fait que la soci�t� nouvelle sera constitu�e au moment de la scission par les apports r�sultant de la scission et, en raison de la r�mun�ration propos�e pour les apports en nature � la soci�t� b�n�ficiaire de ces apports.

En cons�quence, le rapport d'�change a �t� fix� � une part de la nouvelle soci�t� pour une part de la SPRL: BEAURAING STEPHANE. Ainsi, les associ�s de cette derni�re soci�t� deviendront associ�s de fa nouvelle. soci�t�, et ce dans les m�mes proportions que leur participation dans la SPRL BEAURAING STEPHANE,'. soci�t� scind�e. �

4) le rapport de Monsieur David Demonceau, pr�nomm�, relatif aux apports en nature, �tabli en date du six juin dernier, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J.

Le rapport de Monsieur Demonceau conclut dans les termes suivants :

� Conclusions relatives � l'apport en nature au sein de la SPRL IMMOBEAUR

Au terme de nos travaux de contr�le, nous somme d'avis que :

*L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de t'�valuation des biens

apportes, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature

la description des apports en nature effectu�s � la SPRL 1MMOBEAUR, des suites de la scission partielle

de la SPRL BEAURAING STEPHANE, r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision .;

les apports en nature comprennent des actifs et des passifs li�s aux activit�s immobili�res pr�vues dans la

nouvelle soci�t�, pour un montant net de 76.310,01 @;

*les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 100 parts nouvelles de la SPRL IMMOBEAUR pour un

capital de 60,000 � , apr�s transfert d'une partie du r�sultat ....

Il faut �galement rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration d'apport. �

5) les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� scind�e;

6) les rapports de ses g�rants des trois derniers exercices;

Un exemplaire des rapports dont question ci-avant sous 2), 3) et 4) sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� scind�e et de l'acte de constitution de la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL �.

La soci�t� comparante d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� tscind�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission susmentionn�, en application de

Jo l'article 747 du Code des soci�t�s.

La soci�t� comparante, associ� unique, d�clare par l'organe de ses repr�sentants �tre parfaitement au

courant de toutes les informations et communications l�gales vis�es � l'article 748 $ 1er du Code des soci�t�s.

'e Cf Transfert

o XLa soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, a confirm� la d�cision de scission par constitution de la pr�sente soci�t� et a d�clar� transf�rer � la pr�sente soci�t� les �l�ments d'actif et de passif suivants :

.0 a) Description des �l�ments transf�r�s

rm Les biens transf�r�s � fa pr�sente soci�t� comprennent un bien immobilier ainsi que les �l�ments repris au

>11 rapport pr�vant� dress� par Monsieur Demonceau.

e b) Conditions g�n�rales du transfert

e 1) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la

d soci�t� scind�e arr�t�e au 1er janvier 2012. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis cette

eq date relatives aux �l�ments transf�r�s � la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL � sont consid�r�es, du point de vue

c:: comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL �, b�n�ficiaire des �l�ments

N transf�r�s.

� La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter du 14/06/2012 et leur jouissance

in � compter du 14/06/2012 �galement.

e 2) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � IMMOBEAUR SPRL � des �l�ments actifs et

.0 passifs de la soci�t� scind�e lui attribu�s est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de ~

. passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 1er janvier 2012.

et 3) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, et

relatifs aux �l�ments transf�r�s � la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL � seront suivis par la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL �, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t�

el

c� scind�e.

rm

4) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t�

te

scind�e et par la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL � par moiti� chacune.

5) Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts scciales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

el 6) Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

e 7) Conform�ment � la r�partition pr�vue dans le projet de scission, le transfert comprend les �l�ments actifs

~p et passifs de la soci�t� scind�e tels qu'ils figurent audit projet de scission.

t 8) La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

9) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tcus tiers, y compris tes administrations publiques.

10) Le pr�sent transfert est fait � charge pour la pr�sente soci�t� de :

-- supporter le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers, tel que repris au rapport du R�viseur pr�vant�,

d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e, relativement aux �l�ments transf�r�s;

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s,

11) Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la soci�t� scind�e et sans aucune garantie de sa part � raison scit de ces servitudes, soit du mauvais �tat du sol, du sous-sot, des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles transf�r�s, la pr�sente soci�t� s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres, dont elle d�clare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes. La pr�sente soci�t� est express�ment subrog�e, tant pour elle-m�me que pour ses ayants-droit et ayants-cause � tous titres, dans tous les droits et obligations pouvant r�sulter de ces stipulations.

12) Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� pr�sentement constitu�e.

13) Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et la pr�sente soci�t� ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

14) La pr�sente soci�t�, b�n�ficiaire du transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la soci�t� scind�e �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et tes conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la soci�t� scind�e ni recours contre elle.

c) R�mun�ration du transfert

En r�mun�ration de ce transfert, il est attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� scind�e, 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL �, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� scind�e � raison de 1 part sociale de la soci�t� � IMMOBEAUR SPRL � pour 1 part sociale de la soci�t� scind�e.

Les associ�s de la soci�t� comparante deviennent d�s lors directement associ�s de la pr�sente soci�t�.

d) Capital

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � soixante mille euros (60,000� ). Il est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es.

II. Statuts

La soci�t� comparante, par l'organe de ses repr�sentants, nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMOBEAUR SPRL � ainsi qu'il suit:

Article un

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �IMMOBEAUR SPRL�.

Article deux

Le si�ge social est �tabli � 5032 Mary (Gembloux) rue des Anciens Combattants, 1.

11 pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de langue fran�aise en Belgique ou de la r�gion de Bruxeltes-Capitale sur simple d�cision de la g�rance, Tout changement de si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article trois

La soci�t� a pour objet :

* L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et de divers �quipements techniques des immeubles), acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. Elle pourra acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

* La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

�De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro 1;

�De parcom�tres, ainsi que de tout autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es,

�De tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge II * L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

* La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris fa gestion de patrimoine.

* La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle pourra faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t� ; exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Article cinq

Le capital social est fix� � la somme de soixante mille euros(60,000 � ), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six

Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles deux cent quarante-neuf et suivants du Code des Soci�t�s. Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de d�c�s des parts d'un associ� est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�. La valeur des parts sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article sept

Les parts sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement dudit registre des associ�s qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ainsi que des certificats de participation au nom des associ�s, extrait de ce registre et sign�s par le ou les g�rants.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article huit

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Il peut �tre attribu� au(x) g�rant(s) un traitement ou des indemnit�s � passer dans les frais g�n�raux.

Article neuf

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administra-'tion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion par l'assembl�e, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant ou en d�fendant.

Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, doivent �tre sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une tierce personne, la gestion commerciale, journali�re et la gestion technique de la soci�t�.

Article dix- Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire r�viseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Article onze

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�res-Isent la soci�t�.

Il sera tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi de mai de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, peut d�lib�rer et

statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur

la convocation de la g�rance.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�-'rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion discute le bilan.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut de ce

dernier, par l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts sociales. Le Pr�sident d�signe le

secr�taire et les scrutateurs.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute d�cision prise ; la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et

statuera d�finitivement.

En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Tout associ�, g�rant et obligataire, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�

porteur d'une procuration sp�ciale.

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et

qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix, sauf les limitations apport�es par la loi.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents et consign�s

dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assembl�e

G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article douze

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article treize

A la fin de chaque exercice, le g�rant dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels qui

comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant se conformera en outre au Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial, apr�s adoption,

sur la d�charge du g�rant.

Article quatorze

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux comprenant les r�mun�rations allou�es

�ventuellement au g�rant ainsi que les amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Il

est pr�lev� sur ce b�n�fice cinq pour cent au moins, destin�s � la formation du fonds de r�serve l�gale,

pr�l�vement qui cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus

sera r�parti suivant les d�cisions qui seront prises � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale.

Article quinze

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la soci�t� sont

r�gl�es conform�ment � l'article cent quatre-vingt-un du Code des Soci�t�s.

Article seize

En cas de dissolution, la liquidation de ia soci�t� sera poursuivie dans le d�lai et suivant le mode d�termin�

par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs

�moluments s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre

de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article dix-sept

Tout associ�, g�rant, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de

domicile dans l'arrondissement judiciaire o� se trouve le si�ge social de la soci�t�. A d�faut d'�lection de

domicile, celui-ci sera cens� �tre �lu au si�ge social,

Article dix-huit

La comparante entend se conformer au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code

auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et

les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

111. Dispositions transitoires

a Assembl�e g�n�rale extraordinaire

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, la soci�t� comparante prend les d�cisions suivantes

1, Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2013.

3, G�rance

A

R�serv�

au

Moniteur

oe/ge

Volet B - Suite

-' ' ------ Monsieur St�phane

Beaunaing et

Madame Fabienne Collaquiaccept�.

ont .

4.~nmn~o~~~

Elle d�cide de ne pas d�signer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue au regard de la loi.

D�pom��nm�notempo:

- exp�dition de l'acte

- rapport du r�viseur

ifillagen bij het Belgisch Staatsblad - 0g/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-'---'---'-'----'-----'-'-'------'-'-- -' --~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personneouuoupemvones

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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