IMMOBILIERE DE LA CHENAIE

Dénomination : IMMOBILIERE DE LA CHENAIE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 431.568.935

Publication

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 30.08.2012 12558-0507-012
02/02/2012

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�let Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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te greffier en chef,

N� d'entreprise : 0431.568.935

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE LA CHENAIE

(en abr�g�) : IMMO CHENAIE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 5540 Hasti�re, Fauvins, 16. (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs- Refonte des statuts-Renouvellement des mandats d'Administrateurs- Nomination de l'Administrateur-D�l�gu�.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 29 d�cembre 2011, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le trois janvier 2012 huit r�les sans renvoi vol 151 fol 73 case 05 Re�u vingt cinq E. sign� Pr le Receveur A.I Baldissera", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme "IMMOBILIERE DE LA CHENAIE", en abr�g� � IMMO CHENAIE �, ayant son si�ge social � 5540 Hasti�re, Fauvins, 16, inscrite au Registre de Personnes Morales � Dinant sous le num�ro 0431.568.935.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS, � Anderlecht, le 9 juillet 1987, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 1987 sous le num�ro 312,

Statuts non modifi�s,

Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse pr�indiqu�e par d�cision du Conseil d'Administration en date du 28 d�cembre 2003, publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du 31 mai 2007 sous le num�ro 20070531077113.

L'assembl�e a pour ordre du jour

PREMIERE RESOLUTION

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur en titres nominatifs.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer le texte de l'article huit des statuts par le texte suivant :

� Les actions sont nominatives.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. �

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

REGISTRE DES ACTIONS

Monsieur Micha�l MEYS, pr�cit�, nous pr�sente le registre des actions de la soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DE LA CHENAIE � et op�re devant Nous, Notaire, la conversion des titres au porteur en titres nominatifs par une inscription dans ledit registre.

DEUXIEME RESOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital social, de sorte que celui-ci soit exprim� en euro. La conversion a lieu sur base du taux de conversion de l'euro en francs belges, fix� irr�vocablement par le Conseil des Ministres de l'Union Europ�enne le trente-et-un d�cembre mil neuf cent nonante-huit, � un (1) euro �gal quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (1 � = 40,3399 BEF). En cons�quence, le montant du capital social s'�tabli � TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTIMES (30.986,69 � ).

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de TRENTE-ET-UN MILLE TREIZE EUROS TRENTE-ET-UN CENTIMES (31.013,31 � ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69 � ) � soixante-deux mille euros (62.000,00 � ), sans cr�ation d'actions nouvelles et par incorporation au capital d'une somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30.986,69 � ), � pr�lever sur les r�serves de la soci�t� telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2010 et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle du 28 mai 2011.

QUATRIEME RESOLUT1ON CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assembl�e, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 � ) et repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la soci�t� en concordance tant avec les r�solutions qui pr�c�dent qu'avec les dispositions du nouveau Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de refondre les statuts ainsi qu'il suit:

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La Soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "IMMOBILIERE DE LA CHENAIE", en abr�g� "IMMO CHENAIE". Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5540 Hasti�re, Fauvins, 16.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, l'�change, la gestion et l'administration de tous biens immeubles et tous services s'y rapportant, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet, y compris la vente de valeurs mobili�res.

La soci�t� pourra hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

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TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 EUROS).

Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (111.250�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure, notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant du ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10. CESSION D'ACTIONS DROIT DE PREEMPTION

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, un actionnaire ne peut c�der tout ou partie de ses actions � un tiers non actionnaire, exception faite d'une soci�t� dont il d�tiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui d�cide c�der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la soci�t� en pr�cisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est envisag�e, l'identit� du ou des

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candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les autres conditions de la cession envisag�e. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t le droit de pr�emption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont d�j� propri�taires. En aucun cas toutefois l'application de ce droit de pr�emption ne peut aboutir � ce que l'incessibilit� des actions soit prolong�e plus de six mois � dater de l'invitation � exercer le droit de pr�emption.

En cas de silence d'un actionnaire, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acqu�reur des actions d'un autre actionnaire en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination de ce prix, contre remise par le c�dant au b�n�ficiaire de tous actes et documents permettant de rendre le transfert de propri�t� des actions concern�es opposable tant � la soci�t� qu'aux tiers.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, s'il est constat� au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 12, VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice pr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

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AI Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

BI Dans les cas exceptionnels dement justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Cf Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16. PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. II peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 19. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE 20. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22. REUNIONS.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le demier samedi du mois de mai � quinze heures. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23. CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

Conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26. BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 27. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

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Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31. PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37. REPARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38. ELECTION DE DOMICILE.

" " "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

SIXIEME RESOLUTION

RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler les mandats d'administrateur:

-de Monsieur Mathieu MEYS (NN 86.07.11-319-42),

-de Monsieur Maxilimien MEYS (NN 88.08.19-403-58),

-de Monsieur Micha�l MEYS (NN 84.04.20-409-07),

Tous ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s, et qui d�clarent accepter.

Les mandats sont renouvel�s � compter de ce jour, pour une dur�e de six ans venant � expiration

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept.

Les mandats sont exerc�s � titre gartuit.

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, l'ensemble des administrateurs, pr�sents ou d�ment repr�sent�s, d�clarent se r�unir en

Conseil aux fins de proc�der � la nomination des Pr�sident et Administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler :

- aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Mathieu MEYS pr�cit�, ici pr�sent, qui

d�clare accepter.

- aux fonctions d'Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Maximilien MEYS pr�cit�, Ici pr�sent, qui d�clare

accepter.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - -MY/26n - Annexes du Moniteur belge

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 31.08.2011 11531-0166-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 30.08.2009 09735-0132-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 29.08.2008 08694-0327-010
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 31.08.2007 07662-0334-010
31/05/2007 : BL494375
29/08/2006 : BL494375
28/07/2005 : BL494375
07/07/2004 : BL494375
27/11/2003 : BL494375
28/10/2002 : BL494375
16/11/2000 : BL494375
01/01/2000 : BL494375
01/01/1993 : BL494375
31/07/1987 : BL494375
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16561-0298-012

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